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Juridique
Droit public
Recours infructueux contre trois décrets de dissolution d’associations
16/05/2024
3
minutes
Droit social
Transfert d’activité : faute d’« employabilité », le licenciement s’impose
24/04/2024
3
minutes
Droit pénal
Extension de la protection des enfants victimes de violences familiales
12/04/2024
< 1
minute
Droit social
Licenciement : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
11/04/2024
2
minutes
Droit social
Sport : renforcer l’honorabilité pour protéger les mineurs
08/04/2024
< 1
minute
Droit social
Contrat d’engagement éducatif : pour une rémunération et un usage plus justes
03/04/2024
< 1
minute
Droit public
Subventions : financement sous condition de représentation
02/04/2024
< 1
minute
Droit public
Les associations, vigies du pluralisme de l’information ?
21/03/2024
2
minutes
Droits fondamentaux
Des fiches pratiques pour lutter contre les discriminations
20/03/2024
< 1
minute
Droit public
Répartition d’une astreinte liquidée entre associations
14/03/2024
3
minutes
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