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> A LA UNE
Association | Dirigeant | 31/07/2014
Directeur salarié d'association : une autonomie totale ou limitée ?
Un dirigeant d’association est licencié pour faute grave au motif qu’il a manqué à une obligation générale de défense des intérêts de l’association en réceptionnant sans réserve des travaux assortis de malfaçons et en omettant de réclamer à l’entrepreneur son assurance décennale. La problématique est la suivante : le dirigeant de l’association dispose-t-il d’un niveau d’autonomie suffisant, par rapport au conseil d’administration et au président, pour être déclaré responsable ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée.

Source : Soc. 18 juin 2014, n° 13-11.697
Accès libre
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Fiscal | TVA | 31/07/2014
Manifestations sportives : la fin de l’exonération de TVA ?
La France peut exonérer les manifestations sportives de l’impôt sur les spectacles ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais pas des deux ! Telle est la mise en garde de la Commission européenne.

Source : Commission européenne, communiqué MEMO/14/470, 10 juill. 2014
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Enseignement - Formation | Établissement privé sous contrat | 30/07/2014
Forfait communal : peut mieux faire !
Les sénateurs Jacques-Bernard Magner et Jacques Legendre dressent un bilan de l’application de la « loi Carle » (loi no 2009-1312 du 28 octobre 2009).

Source : Sénat, rapp. d’information n° 695, « La guerre scolaire n’aura pas lieu - Bilan d'application de la "loi Carle" du 28 octobre 2009 », 8 juill. 2014
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Social | Obligations de l'employeur | 29/07/2014
Aide à domicile et temps partiel : des sanctions lourdes en cas de non-respect
Le secteur non lucratif de l’aide à domicile, qui emploie 220 000 salariés, est soumis à une législation sociale précise dont le non-respect par l’association employeur peut être lourd de conséquences financières. Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation illustre le problème sous l’angle du travail à temps partiel, majoritaire dans cette branche.

Source : Soc. 2 juill. 2014, n° 13-15.954
CA Nancy, 15 févr. 2013, RG n° 11/2623
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Défense des droits | Logement | 28/07/2014
Hébergement d’urgence : l’association ne peut pas remplacer l’État !
La mise en œuvre des droits de personnes accueillies dans une structure d’hébergement d’urgence incombe aux seules autorités de l’État. Dès lors, une association n'a pas vocation à se substituer à l’État dans les obligations qui lui incombent.

Source : TGI Lyon, 30 juin 2014, n° 2014/01007
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Simplification du droit : « libérer du temps et de l’énergie militante au service des projets associatifs », par Coline Vanneroy

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