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Social | Emploi et chômage | 26/03/2020
Etat d’urgence sanitaire : assouplissement du régime de l’activité partielle
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. 5,5 milliards d’euros sont prévus pour couvrir l’augmentation du nombre d’autorisations de mise en activité partielle et le montant de l’allocation (loi n°2020-289 du 23 mars 2020, JO du 24, dite « loi de finances rectificative pour 2020 »). La mise en activité partielle, précédemment dénommée « chômage partiel », est une des mesures pouvant être mobilisée pour faire face à une diminution d’activité. Au regard du contexte épidémique et de la crise économique qu’il génère, les entreprises doivent s’adapter et essayer d’anticiper les difficultés. 


Source : Loi n°2020-289 du 23 mars 2020, JO du 24
Décret n°2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26
Activité partielle, Document de présentation du dispositif exceptionnel, 25 mars 2020
Questions-réponses IAE / EA / PEC Coronavirus - COVID-19, 24 mars 2020
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Tourisme & Loisirs | Activité touristique | 26/03/2020
Crise du Covid-19 : le monde du tourisme doit garder espoir !
C'est peu dire que le confinement imposé dans de nombreux pays afin d'endiguer l'épidémie du Covid-19 constitue une catastrophe pour le Tourisme au sens large.
 
D'abord pour les touristes, même si, ce ne sont probablement pas, sauf exception – on pense à ceux, qui, bloqués dans certains pays sans aucun soutien, n'ont pu regagner la France, faute de liaison aérienne –, les plus à plaindre. S'agissant des passagers, tous modes de transport confondus, leurs droits sont tout de même largement préservés, comme la Commission l'a rappelé, dans les lignes directrices interprétatives qu'elle vient d'adopter afin de clarifier les garanties offertes aux passagers par le droit de l'Union européenne dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (Commission européenne, Communication n°C(2020) 1830 final, 18 mars 2020). Celles-ci ouvrent, en particulier, la possibilité que soit proposé au client qui entend annuler son voyage un avoir, mais ce n'est nullement une obligation pour le transporteur. Cette clarification veut également dire en creux que la Commission ne provoquera pas une modification de la réglementation européenne en matière de transports des passagers, que ce soit en faveur des passagers ou des transporteurs.


Source : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, JO du 26
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Tourisme & Loisirs | Activité touristique | 25/03/2020
Crise du Covid-19 : le code du tourisme s'adapte !
Parmi les entreprises les plus impactées par la crise du coronavirus, celles liées au secteur du tourisme au sens large (transporteurs, agences de voyages, tour-opérateurs, hôteliers, acteurs de l'événementiel, etc.) sont malheureusement en tête d'affiche. Les pouvoirs publics n'ont heureusement pas tardé à réagir.

Source : Loi n°2020-289 du 23 mars 2020, JO du 24
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020, JO du 24
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Tourisme & Loisirs | Activité touristique | 25/03/2020
Crise sanitaire du Covid-19 : sauvegarder le secteur touristique
Face à la crise sanitaire sans précédent générée par le Covid-19, le secteur du tourisme est l'un des premiers touchés non seulement en France mais aussi à l'international. Dans ce contexte inédit, les autorités françaises ont pris une batterie de mesures exceptionnelles tant à l'égard des voyageurs que des entreprises résumées et mises à jour sur le site d'Atout France (http://www.atout-france.fr/) ou bien encore des salarié(e)s des structures concernées (pour plus d'informations, voir le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries).



Source : Décret n°2020-293 du 23 mars 2020, JO du 24
Arrêté du 14 mars 2020, JO du 15, texte n°16
Arrêté du 15 mars 2020, JO du 16, texte n°2
Atout France, communiqué de presse, 17 mars 2020
SETO, communiqué de presse, 17 mars 2020
UMIH, communiqué de presse, 17 mars 2020
UMIH, communiqué de presse, 18 mars 2020
UMIH, communiqué de presse, 19 mars 2020
UNAT, communiqués de presse, 16, 17 et 18 mars 2020
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Social | Emploi et chômage | 24/03/2020
Etat d'urgence sanitaire : quels impacts à prévoir en matière sociale ?
Au regard du contexte épidémique, le Parlement a adopté l’état d’urgence sanitaire le dimanche 22 mars 2020. Ce dispositif inédit a débouché sur une loi qui permettra une adaptation des règles de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale à la situation.



Source : Loi n°2020-290 du 23 mars 2020, JO du 24
Articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité
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Au chevet de tous !, par Thierry Guillois
Peu de nos concitoyens sans doute imaginaient vivre un jour la crise que nous sommes en train de traverser. Les médecins et l'ensemble des personnels hospitaliers sont en première ligne et nous leur devons tous une immense reconnaissance. Mais les associations et les fondations sont, elles aussi, mobilisées, plus encore que d'habitude, auprès des plus fragiles, personnes seules ou démunies, et plus généralement auprès de toute la population afin d'organiser les solidarités de quartier, instruire ou distraire les enfants et adolescents contraints de demeurer à la maison, proposer des activités physiques ou des moments d'échange ou de respiration culturelle au plus grand nombre.
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