Animation - Jeunesse |
Accueil et séjour | 30/07/2010 Les centres de vacances et de loisirs acclimatés avant l'été
Deux circulaires viennent préciser la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM).
Source :
Circ. du 4 juin 2010 du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, Circ. du 23 juin 2010 du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives
Social |
Représentation du personnel | 30/07/2010 Rémunération des heures complémentaires des représentants du personnel ? Une réponse nuancée
Le temps que consacre un représentant à temps partiel à se former n'ouvre pas droit au paiement d'heures complémentaires.
Social |
Convention et accord collectif | 29/07/2010 CCN PACT et ARIM : les modifications à noter en matière de préavis
Un arrêt étend l'avenant no 3 du 29 septembre 2009 portant révision de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM).
Source :
Arr. du 12 juillet 2010, JO du 22, texte 65
Défense des droits |
Étranger | 29/07/2010 La CNCDH s'inquiète du devenir des étrangers
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu un avis alarmant concernant le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité.
La marge de manœuvre du juge dans la fixation de l'astreinte DALO
Les dispositions de la loi instaurant le droit au logement opposable sont compatibles avec le droit au recours effectif protégé par la Convention européenne des droits de l'homme, a jugé le Conseil d'État, dans un avis qui précise les pouvoirs du juge pour moduler l'astreinte. > Lire la suite
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