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Activité économique | 09/07/2020
Crise sanitaire : une nouvelle vague juridique
Le covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours ; en voici une présentation.
Source :
Loi n°2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18
Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, JO du 18
Ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, JO du 18
Décret n°2020-749 du 17 juin 2020, JO du 19
Décret n°2020-757 du 20 juin 2020, JO du 21
Décret n°2020-765 du 23 juin 2020, JO du 24
Arr. du 19 juin 2020, JO du 24, texte n°13
Arr. du 19 juin 2020, JO du 24, texte n°22
Décr. n°2020-822 du 29 juin 2020, JO du 1er juill.
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Vie associative | 08/07/2020
Les associations après le confinement en chiffres
Le Mouvement associatif et le Réseau national des maisons des associations (RNMA) ont communiqué les résultats de leur enquête menée auprès des responsables associatifs à travers le questionnaire "#Covid-19 : où en sont les associations après le confinement ?" (v. égal. JA 2020, n° 621, p. 11). Retour sur les chiffres clés.
Source :
Le Mouvement associatif, RNMA, Recherches & Solidarités, DJEPVA, #Covid-19 : où en sont les associations après le confinement ?, juin 2020
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Action en justice | 08/07/2020
Un rapport parlementaire critique sur l’action de groupe
Une mission d’information parlementaire dresse un bilan décevant de l’action de groupe, introduite en droit français par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Seules 21 actions de groupe ont été intentées à ce jour, dont 14 dans le domaine de la consommation, et aucune entreprise n’a encore vu sa responsabilité engagée.
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Vie associative | 07/07/2020
Le HCVA milite pour une mobilisation citoyenne durable
Dans le cadre de sa mission, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) propose quelques pistes de réflexion sur les voies de « soutien à la poursuite et l’intensification de la mobilisation citoyenne » observée en temps de crise.
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Social |
Congé | 07/07/2020
Droits des travailleurs : allongement du congé pour décès d’un enfant
La loi du 8 juin 2020 allongeant la durée du congé pour décès d’un enfant et créant un nouveau congé pour deuil est publiée au Journal officiel. Ce sont des dispositions minimales pouvant être améliorées par un accord d’entreprise ou de branche ; elles s’appliquent aux décès survenus à compter du 1er juillet 2020.
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L’intérêt général doit être une priorité ! par Emmanuelle Rousset , Vice-présidente du RTES
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