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Juridique
Droit public
Une victoire pour Alternatiba, du grain à moudre pour les associations
18/01/2024
2
minutes
Droit public
Cercle restreint de personnes : vers une évolution de sa définition ?
17/01/2024
2
minutes
Droits fondamentaux
Avis de tempête sur les défenseurs des droits de l’homme
15/01/2024
2
minutes
Droit civil
Vers un renforcement du rôle des associations dans la lutte contre les dérives sectaires ?
11/01/2024
3
minutes
Droits fondamentaux
Garantir le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
10/01/2024
< 1
minute
Droit social
Vers plus de transparence dans la relation de travail
21/12/2023
2
minutes
Droits fondamentaux
Le Conseil constitutionnel invoque la charte de l’environnement
20/12/2023
< 1
minute
Droit public
Laïcité et résiliation d’un bail emphytéotique cultuel
19/12/2023
< 1
minute
Juridique
Mise à jour des règles de sécurité pour les établissements recevant du public
18/12/2023
< 1
minute
Droit public
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre
07/12/2023
3
minutes
…
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