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> A LA UNE
Social | Convention et accord collectif | 20/09/2018
Quoi de neuf du côté des conventions collectives ?
De nombreux accords ont été étendus ou agréés dans le courant de l’été 2018. Dans le milieu associatif, sont concernés : 
- le secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
- les acteurs du lien social et familial ;
- les organismes de tourisme ;
- le sport ;
- les organismes de formation ;
- la branche des missions locales et PAIO ;
- la branche PACT et ARIM ;
- la branche des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Plus particulièrement pour le tourisme, on relèvera des extensions concernant également :
- la navigation de plaisance ;
- le transport routier et les activités auxiliaires de transport ;
- les casinos ;
- les ports de plaisance ;
- le golf ;
- la restauration rapide.



Source : Arr. du 4 juill. 2018, JO du 13, texte n° 16
Arr. du 17 août 2018, JO du 25, texte n° 111
Accès libre
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> A LA UNE
Association | Action en justice | 13/09/2018
Action de groupe : premier arrêt de la Cour de cassation
Cet arrêt retiendra l’attention en ce qu’il est le tout premier rendu par la Cour de cassation en matière d’action de groupe ou, si l’on préfère, de class action. Nul n’en sera surpris, il concerne l’action de groupe en matière de litige de la consommation, qui est à la fois la plus ancienne – elle a été introduite par la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » – et, semble-t-il, la seule qui ait été véritablement mise en œuvre à ce jour. 

Source : Civ. 1ère, 27 juin 2018, n° 17-10.891
Accès libre
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Économie sociale - Insertion | Insertion par l'économie | 12/09/2018
La garantie jeunes et sa mise en œuvre en pratique
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) a été mis en place depuis le 1er janvier 2017 et constitue le nouveau cadre contractuel concernant l’insertion des jeunes, tel que résultant de la loi Travail (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9). 

Source : Instr. n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018
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Collectivité publique - Administration | Marché public | 11/09/2018
Commande publique : de nouveaux standards électroniques
En vue de la dématérialisation des procédures de la commande publique, deux arrêtés ont été publiés au cours de l’été.


Source : Arr. du 27 juill. 2018, JO du 4 août, texte n°22
Arr. du 27 juill. 2018, JO du 4 août, texte n° 23
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Défense des droits | Usager | 10/09/2018
Le RGPD est désormais applicable
La loi transposant le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui intéresse toutes les organisations et donc les associations, a été publiée le 21 juin dernier (JA no 583/2018, p. 7 ; pour une étude d’ensemble, v. dossier « Gestion et administration – Règlement général pour données personnelles, JA no 571/2018, p. 16).

Source : Décret n° 2018-687 du 1er août 2018, JO du 3
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Il est grand temps que les associations comptent autrement dans la vie publique, par Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif

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