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Social | Emploi et chômage | 26/07/2018
RSA : allocation contre bénévolat ?
Le bénévolat peut-il être obligatoire et conditionner l’octroi d’une allocation ? On se souvient de ce conseil départemental qui avait voulu subordonner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de quelques heures de bénévolat, chaque semaine, au profit d’associations. La décision de la collectivité avait été annulée (TA Strasbourg, 5 oct. 2016, n^o 1601891, JA n^o 547/2016, p. 11 et CAA Nancy, 18 avr. 2017, n^os16NC02674 et 16NC02675). La polémique autour de ce « bénévolat forcé » a récemment refait surface : le Conseil d’État a cassé la décision des juges du fond, validant de ce fait la délibération du conseil départemental.

Source : Conseil d’Etat, 15 juin 2018, n°411630

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Association | Vie associative | 05/07/2018
Au rapport !

Dans le cadre du chantier de coconstruction pour une politique associative ambitieuse et pour un partenariat renouvelé entre les pouvoirs publics et les associations lancé par le gouvernement le 9 novembre 2017, Le Mouvement associatif a remis son rapport au Premier ministre. Avec l’espoir qu’« il soit naturellement donné suite aux préconisations opérationnelles de court terme, mais également que soit pérennisé un cadre transversal de pilotage et d’approfondissement de cette politique publique qui fasse le lien avec les autres politiques publiques ». Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) lui a emboîté le pas en rendant un avis sur ledit rapport. Éclairage.

Source : Le Mouvement associatif, rapp. « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », mai 2018
HCVA, « Avis du HCVA sur le rapport “Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement” », 13 avr. 2018

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Association | Règlementation | 25/07/2018
Publication de la loi relative à la protection des données personnelles
La loi relative à la protection des données personnelles est enfin publiée ! Cette loi, en date du 20 juin 2018, a pour principal objet de renforcer la législation nationale en matière de protection des données personnelles afin, d'une part, de l'adapter au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et, d'autre part, de transposer dans notre législation la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 (v. dossier « Gestion et administration – Règlement général pour données personnelles », JA n^o 571/2018, p. 16).

Source : Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, JO du 21

Sport | Manifestation - Évènement | 24/07/2018
Organisation des manifestations sportives : des procédures administratives simplifiées
Une instruction interministérielle revient sur la réglementation en matière d’organisation des épreuves sportives et de clarification des conditions de mise à disposition des services d’ordre.

Source : Instr. NOR : INTA1801862J du 13 mars 2018
Instr. NOR : INTK1804913J du 15 mai 2018

Santé | Établissement | 24/07/2018
Précisions sur les projets territoriaux de santé mentale
Dans le prolongement de la loi de modernisation de notre système de santé et de son décret d’application (L. n^o 2016-41 du 6 janv. 2016, art. 69 ; décr. n^o 2017-1200 du 27 juill. 2017), une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale a pour objectif d’accompagner les acteurs et les agences régionales de santé (ARS) dans l’élaboration desdits projets.

Source : Instr. n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018

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Il est grand temps que les associations comptent autrement dans la vie publique, par Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif

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