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> A LA UNE
Fiscal | Mécénat - Libéralité - Sponsoring | 18/01/2018
Quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? 1ère partie : les mesures d'incitation aux dons
L’essentiel des dispositions adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2018(1) et de la loi de finances rectificative pour 2017(2) a été validé par le Conseil constitutionnel(3) (4). Elles visent à aménager des dispositifs existants, à les transformer ou les supprimer, si bien que de nombreuses associations sont impactées.

Source : (1) Loi n° 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31
(2) Loi n° 2017-1775 du 28 déc. 2017, JO du 29
(3) Cons. const., décis. n° 2017-758 DC du 28 déc. 2017
(4) Cons. const., décis. n° 2017-759 DC du 28 déc. 2017
Accès libre
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Défense des droits | Action en justice | 24/01/2018
Association de consommateurs : rejet d'une action de groupe dans le secteur du logement

L'action de groupe en droit de la consommation, introduite par la loi Hamon (L. n2014-344 du 17 mars 2014, JO du 18), a du mal à s’imposer. 



Source : CA Paris, 9 nov. 2017, RG n° 16/05321
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Social | Accident - Maladie - Maternité | 17/01/2018
Accidents du travail : les taux collectifs au 1er janvier 2018
Les taux collectifs de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont fixés pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de sécurité sociale.

Source : Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97
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Association | Fonctionnement | 16/01/2018
Normes réglementaires : qui a le droit ? ... Le préfet
À titre expérimental, pendant deux ans à compter du 31 décembre 2017, certains préfets limitativement énumérés peuvent déroger à des normes réglementaires. 

Source : Décr. n° 2017-1845 du 29 déc. 2017, JO du 31
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Pénal | Atteinte volontaire à la personne | 15/01/2018
Constitution de partie civile d’une association de lutte contre l’homophobie
Au cours d’une séance du conseil municipal d’une grande ville, les élus discutent d’un projet de relance d’un centre destiné aux minorités sexuelles.

Source : Cass. Crim., 28 nov. 2017, n° 16-85.637
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Nouvelles tendances de la générosité en France ? par Jacques Malet, Président-cofondateur de Recherches & Solidarités

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