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> A LA UNE
Social | Emploi et chômage | 22/01/2015
Intermittents : un rapport en demi-teinte
Après des mois de concertation, la mission confiée le 24 juin dernier au député Jean-Patrick Gille, à l'ancienne directrice du Festival d'Avignon Hortense Archambault et à l'ancien Directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle, a abouti à la remise d'un rapport à Manuel Valls le 7 janvier dernier. 

Source : « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », 7 janv. 2015.
Accès libre
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Collectivité publique - Administration | 22/01/2015
Une nouvelle carte de France à douze régions métropolitaines
La nouvelle carte des régions de France métropolitaine a été adoptée et entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Source : L. n° 2015-29 du 16 janv. 2015, JO du 17
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Fiscal | TVA | 21/01/2015
TVA : au-delà des frontières
Les assujettis à la TVA dans un pays situé hors de l’Union européenne (UE) bénéficient désormais des mêmes seuils de remboursement de la TVA que les assujettis établis dans un état de l’UE, hors France.

Source : Décr. n° 2015-19 du 9 janv. 2015, JO du 11
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Libertés et droits fondamentaux | 21/01/2015
Atteintes aux valeurs démocratiques : tolérance zéro
Suite aux infractions commises après les attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier dernier – à savoir attaques contre des lieux de culte, atteintes aux biens ou aux personnes en raison de leur religion, ou encore apologie du terrorisme –, la ministre de la Justice a adressé aux parquets une circulaire leur demandant de faire preuve « d’une grande réactivité » à l’égard des auteurs de ce type d’infractions.

Source : Circ. n° 2015/0213/A13 du 12 janv. 2015
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Social | Emploi et chômage | 20/01/2015
Un nouvel accord sur le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), mis en place en 2011, devait arriver à échéance le 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux se sont donc réunis afin de reconduire le dispositif : un nouveau projet d’accord national interprofessionnel a été élaboré le 8 décembre dernier. Il est en attente de signature et devra être étendu pour entrer en vigueur.



Source : ANI du 8 déc. 2014 (projet)
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Chambre française de l’ESS : un nouveau départ pour rassembler l’ESS, par Roger Belot, Président de la Chambre française de l’ESS

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