Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?

Financement

Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?

08/09/2022
3 minutes
Premier bilan sur les PGE

Financement

Premier bilan sur les PGE

06/09/2022
< 1 minute
Comment revaloriser le travail social ?

Archives

Comment revaloriser le travail social ?

05/09/2022
< 1 minute
Mineurs non accompagnés : les chiffres 2021

Archives

Mineurs non accompagnés : les chiffres 2021

02/09/2022
< 1 minute
Conseil de l’Union européenne : le bilan de la présidence française

Archives

Conseil de l’Union européenne : le bilan de la présidence française

< 1 minute
Impôt sur les sociétés : Rappels à l’ordre sur le bien-fondé de l’imposition

Archives

Impôt sur les sociétés : Rappels à l’ordre sur le bien-fondé de l’imposition

28/07/2022
3 minutes
La CNIL rappelle les règles pour la transmission de fichiers de donateurs

Juridique

La CNIL rappelle les règles pour la transmission de fichiers de donateurs

27/07/2022
< 1 minute
Un nouveau statut pour les travailleurs détenus

Archives

Un nouveau statut pour les travailleurs détenus

26/07/2022
< 1 minute
Engagement : l’école des futurs citoyens

Archives

Engagement : l’école des futurs citoyens

25/07/2022
< 1 minute
Comment préserver l’avenir du bénévolat ?

Archives

Comment préserver l’avenir du bénévolat ?

22/07/2022
< 1 minute