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Social | Rupture du contrat de travail | 28/07/2016
Licenciement : la théorie du coemploi s’invite dans le secteur du tourisme
Un secteur en crise. Les agences de voyages sont dans la tourmente. Crise économique, révolution numérique (qui s’est traduite par la fermeture de nombreuses agences « en dur ») ou encore restructuration, économique, voire financière ; telles en sont les causes. D’où de nombreux licenciements.

Source : Cour de cassation, soc., 3 mai 2016, n° 15-10.980
Accès libre
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> A LA UNE
Social | Rupture du contrat de travail | 12/05/2016
Délégation de pouvoirs : une gestion courante appréciée restrictivement
L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive ce dernier de cause réelle et sérieuse. Est dépourvu du pouvoir de licencier le directeur général d'une fondation bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs limitée aux actes de gestion courante administrative et financière, en particulier aux activités opérationnelles et financières nécessaires à la bonne marche quotidienne de la fondation et aux mesures nécessaires à la préparation des décisions du conseil d'administration, du bureau et du président.

Source : Soc., 17 mars 2016, n° 14-18.415
Accès libre
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Association | Responsabilité civile | 27/07/2016
Exposition : obligation de garde et de restitution des œuvres
La cour d'appel de Nîmes rappelle qu'une association ayant emprunté des œuvres doit répondre aux exigences de garde et de restitution et prévenir tout vol.

Source : Cour d'appel de Nîmes, 28 avril 2016, n° 14/04887
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Social | Convention et accord collectif | 26/07/2016
Convention collective : l'application volontaire est d'interprétation stricte
Au regard de son activité d'aéro-club, aucune convention collective de branche n'est applicable à une association. La situation est courante et concerne un nombre considérable d'employeurs et de salariés dont l'activité n'est visée par aucun champ d'application conventionnel.

Source : Cour de cassation, soc., 11 mai 2016, n° 15-10.925
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Sport | Règlementation | 25/07/2016
Associations sportives et supporters : vers un nouveau dialogue
Afin de renforcer le dialogue avec les supporters et de lutter contre le hooliganisme, les associations sportives ou sociétés sportives participant aux compétitions organisées par une ligue professionnelle ont l’obligation de désigner une ou plusieurs personnes référentes, bénévole ou salarié, chargées des relations avec leurs supporters.

Source : Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016, JO du 13
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Intérêt général : les propositions de l’IDAF, par Jean Buchser

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