Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Fiscalité

Fiscalité : avantages liés à la prise en charge des frais de déplacement

15/12/2023
< 1 minute

Droit public

Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre

07/12/2023
3 minutes

Financement

Un guichet d’aide pour la mise en accessibilité

06/12/2023
< 1 minute

Politique publique

Le pacte des solidarités se précise

05/12/2023
< 1 minute

Rapports et études

Panoramas régionaux de la vie associative

04/12/2023
< 1 minute

Politique publique

Quelle feuille de route pour l’action en faveur de l’ESS ?

01/12/2023
< 1 minute

Politique publique

Vacances adaptées organisées : rappel des règles de sécurité

23/11/2023
2 minutes

Rapports et études

Préconisations pour le développement des résidences sociales et pensions de famille

22/11/2023
< 1 minute

Politique publique

La loi Industrie verte responsabilise la commande publique

21/11/2023
< 1 minute

Droit social

Licenciement : précisions sur le délai de convocation

20/11/2023
< 1 minute