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> A LA UNE
Culture – Art – Patrimoine | Activité | 30/04/2015
Modernisation de la presse : une réforme pragmatique
La loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été publiée le 18 avril. Pour faire face à la crise conjoncturelle qu'affronte aujourd'hui la presse mais aussi à la mutation structurelle d'ensemble de la filière, cette loi attendue par tous les professionnels vise à pérenniser la presse papier et à accompagner la transition vers l'ère numérique.

Source : Loi n° 2015-433 du 17 avril 2015, JO du 18
Accès libre
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Social | Emploi et chômage | 30/04/2015
Emploi des jeunes : vers un plan d'action global ?

C’est en tout cas le souhait du gouvernement, qui a demandé aux préfets, le 25 mars dernier, d’établir un plan d’action global pour l’emploi des jeunes dans les quartiers. Les orientations sont données : mobiliser le service public de l’emploi pour garantir un accès plus systématique de ces publics à la politique de l’emploi, renforcer les dispositifs existants et développer de nouvelles réponses.



Source : Circ. interministérielle du 25 mars 2015 rel. à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi
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Enseignement - Formation | Établissement | 29/04/2015
C’est quand les vacances ?
Le nouveau calendrier pour les trois prochaines années scolaires est marqué par le redécoupage des zones, la généralisation du pont de l’Ascension et par l’avancement des vacances de printemps, qui s’achèveront pour la dernière zone concernée deux mois avant les vacances d’été.

Source : Arrêté du 16 avril 2015, JO du 17, texte n° 11
Arrêté du 16 avril 2015, JO du 17, texte n° 12
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Association | 29/04/2015
Gaspillage alimentaire : les associations nourries par les dons
Le 4 avril dernier, Guillaume Garot a remis à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, son rapport et ses propositions sur le gaspillage alimentaire.

Source : Rapport G. Garot au Premier ministre, 14 avril 2015
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Défense des droits | Logement | 28/04/2015
Droit au logement opposable : la CEDH s’en mêle
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne pour la première fois la France pour ne pas avoir exécuté un jugement octroyant un logement dans le cadre de la loi DALO.

Source : CEDH 9 avril 2015, aff. Tchokontio Happi c/ France
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Social | Convention et accord collectif | 28/04/2015
Spectacle vivant : nouvelles garanties et nouvelles fonctions

L’annexe II de la convention collective relative aux exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles est modifiée en son titre IV concernant les garanties de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés permanents. Elle se dote de garanties en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente, ce qui modifie les taux de cotisations de ces garanties, et les conditions d’ancienneté pour l’accès au régime couvrant les frais de soins de santé sont revues.



Source : Arrêté du 11 mars 2015, JO du 2 avril, texte n° 57
Avenant du 19 juin 2012, BOCC n° 2012/50
Arrêté du 16 mars 2015, JO du 9 avril, texte n° 30
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Adasi : lorsque innovation rime avec coconstruction et consolidation des associations !, par Caroline Germain, déléguée générale de l'ADASI

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