Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Licenciement : Qui peut modifier les pouvoirs du président ?

Archives

Licenciement : Qui peut modifier les pouvoirs du président ?

13/06/2022
2 minutes
Mécénat : Quel impact a eu la crise sanitaire ?

Archives

Mécénat : Quel impact a eu la crise sanitaire ?

10/06/2022
2 minutes
Conventions collectives : agréments et extensions

Archives

Conventions collectives : agréments et extensions

09/06/2022
2 minutes
Une collectivité peut-elle demander à une association le remboursement des subventions octroyées ?

Archives

Une collectivité peut-elle demander à une association le remboursement des subventions octroyées ?

08/06/2022
< 1 minute
Loi relative à la protection des enfants : retour vers le futur

Archives

Loi relative à la protection des enfants : retour vers le futur

07/06/2022
< 1 minute
Du nouveau pour les entreprises adaptées

Archives

Du nouveau pour les entreprises adaptées

06/06/2022
< 1 minute
Manifestation sportive : Encadrement des droits d’exploitation

Archives

Manifestation sportive : Encadrement des droits d’exploitation

03/06/2022
< 1 minute
L’objet social plus fort que l’agrément ?

Archives

L’objet social plus fort que l’agrément ?

02/06/2022
3 minutes
Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs

Archives

Le droit d’agir en justice des associations de consommateurs

01/06/2022
2 minutes
De nouveaux critères pour la commande publique

Archives

De nouveaux critères pour la commande publique

31/05/2022
< 1 minute