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Social | Bénévole, volontaire, service civique | 16/04/2015
Du service civique à tous les étages

2015 est décidément une année charnière pour le service civique. Déjà, en juillet dernier, la ministre chargée de la Jeunesse, Najat Vallaud-Belkacem, annonçait qu’un budget exceptionnel de 100 millions d’euros serait dégagé sur 2015-2017 pour permettre au service civique d’accueillir deux fois plus de jeunes en décrochage scolaire (v. JA no 504/2014, p. 10). Depuis les attentats de janvier, en raison des valeurs citoyennes qu’il véhicule, le service civique fait l’objet d’un regain d’attention et sa montée en puissance est palpable (v. JA no 515/2015, p. 6, 14 et 40). Cependant, la question cruciale du financement s’est posée et peu de réponses semblaient se profiler (v. JA no 517/2015, p. 9). Depuis lors, des éléments nouveaux sont apparus.



Source : C. Bartolone, « Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique », 15 avr. 2015
G. Larcher, « La nation française, un héritage en partage », 15 avr. 2015
Accès libre
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Fiscal | 15/04/2015
Les nouveautés au BOFiP
Parmi les nombreuses actualisations du BOFiP-impôts de début avril, trois thèmes peuvent être retenus.

Source : BOFiP-impôts, mises à jour des 1er et 3 avril 2015 Lire la suite


Défense des droits | Handicap | 15/04/2015
AAH : allongement de la durée d’attribution
Un décret allonge la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) pour les personnes handicapées – dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 % – subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi de deux à cinq ans.

Source : Décr. n° 2015-387 du 3 avril 2015, JO du 5
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Social | Santé au travail | 14/04/2015
Compte pénibilité : comment le mettre en œuvre ?

Une instruction ministérielle présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 (JO du 21) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.



Source : Instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015
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Social | Convention et accord collectif | 14/04/2015
Enseignement privé hors contrat : variations sur les congés

Le mode de fixation et de prise des cinq jours mobiles conventionnels ouvrés est précisé.



Source : Arrêté du 11 mars 2015, JO du 24, texte n° 53
Avenant n° 25 du 23 juin 2014, BOCC n° 2014/35
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Chambre française de l’ESS : un nouveau départ pour rassembler l’ESS, par Roger Belot, Président de la Chambre française de l’ESS

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