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Association | Bénévolat | 19/07/2018
La VAE en perspective
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est aux yeux du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) une disposition « qui peut être qualifiée d’exemplaire tant elle conjugue utilité sociale, reconnaissance de l’engagement au sein de l’association, valorisation du parcours associatif, développement de nouvelles compétences, etc. ». En 2013, le HCVA avait formulé des préconisations de développement du dispositif (« Avis du HCVA relatif à la validation des acquis de l’expérience bénévole associative », 27 nov. 2013). Cinq ans après, l’heure est au bilan et à l’analyse.

Source : HCVA, « La validation des acquis de l’expérience bénévole associative : rapport de suivi des propositions formulées par le Haut-Conseil à la vie associative en 2013 », 14 juin 2018

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Association | Vie associative | 05/07/2018
Au rapport !

Dans le cadre du chantier de coconstruction pour une politique associative ambitieuse et pour un partenariat renouvelé entre les pouvoirs publics et les associations lancé par le gouvernement le 9 novembre 2017, Le Mouvement associatif a remis son rapport au Premier ministre. Avec l’espoir qu’« il soit naturellement donné suite aux préconisations opérationnelles de court terme, mais également que soit pérennisé un cadre transversal de pilotage et d’approfondissement de cette politique publique qui fasse le lien avec les autres politiques publiques ». Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) lui a emboîté le pas en rendant un avis sur ledit rapport. Éclairage.

Source : Le Mouvement associatif, rapp. « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », mai 2018
HCVA, « Avis du HCVA sur le rapport “Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement” », 13 avr. 2018

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Social | Cotisation sociale | 18/07/2018
Harmonisation des assiettes de cotisations sociales
L’assiette de la cotisation sociale généralisée (CSG) va devenir, au 1^erseptembre prochain, l’assiette de référence en matière de cotisations sociales.

Source : Ord. n° 2018-474 du 12 juin 2018, JO du 13

Association | Ressources - Financement | 18/07/2018
Subventions de l’État pour des projets d’investissement : un nouveau décret
À compter du 1^er octobre 2018, le décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement – matériel ou immatériel – se substituera au décret (n^o 99-1060) modifié du 16 décembre 1999 portant sur le même sujet.

Source : Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, JO du 27

Fiscal | Impôt sur le revenu | 17/07/2018
Un kit collecteur pour le prélèvement à la source
Au 1^erjanvier 2019, entre en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les associations, lorsqu’elles sont employeur, deviendront alors des collecteurs d’impôt.

Source : Site du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Fiscal | Crédit d'impôts | 17/07/2018
Zoom sur les dépenses en faveur de l’aide aux personnes
Des précisions concernant le crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes sont apportées par l’administration fiscale.

Source : BOFiP-Impôts, BOI-IR-RICI-290 et s. du 15 juin 2018

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Il est grand temps que les associations comptent autrement dans la vie publique, par Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif

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