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> A LA UNE
Social |
Rupture du contrat de travail | 05/03/2014
La liberté d'expression, objet licite d'une transaction
Après l'envoi de la lettre de licenciement, un employeur peut proposer une transaction à son ancien salarié, dans le but de restreindre la liberté d'expression de ce dernier.
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> A LA UNE
Social |
Rupture du contrat de travail | 27/02/2014
Période d'essai : CV falsifié, rupture justifiée
Une association peut rompre brutalement, et sans qu'il y ait abus, la période d'essai du directeur du fait du mensonge sur son CV.
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Tourisme & Loisirs |
Littoral | 04/03/2014
Loi littoral : responsabiliser davantage les élus locaux
Décentraliser l’interprétation et l’application de la loi Littoral est le fil conducteur du rapport sénatorial d’ Odette Herviaux et Jean Bizet, fait au nom de la commission du développement durable, du 21 janvier 2014 qui ont dressé le bilan des difficultés d’application de cette loi, dix ans après le précédent rapport sénatorial élaboré par Patrice Gélard.
Source :
Rapport d'information sénatorial n° 297 (2013-2014) du 21 janvier 2014, consultable sur www.senat.fr
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Collectivité publique - Administration |
04/03/2014
Politique de la ville : priorité aux quartiers défavorisés
Les instruments de la politique de la ville, révisés en profondeur, s’articulent autour de trois axes :
– inscription pour la première fois dans les textes du principe fondamental de coconstruction de la politique de la ville avec les habitants et les associations ;
– redéfinition des quartiers prioritaires à partir d’un critère unique – à savoir, la concentration urbaine de pauvreté ;
– instauration d’un contrat urbain global à l’échelle intercommunale.
Notons qu’une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social est par ailleurs engagée.
Source :
Loi n° 2014-173 du 21 févr. 2014, JO du 22
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Association |
Controle - Transparence | 03/03/2014
Cour des comptes : publication du rapport 2014
Service civique, fiscalité du handicap, subventions et enseignants des établissements privés sous contrat… autant d’éléments pointés dans le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes.
Source :
C. comptes, Rapport public annuel 2014, tome 1, vol. 1
C. comptes, Rapport public annuel 2014, tome 1, vol. 2
C. comptes, Rapport public annuel 2014, tome 2
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Fondation - Fonds de dotation |
RUP | 03/03/2014
Code de la recherche : Livre V, la Genèse
Le code de la recherche se dote d’un nouveau livre V relatif à la « valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et des associations et fondations, reconnues d’utilité publique ».
Source :
Ord. no 2014-135 du 17 févr. 2014, JO du 18
Rapp. au président de la République, JO du 18 févr. 2014, texte no 34
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Signature de la charte des engagements réciproques : les temps forts, par Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif depuis juillet 2012
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