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Enseignement - Formation | Qualification - Diplôme | 18/05/2020
Parcoursup : le dispositif est conforme

A été transmise devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), relative au droit à la communication des documents administratifs résultant de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC).

Source : Conseil constitutionnel, 3 avr. 2020, n°2020-834 QPC
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Association | Ressources - Financement | 15/05/2020
La générosité pendant le confinement – 10 chiffres clés à retenir
La crise du Covid-19 et les différentes mesures sanitaires ont impacté très fortement le secteur associatif et les donateurs. De nombreuses études ont eu lieu à ce sujet. Pour récapituler, France Générosités présente 10 chiffres clés à retenir sur la générosité pendant le confinement.

Au sommaire : 
- les actes et intentions de dons et de générosité pendant le confinement,
- l'impact du confinement et des mesures sanitaires sur les associations,
- la générosité pendant le confinement et les canaux de fundraising,
- après le confinement ? l’après crise ?

Source : L'étude sur le site de France Générosités Accès libre
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Affaires | 14/05/2020
Association professionnelle, Covid-19 et droit de la concurrence
Une association professionnelle représentant des opticiens a sollicité l’Autorité de la concurrence car elle souhaitait intervenir en soutien de ses membres – des opticiens ayant cessé leur activité du fait de la crise sanitaire – dans leurs échanges avec les sociétés foncières propriétaires aux fins de solliciter un aménagement des loyers commerciaux de ses adhérents. En temps normal, une telle démarche est susceptible de constituer une entente illicite. 

Source : Autorité de la concurrence, communiqué de presse, 22 avr. 2020 Accès libre
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Social | Insertion | 13/05/2020
RSA, bénévolat et… volontariat ?

On se souvient de la saga judiciaire qui avait conduit le Conseil d’État à se prononcer sur la légalité de l’instauration par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un dispositif de service bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et qui conditionnerait le versement de cette allocation (CE 15 juin 2018, n°411630, JA 2018, n°583, p. 9). La cour d’appel de Nancy s’est prononcée sur renvoi. 



Source : Cour administrative d’appel de Nancy, 8 avr. 2020, n°18NC01751 Accès libre
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Social | Formation | 12/05/2020
La formation professionnelle en temps de crise sanitaire
Les organismes de formation ont été tenus de suspendre l’accueil des stagiaires à compter du 16 mars 2020. Or, la formation professionnelle est essentiellement présentielle. Comment gérer une telle situation ? Est-il envisageable de poursuivre l’action de formation à distance ? Comment les organismes peuvent-ils désormais envisager l’avenir ? Et comment respecter les échéances à venir ?

Source : Ord. n°2020-306 du 25 mars 2020, JO du 26
Décr. n°2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26
Ord. n°2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28
Arr. du 31 mars 2020, JO du 3, texte n°12
Ord. n°2020-387 du 1er avr. 2020, JO du 2
Instruction du 9 avr. 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19
Ord. n°2020-428 du 15 avr. 2020, JO du 16
Le site du Ministère du travail : Accueil>Le ministère en action>Coronavirus – COVID-19>Protéger les savoir-faire et les compétences
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L’intérêt général doit être une priorité ! par  Emmanuelle Rousset , Vice-présidente du RTES

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