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> A LA UNE
Social |
Rupture du contrat de travail | 12/09/2019
Barème Macron : avis de tempête
Les opinions portant sur l’application du barème Macron sont diamétralement opposées. La Cour de cassation s’est réunie en assemblée plénière pour tenter de mettre de l’ordre… sans le succès escompté. Pour rappel, le barème Macron issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (JO du 23) prévoit le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse accordées par le juge en fonction de l’ancienneté du salarié.
Source :
Cour de cassation, avis, 17 juill. 2019, n°15012
Cour de cassation, avis, 17 juill. 2019, n°15013
Conseil de prud'hommes de Grenoble, 22 juill. 2019, RG n°18/00267
Conseil de prud'hommes de Troyes, 29 juill. 2019, RG n°18/00169
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Social |
Cotisation sociale | 11/09/2019
Réduction générale de cotisations, acte II
Une première vague de réductions est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la seconde étant programmée au 1er octobre prochain (acte I : v. JA 2019, n° 591, p. 40). Dans un questions-réponses, l’administration apporte des explications sur le champ d’application, le calcul et les modalités déclaratives de la réduction générale des cotisations sociales.
Source :
Instr. interm. n°DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019
Arr. du 8 juill. 2019, JO du 20, texte n°34
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Fiscal |
Mécénat - Libéralité - Sponsoring | 11/09/2019
Mécénat d'entreprise : et ça continue, encore et encore...
Le mécénat d’entreprise a encore fait couler de l’encre cet été.
Source :
BOFiP-Impôts, BOI-BIC-CHG-70 du 7 août 2019
BOFiP-Impôts, BOI-BIC-RICI-20-30-10-10 et s. du 7 août 2019
Ass. nat., rapp. d’information n°2169, 17 juill. 2019
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Association |
Action en justice | 10/09/2019
Procédure civile : exit le référé « en la forme »
De nouveaux textes relatifs à la procédure civile peuvent intéresser les associations, et notamment les associations employeurs.
Source :
Ordonnance n°2019-738 du 17 juill. 2019, JO du 18
Décret n°2019-756 du 22 juill. 2019, JO du 24
Décret n°2019-912 du 30 août 2019, JO du 1er sept.
Décret n°2019-913 du 30 août 2019, JO du 1er sept.
Décret n°2019-914 du 30 août 2019, JO du 1er sept.
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Social |
Emploi et chômage | 09/09/2019
Assurance-chômage : réforme en vue !
La réforme de l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er novembre 2019.
Source :
Décr. n°2019-796 du 26 juill. 2019, JO du 28
Décr. n°2019-797 du 26 juill. 2019, JO du 28
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Faire une place à chacun : une nouvelle ambition pour l’IAE, par Thibaut Guilluy, Président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi
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