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> A LA UNE
Culture – Art – Patrimoine |
Artiste | 03/12/2013
Artistes du spectacle et redressement Urssaf : discussion autour de la présomption de salariat
Dans quel cas existe-t-il un lien de subordination entre l'artiste et l'organisateur de spectacles ?
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> A LA UNE
Culture – Art – Patrimoine |
17/10/2013
Juris éditions récompensé pour la qualité de ses publications
Juris éditions s'est vu décerner, lors de la 15e édition du « Palmarès de la Presse Pro »,
la Palme du meilleur lancement pour notre nouvelle revue 
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Défense des droits |
Logement | 06/12/2013
La cohabitation HLM et dispositif « Duflot »
La commercialisation par les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) de logements réalisés dans le cadre du dispositif dit « Duflot » et destinés à être donnés en location par les personnes physiques auxquelles ils sont cédés est désormais autorisée.
Source :
Décr. n° 2013-1037 du 18 nov. 2013, JO du 20
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Social |
Rupture du contrat de travail | 06/12/2013
Mise à pied conservatoire et procédure disciplinaire : une question de délai
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a estimé que lorsque aucun motif ne justifie un délai de six jours entre la mise à pied conservatoire et le début de la procédure disciplinaire, ce délai est trop long.
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Défense des droits |
05/12/2013
Violences faites aux femmes : la ministre frappe un grand coup
Le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 a été dévoilé par la ministre des Droits des femmes.
Source :
Ministère des Droits des femmes, « 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 »
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Culture – Art – Patrimoine |
Artiste | 05/12/2013
Déficit de l'assurance chômage des intermittents du spectacle
Dans son référé rendu public le 26 novembre 2013, la Cour des comptes apporte des explications et fait des recommandations en ce qui concerne l'assurance chômage des intermittents du spectacle.
Source :
C. comptes, « Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires », 26 nov. 2013
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Pouvoirs publics et associations : quel dialogue et quelle coopération pour demain ? de Michel Caron, Président de l’Alefpa depuis 2007
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