Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
Revue numérique Juris
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Bibliothèque numérique Juris
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue










> A LA UNE
Association | 02/07/2015
Vie associative : le temps des simplifications
Dans le cadre du New Deal de l’État avec le mouvement associatif (projet de circulaire Valls, choc de simplification de la vie associative, mesures favorisant l’engagement bénévole notamment des actifs, crédits supplémentaires débloqués pour le secteur associatif et particulièrement les quartiers prioritaires), le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et des fondations – deuxième volet du New Deal – élaboré par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la vie associative, a été soumis à consultation publique du 12 au 19 juin 2015. Morceaux choisis.

Source : Ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports, Projet d’ordonnance soumis à consultation, juin 2015
Accès libre
Lire la suite


Collectivité publique - Administration | Contrat | 02/07/2015
Service public et tarification différenciée : le chant du cygne pour le résident ?
En principe, une collectivité territoriale peut offrir à la location un équipement public, telle une salle des fêtes, le cas échéant à un tarif préférentiel selon le lien du locataire avec la personne publique, malgré la règle d’égalité prévalant en matière de service public. Il convient seulement de retenir un critère de préférence pertinent, afin de définir des catégories précises d’usagers du service public placés dans des situations objectivement différentes.

Source : Rép. min. à S. Rohfritsch, JOAN CR du 12 mai 2015, n° 63083
Lire la suite


Défense des droits | Handicap | 01/07/2015
Des belles pratiques au bon accueil
Dans sa collection « Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite – De belles pratiques », le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ajoute une nouvelle contribution intitulée « Mise en accessibilité des logements existants : quels points de vigilance ? ».

Source : Cerema, fiche n° 3, avril 2015
Guide du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, 2015
Lire la suite


Social | Durée et temps du travail | 01/07/2015
Salariés à temps partiel : comment décompter les congés ?
En principe, les jours de congé se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), y compris pour les salariés à temps partiel qui doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein. 

Source : Soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509
Lire la suite


Social | Contrôle et contentieux | 30/06/2015
La géolocalisation des salariés sous contrôle
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) renforce l’encadrement de la géolocalisation par les entreprises.

Source : CNIL, délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015, JO du 17, texte n° 89
Lire la suite


Collectivité publique - Administration | Aide économique | 30/06/2015
Logement social et aides d'État : rejet du recours des bailleurs sociaux
Dans son ordonnance du 12 mai 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en demande d'annulation déposé par des organismes d'HLM néerlandais à l'encontre de la décision C(2009) 9963 final de la Commission du 15 décembre 2009, considérant qu'il n'était pas compétent.

Source : Trib. UE, ord. du 12 mai 2015, aff. T-202/10
Lire la suite


>Toutes les actualités






Adasi : lorsque innovation rime avec coconstruction et consolidation des associations !, par Caroline Germain, déléguée générale de l'ADASI

> Lire la suite







> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
L'intégrale de Jurisassociations
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits