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Des contrats pluriannuels d’orientation pour financer les projets sportifs territoriaux
27/01/2023
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Politique publique
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Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?
02/01/2023
2 minutes
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Données personnelles : la CNIL rappelle les responsabilités des acteurs de la commande publique
04/07/2022
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Une collectivité peut-elle demander à une association le remboursement des subventions octroyées ?
08/06/2022
< 1 minute