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> A LA UNE
Association | Action en justice | 16/10/2014
Action de groupe : la parole est aux associations…
Très attendu, le décret d’application pris pour l'application des articles L. 423-1 et suivants du code de la consommation (créés par l'article 1er de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ») organise la nouvelle procédure d’action de groupe depuis le 1er octobre dernier.

Source : Décr. n° 2014-1081 du 24 sept. 2014, JO du 26
Accès libre
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Association | Activité économique | 16/10/2014
Associations en difficulté : une réforme complétée

Dans la lignée de l’ordonnance no 2014-326 du 12 mars 2014 (JO du 14), une nouvelle ordonnance est prise pour compléter et harmoniser certains points.



Source : Ord. n° 2014-1088 du 26 sept. 2014, JO du 27
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Collectivité publique - Administration | Marché public | 15/10/2014
Le partenariat d’innovation est créé
Certaines mesures de simplification prévues dans les nouvelles directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur la passation des marchés publics (v. JA no 498/2014, p. 6) ont été transposées.

Source : Décr. n° 2014-1097 du 26 sept. 2014, JO du 28
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Libertés et droits fondamentaux | 14/10/2014
Droits fondamentaux et numérique : 50 propositions pour plus de protection
L’étude annuelle du Conseil d’État, « Le numérique et les droits fondamentaux », propose par une approche générale de répondre à la question : face aux bouleversements suscités par le numérique, dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux doit-elle être repensée ?

Source : CE, Le numérique et les droits fondamentaux, La Documentation française, sept. 2014
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Culture – Art – Patrimoine | Musée | 13/10/2014
Musées privés et musées publics : des avantages fiscaux relatifs
L’écart fiscal se creuse entre les musées gérés par une personne morale de droit public ou privé, indiquent deux députés.

Source : Rép. min. à M. Lefait, JOAN du 16 sept. 2014, n°56392
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"Reconnaître le travail des associations : une volonté de gauche et citoyenne ", par Carole Delga, Secrétaire d'État chargée de l'ESS

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