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Tourisme & Loisirs | 21/07/2016
Thermalisme : une cure de jouvence pour les stations
« Capitaliser sur le potentiel touristique des stations thermales » est l’un des leviers envisagés par les auteurs du rapport d’information enregistré le 8 juin dernier à l’Assemblée nationale, les députés Jeanine Dubié et Dominique Dord, pour relancer le thermalisme français.

Source : Rapport d’information n° 3811 du 8 juin 2016
Accès libre
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> A LA UNE
Social | Rupture du contrat de travail | 12/05/2016
Délégation de pouvoirs : une gestion courante appréciée restrictivement
L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive ce dernier de cause réelle et sérieuse. Est dépourvu du pouvoir de licencier le directeur général d'une fondation bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs limitée aux actes de gestion courante administrative et financière, en particulier aux activités opérationnelles et financières nécessaires à la bonne marche quotidienne de la fondation et aux mesures nécessaires à la préparation des décisions du conseil d'administration, du bureau et du président.

Source : Soc., 17 mars 2016, n° 14-18.415
Accès libre
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Sport | Responsabilité civile | 20/07/2016
Une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens
Une association sportive est en principe tenue, à l'égard de ses membres, d'une « obligation de sécurité de moyens », vient d'affirmer la Cour de cassation.

Source : Cour de cassation, 2e civ., 9 juin 2016, n° 15-19.020
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Social | Représentation du personnel | 20/07/2016
Consultation des institutions représentatives du personnel
Pour les associations dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés, les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont modifiées.

Source : Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, JO du 30
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Collectivité publique - Administration | Marché public | 19/07/2016
Nouvelles fiches techniques sur les marchés publics
Le ministère de l'Économie et des Finances commente divers effets de la réforme du droit de la commande publique. Retour sur ceux intéressant les associations.

Source : Minefi, Direction des affaires juridiques, fiches techniques, 13 juin 2016 Lire la suite


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Intérêt général : les propositions de l’IDAF, par Jean Buchser

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