Juris Editions | La Référence Juridique Des Associations, Fondations et Collectivités.

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Économie sociale - Insertion | 09/12/2013
ESS: les clés pour évaluer l’impact social

À l’heure où associations, fondations et entreprises sociales sont incitées à démontrer leur capacité à générer une plus-value sociale, l’Avise, l’ESSEC et le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) publient le « Petit précis de l’évaluation de l’impact social ».

Source : Avise, Essec, Mouves, « Petit précis de l’évaluation de l’impact social », oct. 2013

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Culture – Art – Patrimoine | 17/10/2013
Juris éditions récompensé pour la qualité de ses publications

Juris éditions s'est vu décerner, lors de la 15^e édition du « Palmarès de la Presse Pro »,
la Palme du meilleur lancement pour notre nouvelle revue

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Tourisme & Loisirs | Gestion publique | 13/12/2013
Intégrer les empreintes digitales : un procédé licite
Le règlement n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 modifié prévoit que les passeports doivent comporter un support de stockage de haute sécurité qui contient, à côté d’une photo faciale, deux empreintes digitales.

Source : CJUE, 17 oct. 2013, Michael Schwarz / Stadt Bochum, aff. C-291/12

Social | Déclaration | 13/12/2013
Déclaration Urssaf et exonérations
Dans l'optique d'aider les structures bénéficiaires d'une exonération à remplir le bordereau Urssaf nécessaire, cette dernière a publié des codes types de personnel relatifs aux principales exonérations.

Source : Urssaf, document d'information synthétique « Exonérations et déclaration Urssaf », 21 nov. 2013

Civil | Assurance | 12/12/2013
La convention d’assistance bénévole sous les pas de la responsabilité civile
Pour assurer la garantie responsabilité civile d’un assureur, la Cour de cassation préfère se fonder sur la responsabilité du fait de choses que sur une convention d’assistance bénévole.

Source : Civ. 2e, 3 oct. 2013, no 12-19.320

Culture – Art – Patrimoine | Personnel | 12/12/2013
Entreprises artistiques et culturelles : détail des modifications
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles est modifiée suite à l'extension de l'accord du 24 juillet 2012.

Source : Arr. du 14 nov. 2013, JO du 30, texte n° 91
Accord du 24 juill. 2012, BO CC no 2012/42

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Pouvoirs publics et associations : quel dialogue et quelle coopération pour demain ? de Michel Caron, Président de l’Alefpa depuis 2007

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