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Collectivité publique - Administration |
Marché public | 10/01/2019
Renaissance du code des marchés publics
La période de modernisation du droit des marchés publics initiée avec la transposition, au début de l’année 2014, des directives européennes en la matière s’achève avec la publication de textes denses, les deux premiers (ord. no 2018-1074 et décr. no 2018-1075) formant respectivement la partie législative et réglementaire du nouveau code de la commande publique.
Source :
Ord. n°2018-1074 du 26 nov. 2018, JO du 5 déc.
Décr. n°2018-1075 du 3 déc. 2018, JO du 5
Règl. (UE) n°2018/1911 du 26 nov. 2018, JOUE du 7 déc.
Règl. (UE) n°2018/1923 du 7 déc. 2018, JOUE du 10
Décr. n°2018-1225 du 24 déc. 2018, JO du 26
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Social |
Rémunération | 09/01/2019
Quoi de neuf en 2019 ? (3ème et dernière partie)
Le nouvel an est traditionnellement porteur de modifications en matière de cotisations sociales.
Source :
Loi n°2018-1203 du 22 déc. 2018, JO du 23
Loi n°2018-1317 du 28 déc. 2018, JO du 30
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Social |
Rémunération | 08/01/2019
Quoi de neuf en 2019 ? (2ème partie)
Le nouvel an est traditionnellement porteur de modifications en matière de cotisations sociales (2nde partie).
Source :
Loi n°2018-1203 du 22 déc. 2018, JO du 23
Loi n°2018-1317 du 28 déc. 2018, JO du 30
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Social |
Rémunération | 07/01/2019
Quoi de neuf en 2019 ? (1ère partie)
Si la grande nouveauté en 2019 est le prélèvement à la source, un autre changement, passé plus inaperçu, est à souligner : la suppression du seuil de 20 salariés limitant l’utilisation des titres simplifiés pour les associations à but non lucratif, les fondations dotées de la personnalité morale et les associations de financement électoral (à l’exception des associations relevant du régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles ; loi no 2018-1203 du 22 déc. 2018, JO du 23, art. 18 ; CSS, art. L. 133-5-6, 2°).
Afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, mais aussi la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, la présentation des bulletins de paie évolue : les rubriques et les mentions du bulletin de paie des cadres et des non-cadres sont désormais identiques.
Source :
Loi n°2018-1203 du 22 déc. 2018, JO du 23
Loi n°2018-1317 du 28 déc. 2018, JO du 30
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Social |
Formation | 04/01/2019
Formation professionnelle, égalité professionnelle, CDD : le pêle-mêle de la rentrée
Outre les nombreux changements apportés en matière de rémunération, les services de ressources humaines doivent gérer un certain nombre de modifications au 1er janvier 2019. Ils concernent par exemple la suppression de l’obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable au temps partiel thérapeutique, l’obligation dans les entreprises d’au moins 250 salariés de désigner un référent en matière de harcèlement sexuel, l’extension de l’obligation de négocier sur la pénibilité, ou encore la simplification et la sécurisation de l’utilisation de la lettre recommandée informatique.
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Engagement bénévole et citoyen : des jeunes au cœur de l’action, par Dominique Thierry, Président d’honneur de France Bénévolat depuis 2015
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