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Juridique
Droits fondamentaux
Mineur non accompagné : l’absence de prise en charge « inhumaine et dégradante »
05/03/2024
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Droit social
Le contrat de travail signé dans le cadre d’une procédure collective est-il valide ?
23/02/2024
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Droit public
Loi Immigration, ou quand la conformité se fait presque exception…
15/02/2024
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Droit social
Entreprises adaptées : revalorisations et prolongations
12/02/2024
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Juridique
La lutte contre le blanchiment de capitaux se renforce
09/02/2024
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Droit public
Association cultuelle : pas d’urgence à suspendre la décision préfectorale !
07/02/2024
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Droit social
Refus d’un CDI : modalités d’information de France Travail
05/02/2024
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Financement
Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat
01/02/2024
3
minutes
Droit social
CSP, contrat pro, paie… les nouveautés sociales du début d’année
31/01/2024
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Droit social
Conventions collectives : des arrêtés d’extension à la pelle !
25/01/2024
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