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> A LA UNE
Social | Contrat | 29/01/2015
Cadres dirigeants : aux frontières du salariat
Une récente décision de la Cour de cassation soulève l’importance de la qualification de cadre pour une association.

Source : Soc. 11 déc. 2014, n°13-17.225
Accès libre
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Défense des droits | Étranger | 29/01/2015
Droit d'asile : des recommandations pour une réforme en bonne et due forme
Sur saisine du gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu son avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile tel qu’adopté par le conseil des ministres le 23 juillet 2014.

Source : CNCDH, avis du 20 nov. 2014, JO du 7 janv. 2015, texte n° 57
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Social | Cotisation sociale | 28/01/2015
Réduction Fillon : nouveau mode de calcul au 1er janvier 2015

La réduction Fillon s’applique désormais sur les cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du FNAL, sur la contribution solidarité autonomie et, dans la limite de 1 %, sur les cotisations dues au titre des risques professionnels. La rémunération des temps de pause, d’habillage, de déshabillage, de coupure, d’amplitude et de douche est désormais prise en compte.



Source : Décr. n° 2014-1688 du 29 déc. 2014, JO du 31
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Action sociale | Établissement | 28/01/2015
Fin de vie : vers un meilleur accompagnement des « précaires »
Dans son rapport 2014, l’Observatoire national de fin de vie (ONFV) a décidé de se préoccuper de la fin de vie des personnes en situation de précarité à l’aune du contexte économique et social difficile.

Source : ONFV, « Fin de vie et précarités », rapp. 2014, janv. 2015
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Sport | Qualification - Diplôme | 27/01/2015
Diplômes sportifs : le silence vaut habilitation des organismes de formation
La règle « silence vaut acceptation » est adaptée à certaines procédures du code du sport.

Source : Arr. du 11 déc. 2014, JO du 16 janv. 2015, texte n° 32
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Social | Convention et accord collectif | 27/01/2015
BAD : mieux vaut tard…
Enfin ! La revalorisation de la valeur du point est agréée dans la branche de l’aide à domicile. 

Source : Arr. du 29 déc. 2014, JO du 1er janv. 2015, texte n° 23
Arr. du 29 déc. 2014, JO du 3 janv. 2015, texte n° 208
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Chambre française de l’ESS : un nouveau départ pour rassembler l’ESS, par Roger Belot, Président de la Chambre française de l’ESS

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