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Association | Mécénat et partenariat | 23/02/2023
Contrôle : nouvelle menace sur le mécénat

Il est des affaires aux développements si déroutants que l’on ne peut, au regard des lourdes conséquences qui s’y attachent, qu’espérer leur censure ferme et cinglante par la haute juridiction administrative. La série de quatre jugements différents rendus par le tribunal administratif de Lille le 15 décembre 2022 s’ajoute à cette triste liste.


Source : Tribunal administratif de Lille, 15 déc. 2022, n° 2001037 Accès libre
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Social | Convention et accord collectif | 22/02/2023
CCN 66 : au moins deux sanctions avant un licenciement disciplinaire

Lorsqu’une association qui applique la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) envisage de licencier pour faute un salarié, elle doit prendre garde à respecter les conditions établies par la convention collective, particulièrement dans son article 33.

Source : Cour de cassation, soc., 7 déc. 2022, n° 21-11.206 Accès libre
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Défense des droits | Victime | 21/02/2023
Évaluation du plan national d’action contre la traite des êtres humains

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un rapport d’évaluation du deuxième plan national d’action contre la traite des êtres humains, établi pour les années 2019-2021. 

Source : CNCDH, Évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), JO du 20 janv. 2023 Accès libre
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Sport | Administration | 20/02/2023
Financement du sport : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Une étude publiée par l’Observatoire de l’économie du sport du Groupe BPCE dévoile les ressorts principaux du financement de la filière sportive en France.


Source : BPCE L’Observatoire, La filière sport : les challenges d’une championne, 26 janv. 2023 Accès libre
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Défense des droits | Discrimination | 17/02/2023
Le gouvernement précise son plan national de lutte contre le racisme

Dans un dossier de presse, le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de son plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, avec 15 « mesures phares » parmi 80 mesures à déployer sur la période 2023-2026.

Après avoir rappelé que, chaque année en France, 1,2 million des personnes subissent une discrimination ou une atteinte à caractère raciste ou antisémite, le dossier présente ses principaux axes, définis en concertation avec plus de 35 associations, fondations et lieux de mémoire.

La sensibilisation et la formation sont très présentes dans les mesures annoncées, tant pour les enseignants et agents de services publics que pour les jeunes, sur le temps scolaire ou encore lors de services civiques, mais aussi pour le personnel encadrant du sport. L’accent est également mis sur le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordre.

Le monde de l’entreprise est aussi concerné, avec une systématisation des tests pour identifier les discriminations à l’embauche et des dispositifs d’accompagnement des salariés victimes de discrimination.
Le dossier de presse annonce également des sanctions plus lourdes et des peines aggravées pour les infractions à caractère raciste ou antisémite commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public dans l’exercice de leurs fonctions.

Source : Gouvernement, dossier de presse Plan national de lutte contre le racisme 2023-2026, 30 janv. 2023 Accès libre
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ODD : quels impacts à « mi-chemin » de l’Agenda 2030 ? par Charles-Benoît Heidsieck, président-fondateur du RAMEAU depuis 2006

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