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Collectivité publique - Administration | Marché public | 24/04/2014
Paquet européen : le changement dans la continuité
Le « paquet Barnier » oscille entre l’ancien, en reprenant très largement la jurisprudence communautaire, et le nouveau. Ainsi, aucun changement n’affecte les notions de pouvoir adjudicateur et d’opérateur économique (dir. 2014/24/UE, art. 19 ; dir. 2014/25/UE, art. 3 et s.).

Source : Dir. 2014/23/UE, du 26 févr. 2014, JOUE du 28 mars
Dir. 2014/24/UE, du 26 févr. 2014, JOUE du 28 mars
Dir. 2014/25/UE, du 26 févr. 2014, JOUE du 28 mars
Accès libre
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Enseignement - Formation | Établissement | 24/04/2014
Les dispositifs relais, remède au décrochage scolaire
Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, une circulaire apporte des précisions sur l’ensemble des dispositifs relais (classes, ateliers et internats), dispositifs participant à la réduction de l’abandon scolaire. Cet objectif s’inscrit dans la « stratégie Europe 2020 » à laquelle la France participe.

Source : Circ. n° 2014-037 du 28 mars 2014
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Tourisme & Loisirs | 23/04/2014
Calendrier des vacances scolaires : des effets collatéraux pour le tourisme
Sur la période 2011-2013, le décalage des vacances de printemps à début mai, a entraîné une réduction de près de 70 % de l'activité du tourisme d’hiver et une perte de 3 % du chiffre d'affaires des stations de ski.

Source : Rép. min. à R.Delatte, JOAN du 1er avr. 2014, n° 52111
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Fiscal | 23/04/2014
Avantages salariaux et contribution patronale : montant des exonérations
5,33 euros : tel est le montant de la contribution patronale exonérée d’impôt sur le revenu pour les tickets-restaurant acquis en 2014. En outre, le taux du SMIC à retenir pour déterminer l’avantage fiscal en termes de chèques-vacances est celui du 1er décembre 2013, soit 9,43 euros.

Source : BOFiP-impôts BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20140403 n° 160 s.
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Action sociale | Établissement | 22/04/2014
Établissements pour personnes âgées et handicapées : la tarification précisée
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2014 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées sont précisées par circulaire.

Source : Circ. n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014
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Tourisme & Loisirs | Site | 22/04/2014
L’ABF, le maire, le préfet : trois autorités, une procédure
Une demande de permis de construire a été déposée par un pétitionnaire résidant sur la commune de Linas, pour l’extension de son habitation. Son immeuble se situant dans le champ de visibilité d’un édifice classé, l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) était requis, en application de l’article L. 621-3-1 du code du patrimoine.

Source : CE, 12 févr. 2014, ministre de la Culture et de la Communication c/ Cne de Linas, n° 361769
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Signature de la charte des engagements réciproques : les temps forts, par Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif depuis juillet 2012

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