Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Rapports et études

Baromètre des tendances du secteur associatif

22/09/2023
2 minutes

Droit social

Insertion : quelles nouveautés pour les entreprises adaptées ?

21/09/2023
2 minutes

Droit public

Refus de mise à disposition d’une salle communale à une association

20/09/2023
2 minutes

Droit pénal

Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’un directeur associatif

19/09/2023
2 minutes

Fiscalité

Fiscalité : des précisions intéressantes sur le mécénat

18/09/2023
< 1 minute

Droit social

Lanceur d’alerte et nullité du licenciement

15/09/2023
< 1 minute

Droit public

Le Conseil d’État envoie une note d’espoir aux Soulèvements de la Terre

14/09/2023
2 minutes

Fiscalité

Fiscalité : concurrence et proportion de la zone d’attraction

2 minutes

Droit social

Mandataire ou employeur : une frontière trop souvent floue

12/09/2023
2 minutes

Droit social

Un étranger peut-il bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune ?

11/09/2023
< 1 minute