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Sport | Qualification - Diplôme | 10/04/2014
Diplômes : quelle réforme pour le sport et l’animation ?
Suite à la saisine par le ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (MSJEPVA) d’une mission relative à l’évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l’animation, l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a rendu son rapport.

Source : Rapp. IGJS, 2014-M-04, févr. 2014
Accès libre
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Collectivité publique - Administration | Domaine public | 10/04/2014
Occupation du domaine public et absence de classement
Une association bénéficiait d’une convention d’occupation d’un stade, prévoyant une autorisation municipale préalable en cas de gestion déléguée. En infraction, le cocontractant confie l’exploitation du club-house à une société et deux activités sportives à une autre association. Le maire résilie la convention tandis que l’association demande au tribunal administratif la reprise des relations.

Source : CAA Nantes, 15 nov. 2013, n° 11NT02688
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Administratif | 09/04/2014
Résidences de tourisme : mieux protéger les propriétaires face aux exploitants négligents
L’exploitant d’une résidence de tourisme qui refuse de vendre les parties communes laissées à l’abandon… Il ne s’agit pas d’un cas d’école mais bien d’une réalité à laquelle la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) tente de mettre fin.

Source : L. n° 2014-366 du 24 mars 2014, JO du 26, art. 58-VL. n° 2014-366 du 24 mars 2014, JO du 26, art. 58-V
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Tourisme & Loisirs | Hébergement | 08/04/2014
Meublés de tourisme : un régime plus contraignant
La location meublée de courte durée dans les grandes villes françaises, et notamment à Paris, représente un enjeu important (voir JT n° 157/2013, p. 6). Pour éviter le développement de certaines pratiques permettant à des propriétaires de profiter des avantages fiscaux et réglementaires de la location meublée pour transformer leur logement en location meublée de courte durée sans autorisation ni compensation, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) met en place un dispositif adapté.

Source : L. n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 10, 11, 16 et 19, JO du 26
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Fiscal | 08/04/2014
Impôt sur les sociétés : prise en considération des clercs œuvrant en faveur d’une activité lucrative
L’administration fiscale précise l’incidence fiscale de l’exercice par des clercs d’activités lucratives, que ce soit au sein d’établissements appartenant à la congrégation ou à la communauté religieuse de laquelle ils relèvent, ou dans le cadre de mise à disposition au profit d’entreprises tierces, comme des établissements sanitaires privés, soumises à l’impôt sur les sociétés.

Source : BOFiP-Impôts, BOI-BIC-CHG-40-40-20 du 25 mars 2014, n° 130 et s.
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Signature de la charte des engagements réciproques : les temps forts, par Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif depuis juillet 2012

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