Rapports et études
Patrimoine : les collectivités territoriales face à des défis monumentaux
27/10/2025
2 minutes
Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
Actualités
Droit social
Emploi associatif : la remise d’une bible à un mineur ne justifie pas le licenciement
23/10/2025
2 minutes
Bénévolat
Bénévolat : refus de transformer une réduction d’impôt en crédit d’impôt
21/10/2025
< 1 minute
Rapports et études
La FIDH dénonce un recul des libertés fondamentales en France
20/10/2025
< 1 minute
Politique publique
ESS : une stratégie à construire, des soutiens publics à (re)conduire
16/10/2025
3 minutes
Droit social
Recours au CDD d’usage : le feu passe au rouge pour Greenpeace France
14/10/2025
2 minutes
Rapports et études
Lutte contre les violences sexuelles : des jalons solides attendus de la France
13/10/2025
< 1 minute
Juridique
Action de groupe infructueuse contre une société de gestion de portefeuille
09/10/2025
2 minutes
Non classé
Lutte contre la pauvreté : la Cour des comptes examine le pilotage étatique
07/10/2025
2 minutes
Droit social
Un président irrégulièrement désigné conserve le pouvoir de licencier
06/10/2025
< 1 minute