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> A LA UNE
Libertés et droits fondamentaux | 17/04/2014
Liberté d’association : exercice du droit de retrait d’une fédération
Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre.

Source : Civ. 1re, 11 mars 2014, no 13-14.341
Accès libre
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Association | Ressources - Financement | 16/04/2014
Mécénat d'entreprise : le baromètre 2014 en baisse
Le mécénat d’entreprise montre sa première baisse inquiétante depuis le début de la crise : c’est ce que révèle l’enquête menée conjointement par Admical et l’institut CSA sur le mécénat d’entreprise en France.

Source : Admical / CSA, « Le mécénat d’entreprise en France – Résultats de l’enquête 2014 »
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Social | Durée et temps du travail | 16/04/2014
Heures complémentaires : requalification-sanction en temps plein
Le contrat de travail à temps partiel entre une association et son salarié a été requalifié en contrat de travail à temps plein : par le recours aux heures complémentaires, l’association avait fait travailler son salarié au-delà de la durée légale, sur une courte période.

Source : Soc. 12 mars 2014, no 12-15.014
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Social | Insertion | 15/04/2014
Le Civis en perte de vitesse
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse un état des lieux du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) en 2011 et 2012.

Source : Dares Analyses, « Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) en 2011 et 2012 », no 027, avr. 2014
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Association | Bénévolat | 14/04/2014
Les bénévoles, première richesse des clubs sportifs franciliens
Le bénévolat représente la première richesse des clubs sportifs franciliens : c’est ce que révèle l’Institut régional de développement du sport (IRDS) d’Ile-de-France.

Source : IRDS, Les Dossier de l’IRDS, « La vie des associations sportives – volet 1 », no 27, mars 2014
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Fiscal | TVA | 14/04/2014
Restauration : taux de TVA applicable
Deux questions écrites ont récemment été adressées au ministre du Budget afin que soit réaffirmée l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestataires livrant des repas dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté sociale.
Restauration
Taux de TVA applicable

Source : Questions écrites de P.-A. Muet, JOAN Q du 28 janv. 2014, no 48450
Question écrite de N. Dupont-Aignan, JOAN Q du 11 mars 2014, no 51972
courrier de l’APAJH, l’APF, la Croix-Rouge française, la Fegapei, la Fehap, la Fnadepa, l’Unapei et l’Uniopss, 21 mars 2014
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Signature de la charte des engagements réciproques : les temps forts, par Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif depuis juillet 2012

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