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> A LA UNE
Association | Action en justice | 01/12/2016
Loi « Justice 21 » : l’action de groupe sur son 31 !
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « Justice 21 » ou encore « J21 », est une loi ambitieuse qui a pour finalité « d'améliorer la justice du quotidien et de placer le citoyen au cœur du service public de la justice » (exposé des motifs). Elle mérite d’être connue des acteurs du secteur non lucratif.

Source : Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, JO du 19
Accès libre
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> A LA UNE
Social | Insertion | 24/11/2016
Fin d’année anticipée pour les contrats aidés
Dans une instruction du 24 octobre 2016, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé de fortes limitations dans le recours aux contrats aidés à compter du 7 novembre et jusqu’à la fin de l’année 2016. 



Source : Instruction relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu’à la fin de l’année 2016, 24 oct. 2016 Accès libre
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Social | Convention et accord collectif | 30/11/2016
Prévoyance dans l'animation
Recommandation d'organismes gestionnaires, garantie capital décès, salaire de référence, calcul des indemnités journalières ou encore taux de contributions employeurs et salariés : de nombreuses dispositions consacrées à la prévoyance dans la branche professionnelle de l'animation sont modifiées.

Source : Arr. du 15 nov. 2016, JO du 24, texte n° 57
avenant n° 156 du 17 déc. 2015, BOCC n° 2016/07
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Social | Durée et temps du travail | 29/11/2016
Loi Travail : temps de travail et congés sur les rails
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels procède à une réécriture « des règles en matière de durée du travail et de congés » principalement autour de la distinction entre les dispositions d’ordre public, celles relevant du champ de la négociation collective et celles supplétives applicables par défaut.

Source : Décr. n° 2016-1551, du 18 nov. 2016, JO du 19
Décr. n° 2016-1552, du 18 nov. 2016, JO du 19
Décr. n° 2016-1553, du 18 nov. 2016, JO du 19
Décr. n° 2016-1554, du 18 nov. 2016, JO du 19
Décr. n° 2016-1555, du 18 nov. 2016, JO du 19
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Social | Convention et accord collectif | 29/11/2016
Suivi et validation des accords dans le spectacle vivant privé
La convention collective du spectacle vivant privée est modifiée dans ses aspects consacrés au suivi, à l’interprétation et à la validation des accords collectifs.

Source : Arr. du 10 novembre 2016, JO du 17, texte n° 87
Avenant du 10 novembre 2015, BOCC n° 2016/19
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Crédit d’impôt associatif : un dispositif attendu par tout un secteur, par Hugues Vidor, Président de l’UDES depuis novembre 2015

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