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Actualités
Droits fondamentaux
Garantir le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
10/01/2024
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minute
Politique publique
La santé poursuit sa numérisation
09/01/2024
< 1
minute
Générosité
Quelle confiance des donateurs vis-à-vis des associations et fondations ?
08/01/2024
< 1
minute
Fiscalité
Un engagement international pour la régulation des crypto-actifs
05/01/2024
< 1
minute
Droit social
Vers plus de transparence dans la relation de travail
21/12/2023
2
minutes
Droits fondamentaux
Le Conseil constitutionnel invoque la charte de l’environnement
20/12/2023
< 1
minute
Droit public
Laïcité et résiliation d’un bail emphytéotique cultuel
19/12/2023
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minute
Juridique
Mise à jour des règles de sécurité pour les établissements recevant du public
18/12/2023
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minute
Fiscalité
Fiscalité : avantages liés à la prise en charge des frais de déplacement
15/12/2023
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minute
Droit public
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre
07/12/2023
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