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Actualités
Droit civil
Le référé-liberté tente de s’inviter dans le droit des associations
14/06/2023
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Politique publique
Contrat d’engagement jeune : une progression encore possible
13/06/2023
2
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Fiscalité
Hausse notable de la franchise des impôts commerciaux
12/06/2023
< 1
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Politique publique
Union Européenne : reconnaissance institutionnelle majeure pour l’ESS
09/06/2023
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Rapports et études
La vie associative en chiffres
27/04/2023
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Droit public
Aides municipales et trouble à l’ordre public
26/04/2023
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Droit social
La question de la preuve illicite aux prud’hommes
25/04/2023
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Financement
Quelles priorités pour la dotation politique de la ville ?
24/04/2023
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Financement
Le don est-il un acte politique ?
21/04/2023
< 1
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Droit public
Subventions locales à SOS Méditerranée : jurisprudences divergentes
20/04/2023
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