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> A LA UNE
Volontariat. Service civique | 04/02/2016
Service civique : recrutez !

Étudiez les possibilités d’accueil de volontaires au sein de vos structures, et ensuite, n’hésitez pas, foncez ! C’est en substance le message adressé aux associations du secteur hospitalier, social et médico-social par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. 



Source : Circ. n° SG/2015/353 du 9 déc. 2015
Convention-cadre du 16 déc. 2015 relative au développement du service civique
Accès libre
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Association | Fonctionnement | 03/02/2016
Assemblée générale : les statuts en vigueur doivent être respectés
Deux associations tiennent en commun une assemblée générale à l’occasion de laquelle elles affirment vouloir mettre en œuvre une action de refondation. Dans l’attente de la modification de leurs statuts, elles décident de se doter d’un exécutif commun, élu par l’ensemble des personnes présentes.

Source : Civ. 1ère, 14 oct. 2015, n° 14-23.471
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Social | Cotisation sociale | 03/02/2016
Assiettes forfaitaires : les nouveaux barèmes 2016
Certaines professions ou associations peuvent déroger aux règles de calcul des cotisations de Sécurité sociale ; comme chaque année après la revalorisation du Smic, les nouveaux barèmes sont publiés.

Source : www.urssaf.fr Lire la suite


Social | Contrat | 02/02/2016
Salarié ou bénévole ?

Une association sportive emploie une personne en contrat à durée déterminée (CDD) de six mois en contrat unique d’insertion (CUI). À l’issue du CDD, le salarié poursuit une activité au sein du club, sans être rémunéré mais en étant indemnisé de ses frais de déplacement. Il soutient avoir travaillé sans être rémunéré et réclame les salaires correspondants, sur le fondement du contrat apparent. 



Source : Soc. 4 nov. 2015, n° 14-16.582
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Action sociale | 02/02/2016
Politique de la ville : en route pour 2016-2020
La plupart des conventions en faveur des quartiers populaires passées entre le ministère de la Politique de la ville et les douze principaux ministères sont arrivées à échéance en 2015.

Source : Circ. du 12 janv. 2016, n° 5833/SG
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Résister, c'est faire ensemble, par Yannick Blanc, Président de la Fonda depuis mars 2012, Préfet du Val-d'Oise

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