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> A LA UNE
Tourisme & Loisirs | Agence de voyage - Tour opérateur | 22/09/2016
Forfait touristique : pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération
Il n’est pas rare qu’un organisme ou une personne dénué de but lucratif serve d’intermédiaire, selon différentes modalités (simple mise à disposition d’un catalogue d’un opérateur de voyages, courtage, encaissement du prix, etc.), dans la vente de voyages et de séjours. 

Source : Civ., 1ère, 29 juin 2016, n° 14-30.073
Accès libre
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Fiscal | TVA | 21/09/2016
TVA : sus aux logiciels permissifs !
La loi de finances pour 2016 contient un dispositif visant à éliminer les logiciels dits permissifs, lesquels autorisent des modifications dans les recettes archivées par les systèmes de caisse des exploitants, lorsque ces derniers sont des assujettis à la TVA. 

Source : BOFiP-Impôts, BOI-TVA-DECLA-30-10 du 3 août 2016
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Comptabilité - Finance | Financement | 21/09/2016
Financement participatif : le nouveau guide est publié
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié une mise à jour du guide didactique relatif au crowdfunding.

Source : AMF, Guide « S'informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif », 26 août 2016
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Économie sociale - Insertion | 20/09/2016
ESSayez l'assurance-vie !
En principe, les sommes dues par les compagnies d'assurance au titre d'un contrat d'assurance sur la vie supportent un prélèvement sur la part revenant à chaque bénéficiaire, diminuée d'un abattement de 20 % pour certains contrats, puis d'un abattement fixe de 152 500 euros. En d'autres termes, le prélèvement ne frappe alors que 80 % de la somme reçue, auquel on retranche encore 152 500 euros.

Source : Décr. n° 2016-918 du 4 juill. 2016, JO du 6
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Social | Durée et temps du travail | 20/09/2016
Contrat de travail intermittent : les périodes travaillées doivent être définies
Le contrat de travail intermittent intègre l'alternance de périodes travaillées et non travaillées inhérente à certains secteurs d'activité, notamment dans l'aide à domicile, la formation ou le tourisme.

Source : Soc., 25 mai 2016, n° 15-12.332
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Décidément « non » aux contrats à impact social ! par Jean-Claude Boual, Président du Collectif des associations citoyennes (CAC) depuis 2015

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