Juris Editions | La Référence Juridique Des Associations, Fondations et Collectivités.

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Fiscal | 13/01/2022
Le point sur la loi de finances pour 2022

Les associations seront intéressées notamment par les dispositions relatives au mécénat, à divers crédits d’impôt, à la taxe foncière ou encore à la TVA.

Source : Loi n° 2021-1900 du 30 déc. 2021, JO du 31

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Défense des droits | Consommateur | 12/01/2022
De nouvelles prérogatives pour les associations de consommateurs

Les règles en matière de protection des consommateurs, modernisées par une directive européenne, sont transposées en droit français.

Source : Ord. n° 2021-1734 du 22 déc. 2021, JO du 23

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Social | Accident - Maladie - Maternité | 11/01/2022
Taux collectifs de cotisation AT/MP en 2022

Parmi les taux susceptibles d’intéresser le secteur associatif, on retiendra les suivants :

Source : Arr. du 24 déc. 2021, JO du 30, texte n°66

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Association | Ressources - Financement | 10/01/2022
Entrée en vigueur du contrat d’engagement républicain

La loi n^o 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité publique ou un agrément (JA 2021, n° 644, p. 33).

Source : Décret n°2021-1947 du 31 déc. 2021, JO du 1er janv. 2022

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Association | Bénévolat | 07/01/2022
Appel à projets pour la formation des bénévoles

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a publié son appel à projets annuel relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles.

Source : FDVA, Appel à projets annuel relatif aux subventions attribuées pour l'année 2022 au titre de la formation des bénévoles, 21 déc. 2021

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Le contrat d’engagement pour les jeunes est-il à la hauteur d’une politique de jeunesse ambitieuse ? par M.-A Grard, Présidente d’ATD Quart Monde

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