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> A LA UNE
Collectivité publique - Administration | Délégation de service public | 23/07/2015
L’urgence justifie la reprise des relations
Il est possible d’obtenir du juge des référés la suspension de la décision de résiliation par une commune d’un contrat de délégation consenti à une association et la reprise immédiate des relations contractuelles lorsque les conditions tenant à l’urgence et au caractère sérieux de la demande sont réunies.

Source : CE, 17 juin 2015, n° 388433
Accès libre
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Association | Action en justice | 28/07/2015
Associations de protection de l'environnement : validité du recours en tierce opposition
Une association de protection de l’environnement peut envisager d’engager un recours en tierce opposition contre la décision du juge administratif annulant le refus opposé par l’autorité administrative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée et autorisant, par la même décision, une telle installation.



Source : CE, 29 mai 2015, n° 381560
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Association | Membre - Adhérent | 27/07/2015
Association de financement politique : incompatibilité entre le statut de candidat et celui de membre


Source : CE, 22 mai 2015, n° 387152
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Social | Contrôle et contentieux | 27/07/2015
Travail illégal : un record de 401 millions d’euros de redressements
Chaque année, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publie un rapport sur le travail illégal, vu sous l’angle du contrôle et de la lutte contre la fraude au prélèvement social. 

Source : Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social, rapport d’activité thématique, Acoss, juin 2015
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Association | Fonctionnement | 25/07/2015
Gouvernance des jeunes : sur les pistes de l’incroyable parlement intergénérationnel et interassociatif
L’incroyable parlement intergénérationnel et interassociatif, composé de quatre associations – l’Association des paralysés de France (APF), la Croix-Rouge française, Familles rurales et le Secours populaire français –, ouvre quatre pistes à propos de la place des jeunes dans la gouvernance associative.

Source : APF, Croix-rouge française, Familles rurales, Secours populaire français, « Les jeunes au cœur de la gouvernance associative », mai 2015
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Adasi : lorsque innovation rime avec coconstruction et consolidation des associations !, par Caroline Germain, déléguée générale de l'ADASI

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