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> A LA UNE
Social | Insertion | 15/02/2018
Contrats aidés : clap de fin !
Nous l’annoncions dans notre précédent numéro : les contrats aidés vont disparaître. Non pas qu’il n’y aura plus d’aide à l’insertion ou au retour à l’emploi, mais elle ne se fera plus sous cette forme. Un nouveau cadre arrive, par l’intermédiaire d’une circulaire de la ministre du Travail : le parcours emploi compétences (PEC). Sera-t-il de même taille et de même contenu que les emplois aidés ? Pas tout à fait. En changeant de costume, l’aide de l’État en a profité pour perdre du volume : on passe de 459 000 contrats aidés en 2016, à 320 000 en 2017 et 200 000 en 2018. Et, en substance, l’aide moyenne par contrat passe de 72,5 % du Smic à 50 %. 

Source : Circ. n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janv. 2018
J.-M. Borello, « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », rapp. à la ministre du Travail, 16 janv. 2018
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> A LA UNE
Social | Discrimination / Égalité | 08/02/2018
CCN 66 : égalité de traitement et accord collectif
Le principe de l’égalité de traitement signifie que l’employeur doit assurer une rémunération identique à des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. Comme tout principe, il comporte des exceptions. Est ainsi acceptée la différence de traitement qui repose sur une raison objective et pertinente, non discriminatoire (Soc. 15 mai 2007, no 05-42.894 ; Soc. 13 mars 2013, no 11-20.490, P. Fadeuilhe, JA no 481/2013, p. 38).

Source : Soc., 7 déc. 2017, n° 16-14.235
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Économie sociale - Insertion | Entreprise solidaire | 14/02/2018
ESS : accélérateur national d’innovation sociale et French Impact
« L’impact social au cœur de la transformation de la France » : telle est la devise proclamée par le gouvernement à l’occasion du lancement de l’initiative French Impact et de l’accélérateur national d’innovation sociale.


Source : Ministère de l’Éducation nationale, ministère de la Transition écologique et solidaire, ministère de la Cohésion des territoires, dossier de presse « #FrenchIMPACT », janv. 2018
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Santé | Établissement | 13/02/2018
Santé publique : une piqûre de précisions
Dans le cadre de l’extension, à compter du 1er juin 2018, de l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins (L. no 2017-1836 du 30 déc. 2017, JO du 31, art. 49, réd. CSP, art. L. 3111-2), un décret précise les modalités de mise en œuvre.

Source : Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018, JO du 26
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Association | Fonctionnement | 12/02/2018
Assemblée générale : qui peut en invoquer la nullité ?
Plusieurs propriétaires de lots situés dans le périmètre d’une association syndicale libre (ASL) ont sollicité judiciairement l’annulation de l'assemblée générale de cette association pour défaut de convocation. 

Source : Civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 16-21.518
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Nouvelles tendances de la générosité en France ? par Jacques Malet, Président-cofondateur de Recherches & Solidarités

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