Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Politique publique

Politique publique

Précisions sur les maisons sport-santé

21/06/2023
< 1 minute

Politique publique

Contrat d’engagement jeune : une progression encore possible

13/06/2023
2 minutes
Drapeaux de l'Union Européenne

Politique publique

Union Européenne : reconnaissance institutionnelle majeure pour l’ESS

09/06/2023
2 minutes
Transition écologique : déploiement du « Fonds vert »

Politique publique

Transition écologique : déploiement du « Fonds vert »

15/02/2023
< 1 minute
Aides au spectacle vivant : prolongation jusqu’en 2025

Politique publique

Aides au spectacle vivant : prolongation jusqu’en 2025

14/02/2023
< 1 minute
Un guide juridique pour la commande publique responsable

Guides

Un guide juridique pour la commande publique responsable

12/02/2023
< 1 minute
Des contrats pluriannuels d’orientation pour financer les projets sportifs territoriaux

Archives

Des contrats pluriannuels d’orientation pour financer les projets sportifs territoriaux

27/01/2023
< 1 minute
Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?

Politique publique

Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?

02/01/2023
2 minutes
Prix solidaires pour le matériel informatique réformé

Archives

Prix solidaires pour le matériel informatique réformé

05/12/2022
< 1 minute
Une collectivité peut-elle arrêter le versement d’une subvention ?

Archives

Une collectivité peut-elle arrêter le versement d’une subvention ?

07/07/2022
2 minutes