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> A LA UNE
Social | Durée et temps du travail | 25/09/2014
Aide à domicile : le secteur lucratif à l’amende

Le temps de travail pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif : ce qui est une évidence dans le secteur non lucratif de l’aide à domicile a été récemment discuté par une entreprise commerciale de ce secteur, qui plaidait le contraire. Au final, elle a été condamnée, avec son gérant, pour travail dissimulé.



Source : Crim. 2 sept. 2014, n°13-80.665
Accès libre
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Association | Ressources - Financement | 25/09/2014
Chèques falsifiés : quelle responsabilité pour la banque ?
Lorsqu’une banque crédite le compte d’un salarié d’une association de chèques dont l’ordre a été falsifié, elle n’est responsable qu’à hauteur du montant des chèques entachés d’anomalies aisément décelables, sans avoir à procéder à un examen approfondi des chèques ni à effectuer d’expertise graphologique. En conséquence, bien que partiellement responsable, la banque ne couvre que peu le préjudice subi par l’association.

Source : Paris, n° 13/09667, 26 juin 2014
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Social | Emploi et chômage | 24/09/2014
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2013
Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et de la santé, en partenariat avec l’association Recherches & Solidarités, a publié une fiche pratique dressant un état du tissu associatif et un bilan de l’emploi du secteur sanitaire et social non lucratif pour 2013.

Source : CRDLA social, médico-social et santé, fiche pratique, sept. 2014, disponible sur www.uniopss.asso.fr.
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Association | Ressources - Financement | 24/09/2014
L’avance en trésorerie n’est pas une convention réglementée
Le dirigeant d’une association avait soutenu la trésorerie de la structure. Ses fonctions ayant cessé, il réclame le remboursement des fonds, sur le fondement des articles L. 612-4 et suivants du code de commerce, à savoir les conventions réglementées entre personne morale et administrateur.

Source : Aix-en-Provence, RG n° 2014/00437, 3 juill. 2014
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Action sociale | Établissement | 23/09/2014
ESMS : une participation des usagers à parfaire
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services  sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie une étude relative à la participation des usagers au fonctionnement des ESMS.

Source : Anesm, « La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Recueil des pratiques et témoignages des acteurs », sept. 2014
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Simplification du droit : « libérer du temps et de l’énergie militante au service des projets associatifs », par Coline Vanneroy

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