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Actualités
Juridique
Soumission d’une association professionnelle au droit de la concurrence
27/01/2026
2
minutes
Rapports et études
Fragilisation financière des associations sportives et culturelles
26/01/2026
< 1
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Droit public
Refus de subventions : la région AURA recadrée par le tribunal administratif
22/01/2026
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Droit public
Sport scolaire et prérogative de puissance publique
20/01/2026
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Droit social
Médico-social : le recours à l’intérim se précise
19/01/2026
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Droit civil
Action de groupe : procédure d’agrément des associations
15/01/2026
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Droits fondamentaux
La justice climatique une nouvelle fois devant la CEDH
13/01/2026
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Rapports et études
L’engagement associatif au carrefour des volontés d’agir
12/01/2026
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Droit social
Action de groupe et règles d’application de la loi dans le temps
18/12/2025
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Rapports et études
Le Défenseur des droits plaide pour le droit des mineurs à une justice adaptée
16/12/2025
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