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Tourisme & Loisirs | Tourisme rural | 07/12/2017
Un point sur les politiques publiques
Les zones rurales, l’« or vert » du tourisme ? Loin de se limiter à une simple interrogation, élus et gouvernement veulent développer le potentiel représenté par le tourisme rural en France en l’inscrivant au cœur même des politiques publiques.

Interrogeant le ministre de l’Économie et des Finances sur le sujet, la députée de l’Eure, Séverine Gipson, rappelle que son département « investit plus de 40 millions d'euros dans le secteur touristique chaque année et cela contribue à attirer des centaines de milliers de touristes dans des sites remarquables comme les jardins de Monet à Giverny (deuxième site payant de Normandie après le Mont-Saint-Michel), Evreux, Gisacum, la vallée de la Seine et le center parcs des Bois-Francs (1,2 million de nuitées) […] ».

Source : Rép. min. à S. Gipson, JOAN du 10 oct. 2017, n° 953 Accès libre
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Défense des droits | Action en justice | 06/12/2017
La défense du cadre de vie peut donner un intérêt pour agir
Une association de défense du cadre de vie d’un quartier peut justifier d’un intérêt suffisant pour lui conférer qualité pour agir contre un permis de construire, estime le Conseil d’État. Ladite structure avait en effet saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté par lequel le maire de sa commune avait accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire des maisons d’habitation. Sa demande a été jugée irrecevable en raison de son objet social qui restait « trop général et éloigné des considérations d’urbanisme » pour lui conférer un intérêt lui donnant qualité pour agir contre le permis. Selon ses statuts, elle a pour objet « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie des habitants [du quartier] ». De jurisprudence constante, l’intérêt d’une association s’apprécie exclusivement par rapport à son objet social. Un objet défini en des termes très généraux ne donne pas intérêt à contester une décision aux effets purement locaux (CE 23 févr. 2004, no 250482, Lebon T. 851 ; AJDA 2004. 1614).

Source : Conseil d'État, 20 octobre 2017, n° 400585 Lire la suite


Libertés et droits fondamentaux | 05/12/2017
L’égalité femmes-hommes : des annonces pour une grande cause
Alors que l’actualité est marquée par une prise de parole massive reflétant l’ampleur des violences faites aux femmes, Emmanuel Macron a lancé le 25 novembre dernier la grande cause du quinquennat pour l’égalité femmes-hommes et annoncé une suite de mesures relatives à cette « honte nationale ».

Source : E. Macron, Discours du président de la République à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes Lire la suite


Association | Dirigeant | 04/12/2017
Condamnation pour abus de confiance
Les cas de condamnation pénale de dirigeants d’association, notamment pour abus de confiance, ne sont malheureusement pas rares en jurisprudence (V. Crim. 3 juin 2015, n° 14-82.082, JA n° 525/2015, p. 10, à propos de détournement de subventions). L’arrêt commenté en constitue une nouvelle illustration.

Source : Cass., crim., 22 novembre 2017, n° 16-85.734 Lire la suite


Libertés et droits fondamentaux | 01/12/2017
La stratégie européenne pour lutter contre la désinformation en ligne
La Commission européenne engage une réflexion sur les mesures à adopter pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation en ligne, devenue une priorité dans son programme de travail pour 2018.

Source : Commission européenne, Communiqué IP-17-4481, 13 novembre 2017 Lire la suite


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Lutter contre l’exclusion par l’accès au droit, par Jérôme Giusti, Avocat, président de Droits d’urgence depuis 2015

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