Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

AT/MP : Les taux collectifs au 1er janvier 2023

Archives

AT/MP : Les taux collectifs au 1er janvier 2023

16/01/2023
2 minutes
Le mécénat de compétences s’ouvre aux fonctionnaires

Archives

Le mécénat de compétences s’ouvre aux fonctionnaires

13/01/2023
< 1 minute
Examen de validité d’un licenciement économique

Archives

Examen de validité d’un licenciement économique

12/01/2023
2 minutes
Quelles associations sont concernées par la taxe sur les locaux en Ile-de-France ?

Archives

Quelles associations sont concernées par la taxe sur les locaux en Ile-de-France ?

11/01/2023
2 minutes
Crowfunding : tir groupé de mesures européennes

Comptabilité

Crowfunding : tir groupé de mesures européennes

10/01/2023
< 1 minute
L’accompagnement, une clé pour l’insertion

Archives

L’accompagnement, une clé pour l’insertion

09/01/2023
< 1 minute
Appel aux dons : la confiance au beau fixe ?

Comptabilité

Appel aux dons : la confiance au beau fixe ?

06/01/2023
< 1 minute
Lucrativité et TVA : quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?

Archives

Lucrativité et TVA : quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?

05/01/2023
2 minutes
Dissolution administrative d’une association

Archives

Dissolution administrative d’une association

04/01/2023
< 1 minute
Alsace-Moselle : annulation de la délibération octroyant une subvention

Archives

Alsace-Moselle : annulation de la délibération octroyant une subvention

03/01/2023
< 1 minute