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> A LA UNE
Fiscal | ISF | 29/09/2016
Donner, une riche idéee !
En complément de son édition annuelle sur « La générosité des Français », Recherches & Solidarités propose un bilan national et territorial sur la générosité des Français assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Retour sur les principaux enseignements.

Source : Recherches & Solidarités, « Les dons au titre de l’ISF – Bilan national et territorial », sept. 2016
Accès libre
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Association | Membre - Adhérent | 28/09/2016
La qualité de membre conditionnée à la domiciliation
La pratique de la chasse suppose l'adhésion à l'association communale de chasse agréée (ACCA) sur le territoire de laquelle le chasseur souhaite pratiquer son activité. Une ACCA peut valablement refuser une adhésion lorsque celui qui souhaite adhérer à l'association ne peut justifier d'un domicile sur le territoire relevant de l'association. 

Source : Civ. 1ère, 25 mai 2016, n° 15-15.754
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Culture – Art – Patrimoine | Administration | 28/09/2016
Conditions d’annulation d’un permis de démolir
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rappeler qu’un permis de démolir peut être annulé si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur d’un patrimoine architectural bâti et son quartier avoisinant. 

Source : TA Bordeaux, 13 juill. 2016, n° 1503666
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Défense des droits | Action en justice | 27/09/2016
Absence d’intérêt à agir quant à la réforme du collège
La réforme des enseignements au collège a suscité de nombreuses protestations dont certaines sont parvenues jusque devant le juge administratif. 

Source : CE, 1er juin 2016, n° 390956
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Fiscal | Taxe sur les salaires | 27/09/2016
Taxe sur les salaires : réclamation fiscale
Le BOFiP-Impôts intègre la jurisprudence du Conseil d'État du 19 septembre 2014 (n370173) relative à la détermination du point de départ du délai de réclamation ouvert au contribuable en matière de taxe sur les salaires.

Source : BOFiP-Impôts, BOI-TPS-TS-40 du 7 sept. 2016
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Décidément « non » aux contrats à impact social ! par Jean-Claude Boual, Président du Collectif des associations citoyennes (CAC) depuis 2015

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