La veille hebdomadaire de Juris Associations [17/09/2026]
Voici les sources qui ont attiré l’attention de la rédaction cette semaine. Certaines d’entre elles feront l’objet d’un commentaire plus détaillé dans le prochain numéro de Juris Associations.
Comptabilité
Homologation de quatre règlements comptables relatifs notamment à la mobilisation de crypto-actifs et à leur présentation comptable [Arr. du 12 août 2026, JO du 3 sept., texte n° 18]
Diplômes sportifs
Création de la mention « basket-ball » du DEJEPS « entraînement et perfectionnement sportif » [Arr. du 7 août 2026, JO du 10 sept., texte n° 37]
Modification de la mention « équitation » du DESJEPS spécialité « performance sportive » [Arr. du 31 août 2026, JO du 12 sept., texte n° 18]
Economie sociale et solidaire
Publication d’un rapport des Nations Unies sur la situation de l’ESS dans le monde [ONU, « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable – Rapport du Secrétaire général », 29 juill. 2026]
Handicap
Le gouvernement a annoncé 65 mesures lors de la Conférence Nationale du Handicap [Dossier de presse « Conférence nationale du handicap 2026 », 4 sept. 2026]
Propositions du gouvernement pour améliorer l’accessibilité des emplois dans la culture [Gouvernement, « Améliorer l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi culturel », 9 sept. 2026]
Insertion
Révision des montants des aides aux entreprises adaptées, aux entreprises adaptées de travail temporaire, aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire [Arr. du 31 juill. 2026, JO du 2 sept., textes n° 5 et 6]
Jurisprudence
Précisions sur les conditions de recevabilité de l’action en justice d’une association nationale de défense des droits humains contre une décision locale [Cour administrative d’appel de Lyon, 8 juin 2026, n° 24LY02743]
Retrait d’une aide exceptionnelle « Covid-19 » à une association pour défaut de justificatifs [Cour administrative d’appel de Lyon, 2 juill. 2026, n° 25LY00278]
Le Conseil d’Etat a statué sur le traitement fiscal des activités activité pro bono réalisées par des avocats au profit d’associations [Conseil d’État, 22 juill. 2026, n° 508339]
Le tuteur/curateur d’un majeur protégé doit être informé de toutes les auditions de justice le concernant [Cour de cassation, crim., 29 juill. 2026, n° 26-83.061]
Logement
Publication d’un rapport sur le mal-logement en Europe, avec un focus sur les personnes âgées [Fondation pour le Logement, « 11e Regard sur le mal-logement en Europe – Personnes âgées et mal logées : la crise du logement invisible », 17 sept. 2026]
Publication d’un rapport sur les expulsions de lieux de vie informels en France, avec des observations sur leurs fondements légaux [Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, « Rapport annuel », sept. 2026]
Lutte contre la pauvreté
Publication du baromètre de la pauvreté du Secours Populaire : « En France, pas moins de 40 % des actifs estiment que leur travail ne leur permet pas de couvrir l’ensemble de leurs dépenses » [Ipsos/Secours populaire, « Baromètre de la pauvreté et de la précarité – 20e édition », 10 sept. 2026]
Politiques publiques
Une instruction précise la stratégie nationale de santé sexuelle pour la période 2026-2030, avec notamment des directives à destination des associations agrées pour intervenir dans ce champ, des établissements et services sociaux et médico-sociaux [Instr. n° DGS/SP2/2026/119 du 28 août 2026]
Protection de l’enfance
Définition du mode de tarification des unités judiciaires à priorité éducative du secteur associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse [Arr. du 28 août 2026, JO du 30, texte n° 5]
Relations avec l’administration
Dissolution administrative d’une association au titre de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure [Décret du 16 sept. 2026, JO du 17, texte n°1]
Ressources
Publication d’un guide pour construire une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) au sein d’organismes faisant appel à la générosité [Don en Confiance, « Guide de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale et environnementale, et d’éthique », sept. 2026]
Publication d’un guide qui recense les aides aux niveaux européen, national ou régional dont peuvent bénéficier les collectivités locales pour leurs projets de construction et de rénovation [CNOSF, DLA, Cosmos, « Guide des aides aux équipements sportifs et au matériel », 10 sept. 2026]
Vie associative
Publication d’une étude sur l’emploi associatif en 2024 [Injep, « L’emploi associatif en 2024 », juill. 2026]
Le Mouvement Associatif a lancé un nouveau volet de son enquête sur la santé financière des associations.
The Good Lobby a lancé une enquête sur le plaidoyer et l’influence des associations.
Nomination de la nouvelle mandature du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) [Arr. du 4 sept. 2026, JO du 15, texte n°32]
Vie civique
Publication de la feuille de route 2026-2027 du Conseil économique, social et environnemental [CESE, « Rentrée solennelle » et « La feuille de route annuelle du CESE », 8 sept. 2026]