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> A LA UNE
Économie sociale - Insertion | Entreprise solidaire | 23/11/2017
Étude sur l’emploi dans les structures de l’ESS
Le cabinet de recrutement Orientation durable a tout récemment dévoilé son étude sur la diversité dans le recrutement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci portant haut les valeurs d’inclusion et d’égalité, il était en effet normal de s’interroger sur les difficultés que recontrent ses structures à recruter des salariés aussi divers que le sont les membres de la société française tout entière.

Source : Orientation durable, « Étude sur la diversité dans le recrutement des structures l’ESS », oct. 2017 Accès libre
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> A LA UNE
Santé | Service à la personne | 16/11/2017
Vieillissement : le volet "domicile" à la loupe

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) ont rendu leur rapport sur l’évaluation du volet "domicile" de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV).



Source : Rapport IGAS n° 2017-004R / IGA n° 16113-R1BIS Accès libre
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Civil | Responsabilité contractuelle | 22/11/2017
Réforme du droit des contrats : une question de temps
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ord. no 2016-131 du 10 févr. 2017, JO du 11 ; dossier « Réforme du droit des contrats – Ordonnance et diagnostic », JA no 551/2017, p. 19 ; P. Viudès, JA no 563/2017, p. 35  ; W. Meynet, JA no 544/2016, p. 38), le Sénat publie son rapport. 

Source : F. Pillet, Sénat, rapport n° 22 du 11 oct. 2017 Lire la suite


Social | Rupture du contrat de travail | 21/11/2017
Apprentissage : la rupture unilatérale n’était pas envisageable
Une récente décision de la Cour de cassation est venue apporter une précision de taille quant aux modalités de rupture du contrat d’apprentissage.  

Source : Cass. soc., 25 octobre 2017, n° 16-19.608 Lire la suite


Association | Dirigeant | 20/11/2017
Quand la cour rappelle le formalisme à respecter...
En droit du travail, toute mise en œuvre de sanction disciplinaire doit faire l’objet d’une procédure stricte, sans quoi la procédure entière peut en pâtir et être purement et simplement invalidée. Et si l’une des récentes ordonnances Macron (ord. no 2017-1387 du 22 sept. 2017, JO du 23) a assoupli ces règles au profit d’un « droit à l’erreur » au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après la notification du licenciement –, la Cour de cassation a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.

Source : Cass. soc., 26 octobre 2017, n° 15-19.105 Lire la suite


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Lutter contre l’exclusion par l’accès au droit, par Jérôme Giusti, Avocat, président de Droits d’urgence depuis 2015

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