Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Financement

Les dons en augmentation malgré la crise sanitaire

Archives

Les dons en augmentation malgré la crise sanitaire

02/01/2023
< 1 minute
Générosités : qui sont les donateurs ?

Archives

Générosités : qui sont les donateurs ?

14/12/2022
2 minutes
Mécénat d’entreprise : 3,6 milliards d’euros à la clé !

Archives

Mécénat d’entreprise : 3,6 milliards d’euros à la clé !

09/12/2022
< 1 minute
Droit pour une collectivité de subventionner une association de sauvetage de migrants

Archives

Droit pour une collectivité de subventionner une association de sauvetage de migrants

24/11/2022
2 minutes
Une charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise

Archives

Une charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise

18/11/2022
< 1 minute
Comptes annuels : évolutions du règlement au regard de la loi Séparatisme

Comptabilité

Comptes annuels : évolutions du règlement au regard de la loi Séparatisme

13/10/2022
2 minutes
Un guide pour trouver le bon financeur solidaire

Financement

Un guide pour trouver le bon financeur solidaire

03/10/2022
< 1 minute
Philanthropie, intérêt public et libéralités

Financement

Philanthropie, intérêt public et libéralités

28/09/2022
2 minutes
Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?

Financement

Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?

08/09/2022
3 minutes
Premier bilan sur les PGE

Financement

Premier bilan sur les PGE

06/09/2022
< 1 minute