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Social | Obligations de l'employeur | 27/11/2014
Contrats aidés : à propos des obligations de l’employeur

Dans un souci de lutte contre le chômage et d’insertion de certaines catégories de travailleurs, le législateur a créé des contrats de travail particuliers, les contrats aidés, qui font l’objet d’une convention tripartite entre l’employeur, le salarié et l’État, et permettent à l’employeur d’obtenir des aides financières. Ces contrats font peser sur l’employeur des obligations particulières ; deux décisions récentes les mettent en lumière.



Source : Paris, pôle 6 ch. 8, 11 sept. 2014, RG n°12/04794 (1re esp)
Soc. 30 sept. 2014, n° 13-14.804 (2nde esp.)
Accès libre
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Social | Convention et accord collectif | 27/11/2014
Centres équestres : nouvelles durées minimales de travail à temps partiel
L’avenant du 24 juin 2014 relatif au travail à temps partiel du personnel des centres équestres est étendu (no 86, BOCC no 2014/31). 

Source : Avenant n° 86 du 24 juin 2014 (BOCC n° 2014/31)
Arr. du 27 oct. 2014, JO du 6 nov., texte n° 76
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Association | Action en justice | 27/11/2014
Consécration de l’intérêt à agir des associations ad hoc
Il semblait admis que, lorsqu'une association a pour objet de défendre une cause, celle-ci doit nécessairement préexister à la naissance de l'événement qui l'a fait naître. Cette solution a été posée à propos des catastrophes écologiques, singulièrement l'affaire de l'Erika. Ainsi, l'« association des amis des collectifs marée noire » avait-t-elle été déclarée irrecevable à se constituer partie civile au motif qu'elle n'était pas constituée au moment du naufrage du pétrolier Erika ayant provoqué la marée noire que l'on sait (Paris, 30 mars 2010, no 08/02278). Mais cet arrêt de cassation du 14 octobre 2014 vient assurément limiter la portée de cette jurisprudence.

Source : Com. 14 oct. 2014, n° 13-12.288
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Social | Emploi et chômage | 26/11/2014
Contrats aidés : bilans et perspectives

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) a publié fin octobre dernier une étude présentant un bilan détaillé sur les emplois d’avenir. 



Source : Dares analyses, n° 2014-81, oct. 2014, en ligne sur www.emploi.gouv.fr
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Collectivité publique - Administration | 26/11/2014
Acceptation tacite de l'administration : le poids des exceptions
Signe fort du choc de simplification, le renversement du principe du « silence de l'administration valant rejet » en mutisme synonyme d'acceptation tacite vise à pallier l'inertie administrative.

Source : Décr. n° 2014-1263 à 2014-1301 et n° 2014-1303 à 2014-1308 du 23 oct. 2014, JO du 1er nov. 2014 Lire la suite


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"Reconnaître le travail des associations : une volonté de gauche et citoyenne ", par Carole Delga, Secrétaire d'État chargée de l'ESS

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