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> A LA UNE
Comptabilité - Finance | 12/01/2017
Budget : les mesures pour le tourisme en 2017
« Relancer une promotion intelligente du tourisme dans un contexte dégradé ». Voici résumé l’objectif général présenté par l’un des rapporteurs du budget 2017 pour ce secteur, qu’il s’agisse de l’hébergement, des transports, de la fiscalité ou encore des relations financières de l’État avec les collectivités territoriales.



Source : Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, JO du 24
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30
Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, JO du 30
Accès libre
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> A LA UNE
Social | Insertion | 24/11/2016
Fin d’année anticipée pour les contrats aidés
Dans une instruction du 24 octobre 2016, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé de fortes limitations dans le recours aux contrats aidés à compter du 7 novembre et jusqu’à la fin de l’année 2016. 



Source : Instruction relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année 2016, 24 oct. 2016 Accès libre
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Social | 12/01/2017
Groupement d'employeurs : lever les freins au développement !
Deux textes, publiés récemment en application de la loi Travail (L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 ; V. JA n° 544/2016, p. 7), visent à faciliter l’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.



Source : Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016, JO du 18, texte n° 50
Arr. du 16 décembre 2016, JO du 18, texte n° 53
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Association | 11/01/2017
Insuffisance d'actifs : pas de circonstance atténuante pour les dirigeants d’association
La règle est connue : lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion du dirigeant de fait ou de droit ayant contribué au passif, décider que le dirigeant supportera tout ou partie des dettes. C’est la responsabilité pour insuffisance d’actif (JA n° 491/2014, p. 54). 


Source : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10, art. 146 Lire la suite


Association | Manifestation - Évènement | 10/01/2017
Organisation de loto : exigence d’absence de caractère lucratif
Une société commerciale organisait, à la demande de diverses associations de villages et selon une fréquence trihebdomadaire, des jeux de hasard permettant aux joueurs de remporter des prix.

Source : Cour de cassation, crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.987 Lire la suite


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Bénévolat : la place des personnes en situation de handicap, par France bénévolat

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