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Association |
Action en justice | 18/04/2019
La Justice s’offre un lifting
Près d’un an après le dépôt du projet, la loi portant réforme de la justice est publiée. Elle a fait l’objet de la plus longue décision rendue à ce jour par le Conseil constitutionnel, soit 395 paragraphes. Il faut dire que les 109 articles de la loi procèdent à un véritable remodelage de la justice et de son organisation, même si certaines de ces dispositions ont été censurées. En substance, on peut retenir quelques points qui intéressent les associations.
Source :
Loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019, JO du 24
Loi n°2019-222 du 23 mars 2019, JO du 24
Cons. const., 21 mars 2019, n°2019-778 DC
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Association |
Vie associative | 17/04/2019
Création du label « numérique inclusif »
Identifier, reconnaître et promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population : tels sont les objectifs du nouveau label « numérique inclusif ».
Source :
Arr. du 26 mars 2019, JO du 27, texte n°18
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Social |
Insertion | 17/04/2019
Emplois francs : extension territoriale
Les emplois francs sont un dispositif expérimental ayant pour objectif de favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi qui résident dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
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Source :
Arr. du 22 mars 2019, JO du 27, texte n°19
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Sport |
Personnel | 16/04/2019
Sécuriser l’emploi des métiers du sport
France Stratégie et le Céreq ont rendu au Premier ministre le rapport qui leur avait été commandé en février 2018, portant sur une vision prospective des emplois et des compétences des métiers du sport à l’horizon 2024.
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Source :
France Stratégie, Céreq, « Vision prospective partagée des emplois et des compétences – Les métiers du sport », févr. 2019
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Association |
16/04/2019
Nouveau cadre législatif pour les cancers pédiatriques
Dans le cadre de la publication de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, des dispositions concernent également le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli.
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Un code de déontologie de l’enseignant en activité physique adaptée, par la Société française des professionnels en activité physique adaptée
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