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Animation - Jeunesse | Accueil et séjour | 26/02/2015
Repos quotidien : et surtout, la santé !

Sauf dérogations expressément prévues par la loi, tout salarié a droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives (dir. no 2003/88/CE du 4 nov. 2003). Pour les moniteurs des ex-colonies de vacances, aujourd’hui appelées centres de loisirs et d’hébergement, la situation est particulière en raison de la nature même du contrat d’engagement éducatif (CEE) dont l’esprit traduit un engagement militant (L. no 2006-586 du 23 mai 2006, JO du 30, ann. II).
Cette spécificité est-elle un blanc-seing permettant de déroger aux règles relatives au repos quotidien ? La lecture de la dernière décision du Conseil d’État permet de le penser.



Source : CE 30 janv. 2015, n° 363520
Accès libre
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Défense des droits | Étranger | 26/02/2015
Étrangers : les tests linguistiques de A à Z
La nature des épreuves du test linguistique pour l’acquisition de la nationalité française est désormais fixée.

Source : Décret n° 2015-108 du 2 février 2015, JO du 4
Arrêté du 2 février 2015, JO du 4, texte n° 30
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Social | Protection sociale | 25/02/2015
Indemnités journalières de sécurité sociale : un accès facilité
L’ouverture du droit aux prestations en espèces du régime général de Sécurité sociale est soumise à conditions qui sont assouplies depuis le 1er février 2015 : les mesures concernent les assurances maladie, maternité et invalidité, ainsi que le droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Source : Décr. n° 2015-86 du 30 janv. 2015, JO du 31
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Association | Ressources - Financement | 25/02/2015
Rejet d'une demande de subvention : la contestation doit porter sur les motifs
Pour contester le rejet motivé d’une demande de subvention, une association ne peut se limiter à en souligner les effets sans aborder les motifs.

Source : CAA Marseille, 12 déc. 2014, n° 13MA01784
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Association | Ressources - Financement | 24/02/2015
Fonds structurels européens : tout sur la nouvelle programmation 2014-2020
Rappelant que les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) représentent une importante source de financement pour les associations, le Mouvement associatif publie une fiche synthétisant les principales informations relatives à la nouvelle programmation 2014-2020.

Source : Le Mouvement associatif, « Associations et fonds structurels européens : ce qui change avec la nouvelle programmation 2014-2020 », janv. 2015
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Chambre française de l’ESS : un nouveau départ pour rassembler l’ESS, par Roger Belot, Président de la Chambre française de l’ESS

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