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Association | Vie associative | 19/10/2017
Évaluation de la relation avec les pouvoirs publics : « ça charte » ?
Suite à la publication en avril dernier du rapport d’étape du comité national de suivi et d’évaluation daté du 15 février 2017 à l’occasion du troisième anniversaire de la charte des engagements réciproques (JA no 559/2017, p. 6 ; v. égal. JA no 553/2017, p. 13), le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) rend son avis sur l’évaluation de ladite charte.

Source : HCVA, « Avis du Haut-Conseil à la vie associative sur l’évaluation de la charte des engagements réciproques » Lire la suite


Association | Règlementation | 18/10/2017
Associations intermédiaires et mise à disposition : la convention Pôle emploi pas toujours obligatoire
Une jurisprudence en date du 5 juillet 2017 a récemment fait part d’une précision en matière de mise à disposition d’un salarié par une association intermédiaire.

Source : Cass. soc., 5 juillet 2017, n° 15-27.356 Lire la suite


Social | Bénévole, volontaire, service civique | 17/10/2017
Bénévolat et allocations-chômage : précisions jurisprudentielles
S’il n’est aucunement interdit de cumuler activité de bénévolat et perception d’allocations chômage – malgré un encadrement strict –, une récente décision est venue préciser un point particulier.

Source : Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25.377 Lire la suite


Association | Règlementation | 16/10/2017
Plateformes numériques associatives : précisions réglementaires
Le secteur associatif ne saurait ignorer le phénomène des plateformes Internet. La loi pour une République numérique (L. no 2016-1321 du 7 oct. 2016, JO du 8) en a régulé l’activité, notamment en faisant peser sur elles une obligation de loyauté. Cette législation peut intéresser les associations, non pas en tant qu’utilisatrices de plateformes car cette législation ne bénéficie qu’aux consommateurs, mais des associations peuvent être référencées sur des plateformes (secteur des services à la personne), voire, pourquoi pas, en exploiter.

Source : Décrets n° 2017-1434, n° 2017-1435 et n° 2017-1436 du 29 sept. 2017 Lire la suite


Management - Communication | Internet | 13/10/2017
Un cadre juridique pour l’identification électronique
L’ordonnance relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques a un double objet. Elle introduit à l'article L. 136 du code des postes et des communications électroniques un système de certification permettant ainsi aux fournisseurs de moyens d'identification électronique d'avoir une référence fiable pour attester de la qualité de leurs moyens d'identification électronique.

Source : Ord. n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 Lire la suite


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Derrière la question des contrats aidés, l’enjeu d’une vraie politique de développement de la vie associative, par Philippe Jahshan

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