
Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
Droit social


Droit social
Licenciement : La non-lucrativité n’exclut pas la sauvegarde de la compétitivité
28/05/2024
< 1 minute

Droit social
Congés payés : les règles d’acquisition et report sont désormais fixées
22/05/2024
2 minutes

Droit social
Transfert d’activité : faute d’« employabilité », le licenciement s’impose
24/04/2024
3 minutes



Droit social
Contrat d’engagement éducatif : pour une rémunération et un usage plus justes
03/04/2024
< 1 minute


Droit social
Le contrat de travail signé dans le cadre d’une procédure collective est-il valide ?
23/02/2024
< 1 minute
