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Social | Rupture du contrat de travail | 22/05/2019
La maltraitance, c’est une faute grave !
Contrairement à la notion de cause réelle et sérieuse, laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, la Cour de cassation contrôle strictement l’application que font les juges de la notion de faute grave. Un arrêt récent le confirme à nouveau.

Source : Soc. 3 avr. 2019, n°17-28.829

Accès libre
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Action sociale | Établissement | 21/05/2019
Services à la personne : mise à jour !
Le ministère de l’Économie et des Finances publie une circulaire définissant les conditions de déclaration et d’obtention de l’agrément pour les entreprises qui souhaitent réaliser des activités de services à la personne.

Source : Circ. NOR : ECOI1907576C du 11 avr. 2019

Sport | Règlementation | 21/05/2019
Les codes bougent !
Différentes modifications ont été apportées aux dispositions réglementaires du code du sport.

Source : Décr. n°2019-346 du 20 avril 2019, JO du 21
Décr. n°2019-347 du 20 avril 2019, JO du 21
Arr. du 12 avr. 2019, JO du 20, texte n°31
Arr. du 15 avr. 2019, JO du 20, texte n°32

Social | Convention et accord collectif | 21/05/2019
Les derniers accords étendus
Cinq accords ont été étendus ou agréés.

Source : Arr. du 16 avr. 2019, JO du 24, texte n°111
Arr. du 16 avr. 2019, JO du 24, texte n°117
Arr. du 16 avr. 2019, JO du 24, texte n°119

Social | Emploi et chômage | 20/05/2019
Sanitaire et social : le bilan de l'emploi associatif
L’heure est au bilan de l’emploi associatif dans le secteur sanitaire et social pour le dernier trimestre 2018.

Source : Uniopss, CRDLA, Recherches & Solidarités, « Bilan de l’emploi associatif sanitaire & social – 4e trim. 2018 », 12 avr. 2019

Action sociale | Établissement | 20/05/2019
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
Abrogeant l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), un arrêté fixe de nouvelles règles en la matière.

Source : Arr. du 5 avr. 2019, JO du 18, texte n°1

Social | Déclaration | 20/05/2019
Collecte des données des salariés : deux référentiels en consultation
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié deux projets de référentiels.

Source : www.cnil.fr

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Un code de déontologie de l’enseignant en activité physique adaptée, par la Société française des professionnels en activité physique adaptée

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