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Actualités
Rapports et études
Secteur sanitaire et sociale : premier employeur non lucratif en France
17/10/2024
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Droit public
Validation de la suspension d’activité d’un fonds de dotation
2
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Le scoutisme, un apprentissage de la vie associative ?
11/10/2024
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Droit social
Contrats de travail et transfert d’activité : en avant la musique !
10/10/2024
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Droit public
Subventions : le critère de non-binarité ne crée pas de rupture d’égalité
07/10/2024
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Financement
Fonds européens : les Régions procèdent différemment pour promouvoir l’ESS
04/10/2024
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Droit public
Dérives sectaires : Témoins de Jéhovah vs Miviludes : 1-1
03/10/2024
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Juridique
Direction d’association : à défaut de délégation, condamnation !
02/10/2024
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Politique publique
Un vent nouveau pourrait bien souffler sur la ruralité
01/10/2024
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Politique publique
Handicap : diminution temporaire du montant des aides à l’emploi
30/09/2024
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