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> A LA UNE
Défense des droits | Discrimination | 21/05/2015
Laïcité : préjuger sans préjugés
Après l’affaire Baby-Loup, qui a pris des airs de véritable saga tant judiciaire que médiatique (V. not. JA nos 2014/503 p. 10 et 2014/507 p. 42), c’est une nouvelle affaire de port de voile que la Cour de cassation a eu à trancher. Cette fois, elle a botté en touche en décidant de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Source : Soc., 9 avr. 2015, n° 13-19.855
Accès libre
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Défense des droits | Logement | 21/05/2015
Dispositif hivernal : isolement et immigration
Les résultats de l’enquête menée dans la nuit du 6 au 7 mars 2014 auprès des personnes accueillies dans « les centres d’hébergement, les abris de nuit et les gymnases franciliens, qu’ils soient de renfort hivernal, continu ou exceptionnel », et hors hôtels, sont publiés.

Source : « Qui sont les personnes accueillies dans le dispositif hivernal en Île-de-France ? », Lettre des études de la DRIHL, oct. 2014, mise en ligne sur www.fnars.org le 10 avr. 2015
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Social | Contrat | 20/05/2015
Contrat d’avenir : quand le juge administratif est compétent
Les contrats d’avenir sont des contrats de droit privé destinés à l’insertion professionnelle.

Source : Soc. 9 avril 2015, n° 13-14.637
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Défense des droits | Discrimination | 20/05/2015
Lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Grande Cause nationale 2015, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme bénéficie désormais d’un plan gouvernemental doté de 100 millions d’euros sur trois ans.

Source : Dossier de presse, « La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme - Plan d'action 2015-2017 », 17 avril 2015
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Défense des droits | Discrimination | 19/05/2015
Quartiers prioritaires, un sujet sensible
La liste des 216 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain est fixée.

Source : Arrêté du 29 avril 2015, JO du 7 mai, texte n° 29
Crédoc, Rapport, n° 322, avril 2015
Onzus, Rapport 2014, publié en mai 2015
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Adasi : lorsque innovation rime avec coconstruction et consolidation des associations !, par Caroline Germain, déléguée générale de l'ADASI

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