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Juridique
Droits fondamentaux
Garantir le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
10/01/2024
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Droit social
Vers plus de transparence dans la relation de travail
21/12/2023
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Droits fondamentaux
Le Conseil constitutionnel invoque la charte de l’environnement
20/12/2023
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Laïcité et résiliation d’un bail emphytéotique cultuel
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Juridique
Mise à jour des règles de sécurité pour les établissements recevant du public
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Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre
07/12/2023
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Licenciement : précisions sur le délai de convocation
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Protection de l’environnement : les associations à la manœuvre
16/11/2023
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Droit public
Retrait de subvention : gare au délai de prescription !
14/11/2023
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Juridique
De l’intégrisme au séparatisme : dissolution administrative de Civitas
08/11/2023
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