Juris Editions | La Référence Juridique Des Associations, Fondations et Collectivités.

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Association | Vie associative | 23/05/2013
Coup de projecteur sur le bénévolat !

Pour la dixième année consécutive, France Bénévolat et Recherches & Solidarités publient, avec le soutien de la Macif, une étude intitulée « La France bénévole ».

Source : France Bénévolat et Recherches & Solidarités, « La France bénévole », 10e édition, mai 2013

Accès libre
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Social | Obligations de l'employeur | 24/05/2013
Déclaration préalable à l’emploi : le point de l’administration
Dans un récent document d’information synthétique, l’Urssaf publie la liste des principales formalités devant être réalisées par les employeurs.

Source : Urssaf_25042013_formalités employeurs

Fiscal | Droits d'enregistrement | 24/05/2013
Révélation de dons manuels : stabilisation jurisprudentielle
La Cour de cassation maintient la position récemment adoptée selon laquelle la notion de révélation d’un don manuel implique une démarche nécessairement volontaire du contribuable.

Source : Com. 16 avr. 2013, n° 12-17.414, F-P+B, Mme Pfohl

Fiscal | Mécénat - Libéralité - Sponsoring | 23/05/2013
Cercle restreint : une nouvelle illustration
Le Tribunal administratif de Lille confirme la possibilité de contester en justice la position de l’administration dans le cadre d’un « rescrit mécénat ».

Source : TA Lille, 27 sept. 2012, n° 0906065, RJF 2013 n° 540

Sport | Personnel | 23/05/2013
Convention collective nationale du sport : paritarisme & CQP
Certificat de qualification professionnelle (CQP), financement du paritarisme, tels sont les thèmes consacrés par les deux avenants à la convention collective nationale (CCN) du sport récemment étendus.

Source : Avenant n° 63 du 9 nov. 2011, BO CC n° 2011-52
Avenant 76 du 4 oct. 2012, BO CC n° 2013/03
Arr. du 26 avr. 2013, JO du 4 mai, texte n° 93

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« Un artiste travaille, il a une utilité sociale ! », par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication

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