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Comptabilité - Finance | 05/03/2015
ESMS : le sort des crédits pour les indemnités de fin de carrière
La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours de l'exercice suivant.

Source : CNCC, Bulletin n° 176, déc. 2014, EC 2013-43
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Association | 04/03/2015
Loi de simplification : zoom sur la loi de modernisation
La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures procède à un certain nombre de modifications intéressant le secteur associatif. Détails.

Source : Loi n° 2015-177 du 16 févr. 2015, JO du 17
Observatoire national des populations majeures protégées dans les Udaf, « Rapport annuel 2014 »
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Social | Emploi et chômage | 03/03/2015
Contrat de sécurisation professionnelle : nouvel accord au 1er février 2015
Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), mis en place en 2011, a fait l’objet d’un nouvel accord à la suite de l’élaboration du projet d’accord national interprofessionnel le 8 décembre dernier (v. JA no 512/2015, p. 8). 

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Association | 02/03/2015
Cour des comptes : rapport public annuel, cru 2015
La Cour des comptes publie son rapport annuel. Entre partenariats public-privé, fonds structurels européens, soins palliatifs, chômage partiel et gestion du Conseil économique, social et environnemental (CESE), retour sur les thématiques intéressant le secteur associatif.

Source : Cour des comptes, Rapport public annuel 2015 Lire la suite


Culture – Art – Patrimoine | Spectacle | 02/03/2015
Le groupement d’amateurs n’est pas un organisateur de spectacles
Lorsqu’il n’y a pas de rémunération d’artistes, il n’y a pas lieu de se demander si une association est organisatrice de spectacles : c’est un groupement d’amateurs, qui se situe en dehors du cadre réglementé de l’organisation de spectacles, qu’elle soit occasionnelle – moins de six représentations par an – ou professionnelle, entraînant l’obligation d’acquérir une licence. 

Source : CAA Marseille, 10 nov. 2014, n° 12MA01850
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Chambre française de l’ESS : un nouveau départ pour rassembler l’ESS, par Roger Belot, Président de la Chambre française de l’ESS

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