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Juridique

Marteau de juge - Copyright Unsplash

Droit public

Dérives sectaires : Témoins de Jéhovah vs Miviludes : 1-1

03/10/2024
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Juridique

Direction d’association : à défaut de délégation, condamnation !

02/10/2024
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Droit public

Agrément d’Anticor : tout est bien qui finit bien !

26/09/2024
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Droit public

Intervention volontaire dans un recours contre un refus de subvention

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Statue Justice - Copyright Unsplash

Juridique

« Nul ne plaide par procureur »… surtout pas les membres d’une association !

19/09/2024
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Droit social

Conventions collectives : pas de vacances pour les arrêtés !

17/09/2024
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Droit public

Une salve de décrets pour l’application de la loi Immigration

06/09/2024
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Juridique

En Bref… l’été du Journal Officiel

02/09/2024
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Droit public

Libéralités : le préfet sur tous les fronts

25/07/2024
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Droit public

Le Conseil d’État fait le récit de l’année 2023

24/07/2024
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