Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Droit civil

Associations de consommateurs : l’exigence de l’indépendance

13/07/2023
2 minutes

Politique publique

Mineurs non accompagnés : prise en charge et protection en Europe

12/07/2023
< 1 minute

Politique publique

Médico-social : quelles priorités budgétaires ?

11/07/2023
< 1 minute

Politique publique

Renforcement de la certification Qualiopi

10/07/2023
< 1 minute

Financement

La générosité des Français se heurte à l’inflation

07/07/2023
< 1 minute

Politique publique

Numérique et emploi dans l’ESS

05/07/2023
2 minutes

Droit public

Refus (légitime) de communication de documents par une association

< 1 minute

Politique publique

Asile : les priorités préfectorales pour l’année 2023

04/07/2023
< 1 minute

Politique publique

Cap sur le plein emploi ?

03/07/2023
< 1 minute

Rapports et études

Les chiffres de la fracture sociale et la précarité alimentaire

30/06/2023
< 1 minute