Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Actualités

Post-it idée - Copyright Unsplash

Relations avec l'administration

Extension de l’éligibilité à l’agrément ESUS

27/01/2025
< 1 minute

Fiscalité

Restructurations : sécurisation d’opérations de filiales associatives

23/01/2025
< 1 minute

Politique publique

Insertion : révision des montants socles

21/01/2025
< 1 minute

Politique publique

Accueil de jeunes enfants : le corpus se précise

20/01/2025
< 1 minute

Non classé

Accompagnement : la voie est balisée pour le dispositif Guid’Asso

16/01/2025
3 minutes

Fiscalité

Finances publiques : une loi spéciale en attendant le budget 2025

15/01/2025
2 minutes

Fiscalité

Rescrit mécénat, mode d’emploi

14/01/2025
< 1 minute

Politique publique

Sport : en bref au JO…

13/01/2025
< 1 minute

Relations avec l'administration

ARUP-FRUP : un arrêté précise le contenu du règlement intérieur

19/12/2024
2 minutes

Rapports et études

La place de l’ESS dans le secteur sanitaire et social

< 1 minute