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Juridique

Droit social

Refus d’un CDI : modalités d’information de France Travail

05/02/2024
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Financement

Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat

01/02/2024
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Droit social

CSP, contrat pro, paie… les nouveautés sociales du début d’année

31/01/2024
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Droit social

Conventions collectives : des arrêtés d’extension à la pelle !

25/01/2024
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Fiscalité

Des appréciations strictes de l’éligibilité au régime fiscal

24/01/2024
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Statue Justice - Copyright Unsplash

Droit public

Une victoire pour Alternatiba, du grain à moudre pour les associations

18/01/2024
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Droit public

Cercle restreint de personnes : vers une évolution de sa définition ?

17/01/2024
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Droits fondamentaux

Avis de tempête sur les défenseurs des droits de l’homme

15/01/2024
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Droit civil

Vers un renforcement du rôle des associations dans la lutte contre les dérives sectaires ?

11/01/2024
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Droits fondamentaux

Garantir le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture

10/01/2024
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