Défense des droits |
Handicap | 27/01/2012 Handicap : Bruxelles donne la parole aux européens
La Commission européenne a lancé, le 13 décembre dernier, une vaste consultation publique sur les mesures à adopter pour faire tomber les barrières auxquelles sont confrontées les personnes souffrant d'un handicap.
Source :
Commission européenne, communiqué du 13 décembre 2011
Médico-social - Santé |
Accueil | 27/01/2012 Accueil de jour : une circulaire, des précisions
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale diffuse aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) une circulaire relative à la mise en ouvre des modalités d'application du décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (décr. no 2011-1211, JO du 30 ; voir JA no 446/2011, p. 7).
Source :
Circ. no DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011
Médico-social - Santé |
Accueil | 27/01/2012 Le « prestataire mandaté par l'État » pour accomplir un service social exclu de la directive Services
Le Conseil d'État apporte des précisions sur la notion de « prestataires mandatés par l'État » pour accomplir un service social au sens de la directive Services (dir. 2006/123/CE du 12 décembre 2006), exclus de son champ d'application.
Source :
CE 30 décembre 2011, no 343450 et no 343518
Association |
Fonctionnement | 27/01/2012 Site Internet du Conseil national des employeurs Associatifs : plus d'interactivité & Co.
Depuis le 9 janvier 2012, le site Internet du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l'animation, du sport et du tourisme social et familial, se modernise : plus interactif, plus dynamique, plus informatif, plus pratique.
Association |
Règlementation | 27/01/2012 Fumer nuit gravement aux établissements de santé
Une proposition de loi visant à interdire de fumer dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour a été déposée par le député Jean-Pierre Giran.
Source :
Ass. nat., proposition de loi du 22 décembre 2011, no 4138
Formations
Ouvrages 
