Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
Politique publique
Politique publique
Les contrats de ville s’ouvrent à la participation citoyenne
02/02/2024
< 1 minute
Politique publique
Mineurs non accompagnés : le temps du répit et de l’évaluation
26/01/2024
< 1 minute
Politique publique
Le HCVA rend son avis sur l’association transfrontalière européenne
16/01/2024
< 1 minute
Politique publique
EHPAD : vers un droit de recevoir « absolu » des résidents ?
12/01/2024
< 1 minute
Droit civil
Vers un renforcement du rôle des associations dans la lutte contre les dérives sectaires ?
11/01/2024
3 minutes
