 |
 |
> A LA UNE
Économie sociale - Insertion |
09/12/2013
ESS: les clés pour évaluer l’impact social
À l’heure où associations, fondations et entreprises sociales sont incitées à démontrer leur capacité à générer une plus-value sociale, l’Avise, l’ESSEC et le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) publient le « Petit précis de l’évaluation de l’impact social ».
|
> A LA UNE
Culture – Art – Patrimoine |
17/10/2013
Juris éditions récompensé pour la qualité de ses publications
Juris éditions s'est vu décerner, lors de la 15e édition du « Palmarès de la Presse Pro »,
la Palme du meilleur lancement pour notre nouvelle revue 
|
Fiscal |
TVA | 10/12/2013
TVA: précisions sur l’exonération des lieux de vie et d'accueil
Depuis le 1er janvier 2013, les prestations de services réalisées dans les lieux de vie et d’accueil (LVA) visés par le code de l’action sociale et des familles, ainsi que les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Source :
BOFiP-Impôts, BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, 21 nov. 2013
|
Lire la suite
|
|
Social |
Contrat | 10/12/2013
Contrats aidés : un bilan six mois après la fin
La Dares Analyses a publié un rapport dont l'objectif était de mesurer l'insertion dans l'emploi des personnes passées par un contrat aidé, six mois après la fin de l'aide.
Source :
Dares Analyses, « Devenir à six mois et accompagnement des personnes sorties de contrats aidés en 2011 », nov. 2013, no 071
|
Lire la suite
|
|
Pénal |
Responsabilité de la personne physique | 09/12/2013
Prise illégale d’intérêts: des maires désemparés
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement fait le point sur la jurisprudence actuelle de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur la prise illégale d’intérêts, délit réprimé par l’article 432-12 du code pénal.
Source :
Rép. min. à P. Lemasle, JOAN Q du 19 nov. 2013, no 22605
|
Lire la suite
|
|
Animation - Jeunesse |
Personnel | 09/12/2013
Animation : le Fonjep s’attaque au temps partiel subi
Les acteurs de la vie associative centrée sur l'animation des territoires sont invités à participer à l'appel à projets lancé par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) et consacré à la lutte contre le temps partiel subi dans les métiers de l'animation.
Source :
Fonjep, communiqué de presse du 21 nov. 2013
|
Lire la suite
|
|
|
| >Toutes les actualités |
 |
 |
|
 
Pouvoirs publics et associations : quel dialogue et quelle coopération pour demain ? de Michel Caron, Président de l’Alefpa depuis 2007
> Lire la suite
|
|
0 Produit(s)
