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> A LA UNE
Social |
Insertion | 20/06/2013
Contrat de génération : l’éclairage administratif
Le contrat de génération est considéré comme étant l’un des principaux leviers de la politique gouvernementale en faveur de l’emploi (loi n° 2013-185 du 1er mars 2013, JO du 3 ; décr. n° 2013-222 du 15 mars 2013, JO du 6 ; voir JA n° 477/2013, p. 44).
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Social |
Insertion | 20/06/2013
Emplois d’avenir : les questions-réponses de l'administration
Secteur non marchand et secteur marchand : les contrats d’avenir peuvent respectivement prendre la forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou de contrat initiative-emploi (CIE).
Source :
DGEFP, « Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d’avenir », 29 mai 2013
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Association |
Action en justice | 20/06/2013
Ligue de football professionnel: les statuts, rien que les statuts
L’appel formé par la Ligue de football professionnel (LFP) dans un litige qui l’opposait à un jeune joueur a été rejeté par la cour administrative d’appel de Versailles pour vice de compétence.
Source :
CAA Versailles, 5 févr. 2013, n° 12VE00089
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Culte |
19/06/2013
Accueil collectif de mineurs : quel compromis pour respecter la laïcité ?
Un centre de vacances peut interdire à des enfants de pratiquer leur religion en dehors des espaces réservés à cet effet dès lors que ces consignes leur ont été préalablement données par le personnel encadrant.
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Social |
Insertion | 19/06/2013
Contrats uniques d’insertion : la nouvelle programmation
La Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) indique, dans une récente circulaire applicable à compter du 1er juillet 2013, que « la mobilisation accrue de tous les outils de la politique publique de l’emploi est plus que jamais nécessaire pour permettre l’inversion de la courbe du chômage ».
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« Un artiste travaille, il a une utilité sociale ! », par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
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