Ressources
Actualités
Revues
Ouvrages
Suivez l’actualité juridique
M’inscrire à la newsletter
Juridique
Juridique
Mise à jour des règles de sécurité pour les établissements recevant du public
18/12/2023
< 1
minute
Droit public
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre
07/12/2023
3
minutes
Droit social
Licenciement : précisions sur le délai de convocation
20/11/2023
< 1
minute
Droit public
Protection de l’environnement : les associations à la manœuvre
16/11/2023
3
minutes
Droit public
Retrait de subvention : gare au délai de prescription !
14/11/2023
< 1
minute
Juridique
De l’intégrisme au séparatisme : dissolution administrative de Civitas
08/11/2023
< 1
minute
Droit public
Circulaire interdisant l’abaya : droit d’agir des associations
01/11/2023
2
minutes
Juridique
Chasse : une nouvelle infraction
30/10/2023
< 1
minute
Juridique
Condamnation d’associations à des amendes administratives
26/10/2023
2
minutes
Droit social
Congés payés : la chambre sociale s’aligne sur le droit européen
24/10/2023
< 1
minute
…
10
11
12
13
14
…