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Agrément : le contrat d’engagement républicain entre en jeu pour les associations sportives!
07/07/2022
3 minutes
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Actualités
Juridique
Titres de séjour : le Sénat appelle à une simplification des procédures
06/07/2022
< 1 minute
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Données personnelles : la CNIL rappelle les responsabilités des acteurs de la commande publique
04/07/2022
< 1 minute
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Association non déclarée : la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée
27/06/2022
2 minutes