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Politique publique
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Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?
02/01/2023
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Prix solidaires pour le matériel informatique réformé
05/12/2022
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Une collectivité peut-elle arrêter le versement d’une subvention ?
07/07/2022
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Données personnelles : la CNIL rappelle les responsabilités des acteurs de la commande publique
04/07/2022
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Une collectivité peut-elle demander à une association le remboursement des subventions octroyées ?
08/06/2022
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De nouveaux critères pour la commande publique
31/05/2022
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Zoom sur la loi 3DS
16/03/2022
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Achats publics : incitation à la labellisation RFAR
07/02/2022
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