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Juridique
Droit public
Association cultuelle : pas d’urgence à suspendre la décision préfectorale !
07/02/2024
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minute
Droit social
Refus d’un CDI : modalités d’information de France Travail
05/02/2024
< 1
minute
Financement
Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat
01/02/2024
3
minutes
Droit social
CSP, contrat pro, paie… les nouveautés sociales du début d’année
31/01/2024
< 1
minute
Droit social
Conventions collectives : des arrêtés d’extension à la pelle !
25/01/2024
3
minutes
Fiscalité
Des appréciations strictes de l’éligibilité au régime fiscal
24/01/2024
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minute
Droit public
Une victoire pour Alternatiba, du grain à moudre pour les associations
18/01/2024
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minutes
Droit public
Cercle restreint de personnes : vers une évolution de sa définition ?
17/01/2024
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minutes
Droits fondamentaux
Avis de tempête sur les défenseurs des droits de l’homme
15/01/2024
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Droit civil
Vers un renforcement du rôle des associations dans la lutte contre les dérives sectaires ?
11/01/2024
3
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