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> A LA UNE
Association | Mécénat et partenariat | 27/08/2015
Mécénat : des précisions administratives sans surprise
L’administration fiscale vient d’actualiser son commentaire relatif au mécénat d’entreprise. Si les grands principes restent inchangés, quelques précisions sont apportées.

Source : BOFiP-impôts, not. BOI-BIC-RICI-20-30-10, actualisation du 5 août 2015 Accès libre
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Économie sociale - Insertion | Société | 03/09/2015
Parcours d’insertion : les GEIQ sur les rails

La nouvelle procédure de labellisation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), prévue par la loi « formation » (L. no 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6), est fixée par un décret et un arrêté. Elle sera possible à compter du 1er janvier 2016.



Source : Décret n° 2015-998 du 17 août 2015, JO du 18
Arrêté du 17 août 2015, JO du 18, texte n° 31
Arrêté du 17 août 2015, JO du 18, texte n° 32
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Économie sociale - Insertion | 02/09/2015
Le DLA élargi à l’ESS
Mis en place au niveau territorial par des organismes à but non lucratif, le dispositif local d’accompagnement (DLA) permet d’accompagner et de conseiller non seulement les associations mais aussi les structures mentionnées à l’article 61 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) : coopératives, mutuelles, fondations, entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), etc.

Source : Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015, JO du 2
www.lemouvementassociatif.org
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Comptabilité - Finance | CER | 02/09/2015
Générosité publique et CER
Si le règlement comptable de 2008 a permis des progrès, le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique n’assure toujours pas une transparence financière suffisante ; sa complexité le rend peu compréhensible pour un non-spécialiste et ne permet pas de comprendre les évolutions d’une année sur l’autre.

Source : C. Comptes, réf. n° 72239, 7 mai 2015 et réponses du 7 juillet, publiées le 21 Lire la suite


Association | Administration | 01/09/2015
Un seul mot d’ordre : simplification !
Le régime des associations et des fondations est simplifié. Des dispositions générales (déclaration, agrément, transformation) au financement (subvention, appel public à la générosité) en passant par des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives, de nombreux domaines sont impactés.

Source : Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, JO du 24
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Association | 01/09/2015
Loi Macron : aspects de droit des associations
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », se présente comme une loi fourre-tout qui entend libéraliser de nombreux secteurs d'activité, transport de personnes et professions juridiques réglementées, entre autres. Mais les associations ne sont pas oubliées pour autant.

Source : L. n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7
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Adasi : lorsque innovation rime avec coconstruction et consolidation des associations !, par Caroline Germain, déléguée générale de l'ADASI

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