Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
Revue numérique Juris
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Bibliothèque numérique Juris
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue










> A LA UNE
Fiscal | Impôts commerciaux | 19/03/2015
Concurrence géographique : rejet mais…
Juges et administration fiscale acceptent de considérer une zone de chalandise réduite, lors de l'examen consistant à déterminer s'il existe ou non une concurrence commerciale pour l'activité déployée par l'association, en tenant compte du périmètre de résidence de la grande majorité des adhérents.

Source : CAA Marseille, 3 févr. 2015, n° 13MA02263
Accès libre
Lire la suite


Association | Ressources - Financement | 26/03/2015
Financement public : le grand retour des subventions ?
Le projet de circulaire Valls, relative au soutien public aux associations et à la charte nationale des engagements réciproques, qui prendra la suite de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, affiche une volonté simplificatrice et de soutien fort aux associations, par un meilleur maillage des correspondants de l’administration et par un subventionnement public accru. Le Collectif des associations citoyennes propose toutefois certains amendements au texte du projet actuel.

Source : Projet de circulaire du 29 janv. 2015 Lire la suite


Défense des droits | Insertion | 25/03/2015
Plan pauvreté, acte II
La feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est définie.

Source : Premier ministre, Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 3 mars 2015
Lire la suite


Association | Action en justice | 24/03/2015
Procédure civile : de la simplification dans l’air…
Les modalités d’envoi des avis et convocations par le greffe dans le cadre d’une procédure civile sont simplifiées.

Source : Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, JO du 14
Lire la suite


Social | Convention et accord collectif | 24/03/2015
CCN cinéma : coupez !

La production cinématographique s’était dotée d’une convention collective étendue en 2013. Cependant, l’arrêté d’extension vient d’être purement et simplement annulé. 



Source : CE, 24 février 2015, n° 370629 et 371732
Lire la suite


>Toutes les actualités






Chambre française de l’ESS : un nouveau départ pour rassembler l’ESS, par Roger Belot, Président de la Chambre française de l’ESS

> Lire la suite







> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
L'intégrale de Jurisassociations
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits