Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Juridique

Droit social

Sport : renforcer l’honorabilité pour protéger les mineurs

08/04/2024
< 1 minute

Droit social

Contrat d’engagement éducatif : pour une rémunération et un usage plus justes

03/04/2024
< 1 minute

Droit public

Subventions : financement sous condition de représentation

02/04/2024
< 1 minute

Droit public

Les associations, vigies du pluralisme de l’information ?

21/03/2024
2 minutes

Droits fondamentaux

Des fiches pratiques pour lutter contre les discriminations

20/03/2024
< 1 minute

Droit public

Répartition d’une astreinte liquidée entre associations

14/03/2024
3 minutes

Droits fondamentaux

Jurisprudence européenne sur le regroupement familial

13/03/2024
< 1 minute

Droits fondamentaux

Menaces sur les droits fondamentaux à l’échelle européenne

12/03/2024
< 1 minute

Droit social

Conventions collectives : les extensions… du mois le plus court !

07/03/2024
2 minutes
Statue Justice - Copyright Unsplash

Droit civil

Comment améliorer l’effectivité des actions de groupe ?

06/03/2024
2 minutes