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Comptabilité - Finance | Règlementation | 09/01/2020
À nouvelle année, nouveau règlement comptable !
L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 8 novembre 2019, le règlement no 2019-04 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elle a, par la même occasion, abrogé le chapitre consacré aux personnes morales gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du règlement no 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, chapitre composé d’ailleurs d’un seul article dédié à l’affectation du résultat.


Source : ANC, règl. n°2019-04 du 8 nov. 2019
Arr. du 26 déc. 2019, JO du 29, texte n°38
Accès libre
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Social | Accident - Maladie - Maternité | 08/01/2020
Accidents du travail : les taux collectifs au 1er janvier 2020
Les taux collectifs de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sont fixés pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de Sécurité sociale. Parmi ceux susceptibles d’intéresser le secteur associatif, on retiendra les suivants – précision faite que des taux spécifiques s’appliquent à Mayotte et dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :


Source : Arr. du 27 déc. 2019, JO du 29, texte n°29
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Économie sociale - Insertion | Entreprise solidaire | 07/01/2020
Précision du statut des sociétés à mission
Le premier décret de l’année 2020 est dédié aux sociétés à mission, ces entreprises qui associent leur but lucratif à une finalité d’ordre social et environnemental (L. no 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23, art. 176 ; X. Delpech, JA 2019, no 604, p. 34).

Source : Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020, JO du 3
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Association | Règlementation | 06/01/2020
La loi d’orientation des mobilités enfin publiée !
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 est un beau cadeau de Noël pour qui s’intéresse au droit des transports ! Cette loi riche et ambitieuse, longue de 189 articles, vise à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu environnemental. 

Source : Loi n°2019-1428 du 24 déc. 2019, JO du 26
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Association | Ressources - Financement | 03/01/2020
L'état de la générosité en France
Le réseau associatif Recherches & Solidarités a publié la 24e édition de son étude sur la générosité des Français, dont l’évolution fait apparaître un état des lieux mitigé et directement influencé par le contexte socio-économique et la réforme de la fiscalité.

Source : Recherches & Solidarités, "La générosité des Français", 24e éd., nov. 2019
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La réforme de la philanthropie à la française : la révocation de l’« édit Aillagon » ! par Wilfried  Meynet,  Avocat associé, Alcyaconseil

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