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> A LA UNE
Culture – Art – Patrimoine |
Artiste | 03/12/2013
Artistes du spectacle et redressement Urssaf : discussion autour de la présomption de salariat
Dans quel cas existe-t-il un lien de subordination entre l'artiste et l'organisateur de spectacles ?
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> A LA UNE
Culture – Art – Patrimoine |
17/10/2013
Juris éditions récompensé pour la qualité de ses publications
Juris éditions s'est vu décerner, lors de la 15e édition du « Palmarès de la Presse Pro »,
la Palme du meilleur lancement pour notre nouvelle revue 
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Animation - Jeunesse |
Personnel | 09/12/2013
Animation : le Fonjep s’attaque au temps partiel subi
Les acteurs de la vie associative centrée sur l'animation des territoires sont invités à participer à l'appel à projets lancé par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) et consacré à la lutte contre le temps partiel subi dans les métiers de l'animation.
Source :
Fonjep, communiqué de presse du 21 nov. 2013
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Pénal |
Responsabilité de la personne physique | 09/12/2013
Prise illégale d’intérêts: des maires désemparés
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement fait le point sur la jurisprudence actuelle de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur la prise illégale d’intérêts, délit réprimé par l’article 432-12 du code pénal.
Source :
Rép. min. à P. Lemasle, JOAN Q du 19 nov. 2013, no 22605
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Défense des droits |
Logement | 06/12/2013
La cohabitation HLM et dispositif « Duflot »
La commercialisation par les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) de logements réalisés dans le cadre du dispositif dit « Duflot » et destinés à être donnés en location par les personnes physiques auxquelles ils sont cédés est désormais autorisée.
Source :
Décr. n° 2013-1037 du 18 nov. 2013, JO du 20
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Social |
Rupture du contrat de travail | 06/12/2013
Mise à pied conservatoire et procédure disciplinaire : une question de délai
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a estimé que lorsque aucun motif ne justifie un délai de six jours entre la mise à pied conservatoire et le début de la procédure disciplinaire, ce délai est trop long.
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Pouvoirs publics et associations : quel dialogue et quelle coopération pour demain ? de Michel Caron, Président de l’Alefpa depuis 2007
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