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Association | Dirigeant | 31/07/2014
Directeur salarié d'association : une autonomie totale ou limitée ?
Un dirigeant d’association est licencié pour faute grave au motif qu’il a manqué à une obligation générale de défense des intérêts de l’association en réceptionnant sans réserve des travaux assortis de malfaçons et en omettant de réclamer à l’entrepreneur son assurance décennale. La problématique est la suivante : le dirigeant de l’association dispose-t-il d’un niveau d’autonomie suffisant, par rapport au conseil d’administration et au président, pour être déclaré responsable ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée.

Source : Soc. 18 juin 2014, n° 13-11.697
Accès libre
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> A LA UNE
Économie sociale - Insertion | 24/07/2014
Loi ESS : du nouveau pour les associations
Tant attendue, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adoptée le 21 juillet 2014. Outre la clarification de deux notions clés (ESS et subvention), la loi modifie de façon substantielle le droit des associations. Présentation succincte des principales nouveautés.

Source : Ass. nat., Petite loi n° 387, 21 juill. 2014
Accès libre
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Fiscal | TVA | 31/07/2014
Manifestations sportives : la fin de l’exonération de TVA ?
La France peut exonérer les manifestations sportives de l’impôt sur les spectacles ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais pas des deux ! Telle est la mise en garde de la Commission européenne.

Source : Commission européenne, communiqué MEMO/14/470, 10 juill. 2014
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Enseignement - Formation | Établissement privé sous contrat | 30/07/2014
Forfait communal : peut mieux faire !
Les sénateurs Jacques-Bernard Magner et Jacques Legendre dressent un bilan de l’application de la « loi Carle » (loi no 2009-1312 du 28 octobre 2009).

Source : Sénat, rapp. d’information n° 695, « La guerre scolaire n’aura pas lieu - Bilan d'application de la "loi Carle" du 28 octobre 2009 », 8 juill. 2014
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Social | Obligations de l'employeur | 29/07/2014
Aide à domicile et temps partiel : des sanctions lourdes en cas de non-respect
Le secteur non lucratif de l’aide à domicile, qui emploie 220 000 salariés, est soumis à une législation sociale précise dont le non-respect par l’association employeur peut être lourd de conséquences financières. Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation illustre le problème sous l’angle du travail à temps partiel, majoritaire dans cette branche.

Source : Soc. 2 juill. 2014, n° 13-15.954
CA Nancy, 15 févr. 2013, RG n° 11/2623
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Simplification du droit : « libérer du temps et de l’énergie militante au service des projets associatifs », par Coline Vanneroy

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