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> A LA UNE
Fiscal | Crédit d'impôts | 23/10/2014
CICE : à l’aide, rien de nouveau !
La mission parlementaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a rendu public son rapport, réaffirmant un constat éculé : le secteur non lucratif subit une différence de traitement par rapport aux entreprises commerciales.

Source : Ass. nat., rapp. d’information n° 2239 sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, 2 oct. 2014
Accès libre
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Social | Contrat | 23/10/2014
Quand la preuve du contrat vient du comportement de l’employeur…
Dès lors que l’employeur se considère lié par un contrat de travail, il doit verser la rémunération convenue. 

Source : Aix-en-Provence, 18e ch., 3 juill. 2014, RG n° 12/20657
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Social | Santé au travail | 22/10/2014
Compte pénibilité : les décrets sont publiés

Très attendus, les décrets relatifs au compte pénibilité sont publiés et entreront en vigueur le 1er janvier 2015.



Source : Décr. n° 2014-1155 du 9 oct. 2014, JO du 10
Décr. n° 2014-1156 du 9 oct. 2014, JO du 10
Décr. n° 2014-1157 du 9 oct. 2014, JO du 10
Décr. n° 2014-1158 du 9 oct. 2014, JO du 10
Décr. n° 2014-1159 du 9 oct. 2014, JO du 10
Décr. n° 2014-1160 du 9 oct. 2014, JO du 10
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Action sociale | Établissement | 22/10/2014
ESMS : le droit des usagers sous haute surveillance
Les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) encourent, depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (L. no 2014-344, JO du 18, dite « loi Hamon »), des amendes administratives pour tout manquement au respect des droits des usagers mentionnés à l’article L. 141-1, III, 9° du code de la consommation.

Source : Décr. n° 2014-1109 du 30 sept. 2014, JO du 2 oct.
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Association | Vie associative | 21/10/2014
Un sursaut de créations d’associations
Déclinée selon ses trois axes habituels – à savoir les créations d’associations, l’emploi associatif et le moral des dirigeants –, la 12e édition de l’enquête « La France associative en mouvement » menée par Recherches & Solidarités est publiée.

Source : www.recherches-solidarites.org/ Lire la suite


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"Reconnaître le travail des associations : une volonté de gauche et citoyenne ", par Carole Delga, Secrétaire d'État chargée de l'ESS

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