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Actualités

Juridique

De l’intégrisme au séparatisme : dissolution administrative de Civitas

08/11/2023
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Fiches pratiques

Questions pratiques sur les rescrits fiscaux

07/11/2023
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Ressources

Une plateforme documentaire pour comprendre les tiers-lieux

06/11/2023
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Politique publique

Loi de finances pour 2024 : les acteurs de l’ESS remettent leurs propositions

03/11/2023
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Politique publique

Le sport deviendra-t-il un élément central des politiques publiques ?

02/11/2023
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Statue Justice - Copyright Unsplash

Droit public

Circulaire interdisant l’abaya : droit d’agir des associations

01/11/2023
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Rapports et études

Prise en charge et scolarisation des mineurs isolés

31/10/2023
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Juridique

Chasse : une nouvelle infraction

30/10/2023
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Rapports et études

Insertion : les emplois francs à l’épreuve

27/10/2023
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Juridique

Condamnation d’associations à des amendes administratives

26/10/2023
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