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Association | Administration | 01/12/2022
Obligation des intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée

Encore une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les associations ! 

Source : Conseil constitutionnel, QPC, 21 oct. 2022, n°2022-1015 Accès libre
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Défense des droits | Mouvement sectaire | 30/11/2022
Dérives sectaires : la Miviludes fait le point

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié son rapport d’activité relatif à l’année 2021. Ce document très complet fait le bilan des actions de la structure en près de 20 ans d’activité et dresse un panorama documenté des phénomènes sectaires en France, de leur fonctionnement et leurs modes d’action. 

Source : Miviludes, Rapport d’activité 2021, 3 nov. 2022 Accès libre
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Économie | 29/11/2022
Définition(s) de la responsabilité territoriale des entreprises

À l’occasion du lancement du Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), son organisation représentative, ESS France, a rendu publique une enquête sur la responsabilité territoriale des entreprises, qu’elle considère comme un angle mort de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).


Source : Toluna-Harris Interactive pour ESS France, Les Français et la responsabilité territoriale des entreprises, 27 oct. 2022 Accès libre
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Social | Discrimination / Égalité | 28/11/2022
Écarts de représentation femmes-hommes : à vos calculettes !

On se souvient que la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, publiée le 26 décembre dernier, prévoit notamment de renforcer l’obligation de publication de l’index d’égalité ou encore de faciliter l’accès des femmes aux postes de cadres dirigeants et aux instances dirigeantes (L. n° 2021-1774 du 24 déc. 2021, JO du 26).

Source : Arr. du 27 oct. 2022, JO du 4 nov., texte n°25 Accès libre
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> A LA UNE
Défense des droits | Enfance - Mineur | 25/11/2022
Un guide pour lutter contre la prostitution des mineurs

L’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le 116 000 Enfants disparus, numéro d’urgence en cas de disparition d’enfants, publient un vade-mecum afin de donner des éléments aux professionnels des services sociaux et de la justice pour repérer la prostitution des mineurs et savoir comment réagir face à ce phénomène grandissant. 

Source : ACPE, 116 000 Enfants disparus, Prostitution des mineurs et fugues – Vademecum à destination des professionnels, nov. 2022 Accès libre
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Handicap : le gouvernement n’a pas pris la mesure de l’urgence sociale, par Pascale Ribes, Présidente d’APF France handicap depuis décembre 2020

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