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Actualités
Financement
Fonds européens : les Régions procèdent différemment pour promouvoir l’ESS
04/10/2024
2
minutes
Droit public
Dérives sectaires : Témoins de Jéhovah vs Miviludes : 1-1
03/10/2024
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minutes
Juridique
Direction d’association : à défaut de délégation, condamnation !
02/10/2024
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Politique publique
Un vent nouveau pourrait bien souffler sur la ruralité
01/10/2024
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Politique publique
Handicap : diminution temporaire du montant des aides à l’emploi
30/09/2024
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Financement
Motivations et origine socio-économique : le portrait-robot du donateur français
< 1
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Droit public
Agrément d’Anticor : tout est bien qui finit bien !
26/09/2024
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Droit public
Intervention volontaire dans un recours contre un refus de subvention
< 1
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Politique publique
Accueil collectif de mineurs : nouvelles priorités d’inspection et de contrôle
23/09/2024
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Juridique
« Nul ne plaide par procureur »… surtout pas les membres d’une association !
19/09/2024
2
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