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> A LA UNE
Association | Ressources - Financement | 18/09/2014
Restrictions budgétaires : la mobilisation, c’est maintenant !
À l’heure où le président de la République en appelle aux associations pour « restaurer la confiance face aux progrès des inégalités et à la désespérance démocratique », le gouvernement entend réduire significativement le niveau des dépenses publiques entre 2015 et 2017. L’occasion pour le Collectif des associations citoyennes de publier une estimation de l’incidence de ces restrictions budgétaires sur les associations. Face à ce « véritable tsunami », c’est le secteur associatif tout entier qui est appelé à réagir.

Source : Collectif des associations citoyennes, « Estimation de l’incidence des restrictions budgétaires sur les associations », 5 sept. 2014
Accès libre
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Fondation - Fonds de dotation | 18/09/2014
Les fonds de dotation à l’heure de l’ESS
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances a mis à jour son site Internet. La rubrique « fonds de dotation » est ainsi modifiée suite à l’adoption de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 (JO du 1er août), dite « loi ESS ».

Source : www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation Lire la suite


Fiscal | Mécénat - Libéralité - Sponsoring | 17/09/2014
Mécénat – régime fiscal : les associations France Active au cas par cas
Parce que entretenir des relations privilégiées avec des entreprises, qui en retirent un avantage concurrentiel, conduit à l’assujettissement aux impôts commerciaux (TVA, contribution économique territoriale et impôt sur les sociétés) des associations en cause, les associations du réseau France Active devraient en principe être imposables et, par suite, ne plus pouvoir délivrer de reçus fiscaux au titre du mécénat.

Source : Rép. min. à J.-L. Bleunven, JOAN CR du 29 juill. 2014, n° 24631
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Sport | Mouvement sportif | 16/09/2014
Mouvement sportif : l’encadrement occasionnel en question
Dans un rapport rendu public en mars dernier, l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) évoque la question de l’encadrement occasionnel dans le cadre de l’activité des clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministre chargé des Sports. 

Source : Rép. min. à M. Vergnier, JOAN CR du 26 août 2014, n° 55208
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Association | Ressources - Financement | 16/09/2014
Crowdfunding : le décret entre en vigueur
Faisant suite à l’ordonnance du 30 mai dernier (no 2014-559, JO du 31), le décret du 16 septembre 2014 apporte les précisions attendues s’agissant du financement participatif.

Source : Décr. n° 2014-1053 du 16 sept. 2014, JO du 17
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Simplification du droit : « libérer du temps et de l’énergie militante au service des projets associatifs », par Coline Vanneroy

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