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> A LA UNE
Association |
Mécénat et partenariat | 13/12/2018
Projet de loi de finances étudié, mécénat en danger !
Le débat sur la légitimité, la largesse et les abus du régime fiscal du mécénat est devenu un incontournable du dernier trimestre, au cours duquel les parlementaires sont appelés à voter les projets de lois de finances du gouvernement dans un cadre financier toujours plus contraint (JA no 585/2018, p. 3 ; JA no 587/2018, p. 13 ; JA no 589/2018, p. 3). 2018 ne fait pas exception à la règle. La Cour des comptes avait été saisie pour dresser, au profit de la commission des finances de l’Assemblée nationale, un bilan de la loi Aillagon relative au mécénat, aux associations et aux fondations (L. no 2003-709 du 1er août 2003, JO du 2). Elle a opportunément rendu son avis en novembre 2018. Le rapport se limite grandement au mécénat des entreprises (CGI, art. 238 bis). Son titre annonce la couleur : « Le soutien public au mécénat des entreprises – Un dispositif à mieux encadrer ».
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Source :
C. comptes, « Le soutien public au mécénat des entreprises – Un dispositif à mieux encadrer », nov. 2018
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Accès libre
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Association |
Règlementation | 12/12/2018
Loi ELAN : dispositions intéressant les associations
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », qui est la grande loi du quinquennat dédiée au secteur du logement, comporte pas moins de 234 articles. Compte tenu de son importance, il était difficile d’imaginer qu’elle ne comporte pas de mesures intéressant les associations tant ces dernières sont actives dans ce secteur.
Source :
Loi n° 2018-1021 du 23 nov. 2018, JO du 24
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Comptabilité - Finance |
Leg - Don - Donation | 12/12/2018
Générosité : je te donne...
En cette période de fin d’année qui rime souvent avec campagnes de collecte, banques alimentaires et Téléthon, la dernière édition de l’étude menée par Recherches & Solidarités sur la générosité des Français apporte de nouvelles données en la matière.
Source :
Recherches & Solidarités, « La générosité des Français », 23e édition, nov. 2018
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Action sociale |
11/12/2018
Personnes âgées et personnes handicapées : de l’ombre à la lumière…
La France se trouve actuellement dans une « situation dramatique », celle de surpopulation carcérale. Outre les tensions et l’insécurité, ce phénomène génère une détérioration importante des conditions de détention et de la qualité des soins. Dans ce contexte, la question de la situation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap – l’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se limitant aux situations de handicaps physiques – prend tout son sens et mérite d’être mise en lumière.
Source :
CGLPL, avis du 17 sept. 2018, JO du 22 nov. 2018
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Social |
Déclaration | 11/12/2018
Actualité de la DSN
La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales (JA no 552/2017, p. 50 ; J. Suska, JA no 549/2016, p. 41). Elle est généralisée depuis le 1er janvier 2018.
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Engagement bénévole et citoyen : des jeunes au cœur de l’action, par Dominique Thierry, Président d’honneur de France Bénévolat depuis 2015
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