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Social | Convention et accord collectif | 20/09/2018
Quoi de neuf du côté des conventions collectives ?
De nombreux accords ont été étendus ou agréés dans le courant de l’été 2018. Dans le milieu associatif, sont concernés : 
- le secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
- les acteurs du lien social et familial ;
- les organismes de tourisme ;
- le sport ;
- les organismes de formation ;
- la branche des missions locales et PAIO ;
- la branche PACT et ARIM ;
- la branche des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Plus particulièrement pour le tourisme, on relèvera des extensions concernant également :
- la navigation de plaisance ;
- le transport routier et les activités auxiliaires de transport ;
- les casinos ;
- les ports de plaisance ;
- le golf ;
- la restauration rapide.



Source : ESMSS : arr. du 4 juill. 2018, JO du 13, texte n°16
ALSF : arr. du 17 août 2018, JO du 25, texte n°111
ALSF : arr. du 2 juill. 2018, JO du 14, texte n°88
Organismes de tourisme : arr. du 2 juill. 2018, JO du 7, texte n°95
Organismes de tourisme : arr. du 29 juin 2018, JO du 5 juill., texte n°88
Organismes de tourisme : arr. du 27 juill. 2018, JO du 11 août, texte n°113
Sport : arr. du 29 juin 2018, JO du 5 juill., texte n°89
Organismes de formation : arr. du 24 juill. 2018, JO du 7 août, texte n°90, art. 2
Missions locales et PAIO : arr. du 29 juin 2018, JO du 10 août, texte n°79
PACT et ARIM : arr. du 29 juin 2018, JO du 5 juill., texte n°85
HLM : arr. du 17 août 2018, JO du 25, texte n°109
Retraite des cadres : arr. du 27 juill. 2018, JO du 14 août, texte n°8
Navigation de plaisance : arr. du 17 août 2018, JO du 23, texte n°62
Transport routier : arr. du 2 juill. 2018, JO du 25, texte n°89
Golf : arr. du 13 juill. 2018, JO du 20, texte n°131
Ports de plaisance : arr. du 17 août 2018, JO du 23, texte n°66
Restauration rapide : arr. du 29 juin 2018, JO du 5 juill., texte n°84
Casinos : arr. du 17 août 2018, JO du 23, texte n°65
Casinos : arr. du 17 août 2018, JO du 25, texte n°107
Accès libre
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Social | Santé au travail | 19/09/2018
Promotion de la QVT dans les ESMS
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a transmis aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) une instruction promouvant la qualité de vie au travail (QVT). Son objectif ? Améliorer les conditions de travail dans les Ehpad en réduisant l’absentéisme et les accidents du travail.

Source : Instr. n° DGSC/4B/2018/177 du 17 juill. 2018
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Fiscal | Impôts commerciaux | 18/09/2018
Retenues à la source et IS
Deux séries de commentaires administratifs ont été remarqués au cours de l’été : les mesures transitoires à la mise en œuvre du prélèvement à la source – dont le report est une nouvelle fois en question – et la réduction sur le quinquennat du taux normal de l’impôt sur les sociétés.


Source : BOFiP-Impôts, not. BOI-IR-PAS-50-10-20-10 du 1er août 2018
BOFiP-Impôts, not. BOI-IS-LIQ-10 du 1er août 2018
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Pénal | Peine | 17/09/2018
Violences sexuelles : les ESMS ont leur lot de dispositions
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée au JO du 3 août dernier impacte le secteur médico-social à différents égards. 

Source : Loi n° 2018-703 du 3 août 2018, JO du 5 Lire la suite


Association | Fonctionnement | 14/09/2018
Protection du secret des affaires : les mesures RH
La loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires est publiée. Ce texte vise à protéger les entreprises en interdisant la divulgation ou l’exploitation illicite de leur savoir-faire, de leurs procédés ou informations sensibles, même lorsque c’est un salarié qui en a eu connaissance de manière normale. Des exceptions concernent les représentants du personnel, les lanceurs d’alerte et les journalistes.


Source : Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, JO du 31 Lire la suite


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Il est grand temps que les associations comptent autrement dans la vie publique, par Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif

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