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> A LA UNE
Économie sociale - Insertion | 24/07/2014
Loi ESS : du nouveau pour les associations
Tant attendue, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adoptée le 21 juillet 2014. Outre la clarification de deux notions clés (ESS et subvention), la loi modifie de façon substantielle le droit des associations. Présentation succincte des principales nouveautés.

Source : Ass. nat., Petite loi n° 387, 21 juill. 2014
Accès libre
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Enseignement - Formation | Établissement privé sous contrat | 30/07/2014
Forfait communal : peut mieux faire !
Les sénateurs Jacques-Bernard Magner et Jacques Legendre dressent un bilan de l’application de la « loi Carle » (loi no 2009-1312 du 28 octobre 2009).

Source : Sénat, rapp. d’information n° 695, « La guerre scolaire n’aura pas lieu - Bilan d'application de la "loi Carle" du 28 octobre 2009 », 8 juill. 2014
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Social | Obligations de l'employeur | 29/07/2014
Aide à domicile et temps partiel : des sanctions lourdes en cas de non-respect
Le secteur non lucratif de l’aide à domicile, qui emploie 220 000 salariés, est soumis à une législation sociale précise dont le non-respect par l’association employeur peut être lourd de conséquences financières. Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation illustre le problème sous l’angle du travail à temps partiel, majoritaire dans cette branche.

Source : Soc. 2 juill. 2014, n° 13-15.954
CA Nancy, 15 févr. 2013, RG n° 11/2623
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Défense des droits | Logement | 28/07/2014
Hébergement d’urgence : l’association ne peut pas remplacer l’État !
La mise en œuvre des droits de personnes accueillies dans une structure d’hébergement d’urgence incombe aux seules autorités de l’État. Dès lors, une association n'a pas vocation à se substituer à l’État dans les obligations qui lui incombent.

Source : TGI Lyon, 30 juin 2014, n° 2014/01007
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Association | Libertés & Droit fondamentaux | 25/07/2014
Vide-greniers pour tous
Une commune ne peut réserver à certaines associations la possibilité d’organiser une vente dite « au déballage » sur le domaine public.

Source : CAA Nantes, 9 mai 2014, RG n° 12NT00934
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Simplification du droit : « libérer du temps et de l’énergie militante au service des projets associatifs », par Coline Vanneroy

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