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> A LA UNE
Association | Vie associative | 20/11/2014
Choc de simplification, un rapport qui a du chic
Dans le prolongement du choc de simplification de la vie des entreprises initié par le gouvernement, le député Yves Blein a été chargé de mission sur la simplification de la vie associative. Après une identification nécessaire des difficultés du monde associatif, 50 mesures de simplification pour les associations ont été proposées.

Source : Y. Blein, « Rapport de mission : 50 mesures de simplification pour les associations », oct. 2014
Accès libre
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Social | Rupture du contrat de travail | 21/11/2014
Faute professionnelle et vie privée : pas incompatibles !
Des faits relevant de la vie privée du salarié ne peuvent constituer, à eux seuls, un motif de licenciement. 

Source : Soc. 8 oct. 2014, n° 13-16.793
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Social | Convention et accord collectif | 20/11/2014
CCN Bad : des agréments et un refus
Deux accords concernant la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile viennent d’être agréés : celui concernant la prévention des risques psychosociaux et un second relatif aux garanties frais de santé.

En revanche, l’avenant no 17-2014 du 18 avril 2014 portant sur la revalorisation de la valeur du point n’a pas été agréé.

Source : Arr. du 30 oct. 2014, JO du 6 nov., texte n° 18
Accord n° 13-2013 du 25 juin 2013
Accord n° 16-2014 du 7 avril 2014
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Défense des droits | Handicap | 19/11/2014
Accessibilité : des dérogations, encore des dérogations…
Très critiqués, les premiers décrets d’application de l’ordonnance mettant en place les « agendas d’accessibilité programmée » (Ad’ap) (v. JA no 506/2014, p. 8) viennent de paraître au Journal officiel.

Source : Décr. n° 2014-1321 du 4 nov. 2014, JO du 6
Décr. n° 2014-1323 du 4 nov. 2014, JO du 6
Décr. n° 2014-1327 du 5 nov. 2014, JO du 6
Décr. n° 2014-1326 du 5 nov. 2014, JO du 6
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Social | Emploi et chômage | 18/11/2014
L'insertion par l'activité économique : le vent en poupe !
Le nombre de salariés embauchés sous contrats aidés et ceux relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique ne cesse de croître. 

Source : Dares analyses, n° 2014-79, en ligne sur www.emploi.gouv.fr
décr. n° 2014-1360 du 13 nov. 2014, JO du 15
arr. du 13 nov. 2014, JO du 15, texte n° 24
note DGEFP n° 2014-04 du 10 oct. 2014
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"Reconnaître le travail des associations : une volonté de gauche et citoyenne ", par Carole Delga, Secrétaire d'État chargée de l'ESS

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