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Association | Fonctionnement | 27/10/2021
Transition écologique : organiser le mouvement émergeant

La protection de l’environnement est une préoccupation internationale grandissante. 92 % des citoyens européens estiment que cette cause est importante pour eux. 

Source : HCVA, Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique, 30 sept. 2021
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Association | Vie associative | 26/10/2021
Jeunesse, engagement civique, sport et vie associative

La nouvelle directive nationale d’orientation est publiée pour les années 2021-2022. En vue d’accueillir les Jeux olympiques en 2024, la France entend se doter d’une politique multicanal à destination des jeunes, dont l’axe central est l’accompagnement et le soutien de la vie associative et de ses acteurs.

Source : Directive nationale d’orientation NOR : MENG2125272X du 26 août 2021 Accès libre
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Association | Activité économique | 25/10/2021
Crise sanitaire : contrôle des dépenses publiques

La Cour des comptes estime que des effets d’aubaine significatifs ont pu se produire en faveur de certaines entreprises qui ont bénéficié d’aides pendant la crise sanitaire. 

Source : C. comptes, Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation, juill. 2021, publié le 9 sept. 2021 Accès libre
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Économie sociale - Insertion | Entreprise solidaire | 22/10/2021
Impact social : évaluer oui, mais pas sans méthode !

Après la sensibilisation des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) à l’impact social de leurs actions, vient le temps de l’évaluation de cet impact. Surgit alors la question : quelles méthodes adopter ? Un cahier pratique, réalisé dans le cadre du Social Value France par l’Avise, Fidarec et Improve, propose d’accompagner les structures dans cette démarche.


Source : Avise, Fidarec et Improve, Comment évaluer son impact ? Principes méthodologiques, sept. 2021 Accès libre
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Association | Activité économique | 22/10/2021
Une nouvelle réforme pour le droit des entreprises en difficulté

Avec l’ordonnance no 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce, complétée par le décret no 2021-1218 du 23 septembre, le droit des entreprises en difficulté connaît sa première réforme de grande ampleur depuis 2014.

Source : Décret n°2021-1218 du 23 sept. 2021, JO du 24
Ordonnance n°2021-1193 du 15 sept. 2021, JO du 16
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Parution d’un guide sur l’élaboration d’un droit de l’ESS, par David Hiez, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg

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