Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue


> A LA UNE
Social | Rupture du contrat de travail | 22/05/2019
La maltraitance, c’est une faute grave !
Contrairement à la notion de cause réelle et sérieuse, laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, la Cour de cassation contrôle strictement l’application que font les juges de la notion de faute grave. Un arrêt récent le confirme à nouveau.



Source : Soc. 3 avr. 2019, n°17-28.829
Accès libre
Lire la suite


Action sociale | Établissement | 21/05/2019
Services à la personne : mise à jour !
Le ministère de l’Économie et des Finances publie une circulaire définissant les conditions de déclaration et d’obtention de l’agrément pour les entreprises qui souhaitent réaliser des activités de services à la personne. 

Source : Circ. NOR : ECOI1907576C du 11 avr. 2019
Lire la suite


Sport | Règlementation | 21/05/2019
Les codes bougent !
Différentes modifications ont été apportées aux dispositions réglementaires du code du sport. 

Source : Décr. n°2019-346 du 20 avril 2019, JO du 21
Décr. n°2019-347 du 20 avril 2019, JO du 21
Arr. du 12 avr. 2019, JO du 20, texte n°31
Arr. du 15 avr. 2019, JO du 20, texte n°32
Lire la suite


Social | Convention et accord collectif | 21/05/2019
Les derniers accords étendus
Cinq accords ont été étendus ou agréés.



Source : Arr. du 16 avr. 2019, JO du 24, texte n°111
Arr. du 16 avr. 2019, JO du 24, texte n°117
Arr. du 16 avr. 2019, JO du 24, texte n°119
Lire la suite


Social | Emploi et chômage | 20/05/2019
Sanitaire et social : le bilan de l'emploi associatif
L’heure est au bilan de l’emploi associatif dans le secteur sanitaire et social pour le dernier trimestre 2018. 

Source : Uniopss, CRDLA, Recherches & Solidarités, « Bilan de l’emploi associatif sanitaire & social – 4e trim. 2018 », 12 avr. 2019 Lire la suite


Action sociale | Établissement | 20/05/2019
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
Abrogeant l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), un arrêté fixe de nouvelles règles en la matière.

Source : Arr. du 5 avr. 2019, JO du 18, texte n°1 Lire la suite


Social | Déclaration | 20/05/2019
Collecte des données des salariés : deux référentiels en consultation
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux projets de référentiels. 

Source : www.cnil.fr Lire la suite


>Toutes les actualités






Reconnaissons l’engagement des jeunes ! par Béatrice Angrand, Présidente de l’Agence du service civique depuis le 27 mars 2019

> Lire la suite







> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits