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Actualités

Droit public

Financement public : subvention locale et action internationale

20/06/2024
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Droit social

Engagement religieux et salariat : pas d’exclusion de principe

17/06/2024
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Financement

Financement des associations : « une urgence démocratique

14/06/2024
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L’autonomie associative à l’épreuve du financement public

10/06/2024
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Gouvernance

Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les associations

06/06/2024
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Droits fondamentaux

EHPAD : la vidéosurveillance doit répondre à des circonstances exceptionnelles

03/06/2024
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Drapeaux de l'Union Européenne

Rapports et études

Europe : définir l’avenir par le droit

31/05/2024
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Droit public

Pouvoir adjudicateur : l’enjeu de la notion de contrôle

30/05/2024
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Droit social

Licenciement : La non-lucrativité n’exclut pas la sauvegarde de la compétitivité 

28/05/2024
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Gestion

Gestion associative : enquête sur les bénéfices du CFGA

24/05/2024
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