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> A LA UNE
Association |
Règlementation | 21/09/2017
Organisation illicite de lotos au profit d’associations
Encore une affaire d’organisation illicite de lotos par une entreprise commerciale au profit d’associations (v. déjà pour une illustration récente : Crim. 31 mai 2017, no 15-87.327, JA no 562/2017, p. 9)...
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> A LA UNE
Association |
Transformation - Dissolution | 14/09/2017
Transfert d'activité : les salariés suivent-ils toujours le mouvement ?
Une décision de la Cour de cassation en date du 31 mai dernier apporte un éclairage certain à tous ceux qui se posaient la question. Selon cette jurisprudence, le transfert de l’activité économique d’une association n’est pas en mesure d’entraîner automatiquement celui de son activité sociale. Explications.
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Association |
Manifestation - Évènement | 20/09/2017
Un vent de simplification souffle sur les manifestations sportives
La procédure relative à l'organisation des manifestations sportives a connu une simplification cet été avec le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de cent participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent. Un avis de la fédération délégataire compétente doit précéder l’organisation de ces manifestations. S’agissant des manifestations des disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, une obligation de déclaration est créée.
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Source :
Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, JO du 13
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Culture – Art – Patrimoine |
Manifestation | 19/09/2017
Les festivals mis en sourdine
S’agit-il de protéger les oreilles des touristes fêtards ou ceux des riverains en abaissant les niveaux sonores des lieux diffusant de la musique ? Les deux, au vu du décret du 7 août dernier qui s’appliquera, pour les nouveaux établissements, dès la parution d’un arrêté en cours de rédaction, et pour ceux existants, d’ici un an et au plus tard le 1er octobre 2018.
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Source :
Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, JO du 9
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Sport |
Règlementation | 18/09/2017
Un code du Sport dépoussiéré pendant l'été
Simplification, actualisation, correction… tel est l’objet du décret du 9 août dernier modifiant la partie réglementaire du code du sport. Zoom sur les différentes mesures.
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Source :
Décrets n° 2017-1269 et n° 2017-1270 du 9 août 2017, JO du 11
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Comment se connecter avec les Français sur les réseaux sociaux ? par Bruno-Georges David, Président-fondateur de Communication sans frontières depuis
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