Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport
Juristourisme
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Administration & fonctionnement
Financements
Gestion & comptabilité
Fiscalité
Restructurations
Action sociale
Marchés publics


> A LA UNE
Fiscal | Impôts commerciaux | 28/07/2022
Impôt sur les sociétés : Rappels à l’ordre sur le bien-fondé de l’imposition

Une association dont l’activité consiste à mettre du personnel spécialisé à la disposition de structures médico-sociales adhérentes a fait l’objet d’une vérification de comptabilité suite à laquelle plusieurs éléments comptables ont été réintégrés dans les résultats annuels de l’association : des loyers et charges locatives, un don ainsi qu’un avantage en nature. Par conséquent, la somme de 1 199 euros supplémentaires lui a été réclamée au titre de l’impôt sur les sociétés.


Source : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 juin 2022, n°20BX03638 Accès libre
Lire la suite


> A LA UNE
Défense des droits | Personnel | 27/07/2022
La CNIL rappelle les règles pour la transmission de fichiers de donateurs

Dans la préparation d’une campagne de collecte de fonds, les associations ont la possibilité de se transmettre entre elles des fichiers de donateurs ou de contacts. Ces fichiers recensant des données personnelles, certaines dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) s’appliquent pour encadrer leur circulation.


Source : CNIL, La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations, 20 juin 2022 Accès libre
Lire la suite


> A LA UNE
Social | Contrat | 26/07/2022
Un nouveau statut pour les travailleurs détenus

Depuis le 1er mai dernier, les droits des détenus souhaitant travailler ont été rapprochés de ceux des travailleurs classiques, notamment s’agissant de la rémunération, des conditions de travail, du licenciement et de la protection sociale. 

Source : Décret n°2022-917 du 21 juin 2022, JO du 22 Accès libre
Lire la suite


> A LA UNE
Association | Bénévolat | 25/07/2022
Engagement : l’école des futurs citoyens

Pour redynamiser la culture citoyenne, un rapport d’information du Sénat intitulé « Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer » a été publié. 

Source : Sénat, rapp. d’information n°648, 7 juin 2022 Accès libre
Lire la suite


> A LA UNE
Association | Bénévolat | 22/07/2022
Comment préserver l'avenir du bénévolat ?

"Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté" : tel est le nom du dernier avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

Source : CESE, Avis – Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté, juin 2022 Accès libre
Lire la suite


>Toutes les actualités






Quitter Google Analytics ?... 5 points d’attention ! par Corentin Hue, chargé de projet digital, France générosités, depuis 2018

> Lire la suite







> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport
Juristourisme
Juris art etc.
Open Lefebvre Dalloz
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits