Juris Editions | La Référence Juridique Des Associations, Fondations et Collectivités.

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Économie sociale - Insertion | 09/12/2013
ESS: les clés pour évaluer l’impact social

À l’heure où associations, fondations et entreprises sociales sont incitées à démontrer leur capacité à générer une plus-value sociale, l’Avise, l’ESSEC et le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) publient le « Petit précis de l’évaluation de l’impact social ».

Source : Avise, Essec, Mouves, « Petit précis de l’évaluation de l’impact social », oct. 2013

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Culture – Art – Patrimoine | 17/10/2013
Juris éditions récompensé pour la qualité de ses publications

Juris éditions s'est vu décerner, lors de la 15^e édition du « Palmarès de la Presse Pro »,
la Palme du meilleur lancement pour notre nouvelle revue

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Civil | Assurance | 12/12/2013
La convention d’assistance bénévole sous les pas de la responsabilité civile
Pour assurer la garantie responsabilité civile d’un assureur, la Cour de cassation préfère se fonder sur la responsabilité du fait de choses que sur une convention d’assistance bénévole.

Source : Civ. 2e, 3 oct. 2013, no 12-19.320

Culture – Art – Patrimoine | Personnel | 12/12/2013
Entreprises artistiques et culturelles : détail des modifications
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles est modifiée suite à l'extension de l'accord du 24 juillet 2012.

Source : Arr. du 14 nov. 2013, JO du 30, texte n° 91
Accord du 24 juill. 2012, BO CC no 2012/42

Action sociale | Établissement | 11/12/2013
ESMS et cessation d'activité: ni plus, ni moins
La dévolution du patrimoine aux sociétaires est exclue pour les associations et structures assimilées.

Source : CE, avis, 2 oct. 2013, no 366884

Tourisme & Loisirs | Personnel | 11/12/2013
Pénibilité dans les remontées mécaniques : adoption de mesures préventives
Les partenaires sociaux ont adopté un avenant récemment étendu qui porte sur la prévention de la pénibilité pour les structures relevant de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.

Source : Arr. du 17 oct. 2013, JO du 29, texte n° 53
Avenant n° 56 du 20 nov. 2012, BO CC n° 2013/08

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Pouvoirs publics et associations : quel dialogue et quelle coopération pour demain ? de Michel Caron, Président de l’Alefpa depuis 2007

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