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Actualités
Relations avec l'administration
Nouveau cadre de référence pour les centres sociaux
10/02/2026
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Fiscalité
Transformation d’une association en FRUP : des confirmations bienvenues
09/02/2026
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Droit public
Refus de subvention et respect de la convention d’objectifs et de moyens
05/02/2026
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Droit public
Libertés associatives : débats autour d’un refus d’agrément
03/02/2026
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Rapports et études
Mécénat de compétences : quel impact sur les associations bénéficiaires ?
02/02/2026
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Financement
Une moisson d’appels à projets pour préparer le printemps
29/01/2026
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Juridique
Soumission d’une association professionnelle au droit de la concurrence
27/01/2026
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Rapports et études
Fragilisation financière des associations sportives et culturelles
26/01/2026
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Droit public
Refus de subventions : la région AURA recadrée par le tribunal administratif
22/01/2026
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Droit public
Sport scolaire et prérogative de puissance publique
20/01/2026
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