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Social | Emploi et chômage | 16/07/2020
Emploi : tenir bon dans la tempête

Les mesures prises ces dernières semaines en matière de réglementation du travail pour limiter l’impact économique de la crise sanitaire sont à nouveau remaniées. Régime des contrats courts, insertion et activité partielle composent l’essentiel du menu.


Source : Loi n°2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18 Accès libre
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> A LA UNE
Association | Libertés & Droit fondamentaux | 15/07/2020
La liberté d’association consacrée par la Cour de justice

Cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est d’importance en ce qu’il consacre pleinement la liberté d’association, non en tant que principe purement théorique, mais dans sa mise en œuvre concrète, au travers de son volet financement.


Source : Cour de justice de l'Union européenne, 18 juin 2020, aff. C-78/18
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> A LA UNE
Pénal | Atteinte volontaire à la personne | 13/07/2020
Internet : zoom sur la lutte contre les contenus haineux

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite « loi Avia », est publiée au Journal officiel. Son contenu est pourtant censuré en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d’expression (Cons. const., 18 juin 2020, n° 2020-801 DC). 

Source : Loi n°2020-766 du 24 juin 2020, JO du 25 Accès libre
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> A LA UNE
Pénal | Procédure | 10/07/2020
Droit d'agir au nom et pour le compte d'une victime

L’affaire est connue et, il faut l’avouer, est peu glorieuse pour la France. Elle concerne la petite Marina, une fillette de 8 ans morte à la suite des sévices infligés par ses parents. 

Source : Cour européenne des droits de l'homme, 4 juin 2020, n°15343/15
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> A LA UNE
Social | Contrat | 10/07/2020
Fournir du travail, la base de toute relation de travail

Si le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, est aujourd’hui une notion assez répandue et reconnue par les juges, son contraire le bore-out est relativement nouveau. L’ennui professionnel n’est pas encore une notion très ancrée dans la jurisprudence. Une récente décision rendue par la cour d’appel de Paris apporte des éléments intéressants à ce sujet.


Source : Cour d'appel de Paris, 2 juin 2020, n°18/05421
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Ségur de la santé : les comptes ou les contes de Ségur* ? par Jérôme  Voiturier, Directeur général de l’Uniopss depuis 2017

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