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> A LA UNE
Association |
Vie associative | 23/05/2013
Coup de projecteur sur le bénévolat !
Pour la dixième année consécutive, France Bénévolat et Recherches & Solidarités publient, avec le soutien de la Macif, une étude intitulée « La France bénévole ».
Source :
France Bénévolat et Recherches & Solidarités, « La France bénévole », 10e édition, mai 2013
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Accès libre
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Sport |
Personnel | 23/05/2013
Convention collective nationale du sport : paritarisme & CQP
Certificat de qualification professionnelle (CQP), financement du paritarisme, tels sont les thèmes consacrés par les deux avenants à la convention collective nationale (CCN) du sport récemment étendus.
Source :
Avenant n° 63 du 9 nov. 2011, BO CC n° 2011-52
Avenant 76 du 4 oct. 2012, BO CC n° 2013/03
Arr. du 26 avr. 2013, JO du 4 mai, texte n° 93
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Fiscal |
Mécénat - Libéralité - Sponsoring | 23/05/2013
Cercle restreint : une nouvelle illustration
Le Tribunal administratif de Lille confirme la possibilité de contester en justice la position de l’administration dans le cadre d’un « rescrit mécénat ».
Source :
TA Lille, 27 sept. 2012, n° 0906065, RJF 2013 n° 540
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Civil |
22/05/2013
Fédération française d’équitation : le recours interne à cheval sur le règlement disciplinaire
Si le règlement disciplinaire général de la Fédération française d’équitation impose le respect d’un formalisme particulier pour établir la matérialité et la date de réception de l’appel formé contre une décision de la commission disciplinaire de première instance, il ne peut être dérogé à cette formalité substantielle que par un procédé présentant des garanties équivalentes.
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Culture – Art – Patrimoine |
Spectacle | 22/05/2013
Conseil national des professions du spectacle : prorogation, missions détaillées et enrichies
Un récent décret proroge pour cinq ans le Conseil national des professions du spectacle mis en place en 1993 (décr. n° 93-724 du 29 mars 1993, JO du 29). À noter que les dispositions contenues dans ce texte entreront en vigueur le 27 août 2013.
Source :
Décr. n° 2013-353 du 25 avr. 2013, JO du 26
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« Un artiste travaille, il a une utilité sociale ! », par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
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