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Actualités

Statue Justice - Copyright Unsplash

Droit public

Circulaire interdisant l’abaya : droit d’agir des associations

01/11/2023
2 minutes

Rapports et études

Prise en charge et scolarisation des mineurs isolés

31/10/2023
2 minutes

Juridique

Chasse : une nouvelle infraction

30/10/2023
< 1 minute

Rapports et études

Insertion : les emplois francs à l’épreuve

27/10/2023
< 1 minute

Juridique

Condamnation d’associations à des amendes administratives

26/10/2023
2 minutes

Rapports et études

Seniors : l’offre médico-sociale au centre des attentions

25/10/2023
< 1 minute

Droit social

Congés payés : la chambre sociale s’aligne sur le droit européen

24/10/2023
< 1 minute

Politique publique

Précisions budgétaires pour l’aide sociale à l’enfance

23/10/2023
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Rapports et études

Les jeunes, l’engagement et le climat

20/10/2023
< 1 minute

Juridique

Vers un nouveau statut d’association européenne

12/10/2023
2 minutes