Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter

Archives

Mécénat d’entreprise : 3,6 milliards d’euros à la clé !

Archives

Mécénat d’entreprise : 3,6 milliards d’euros à la clé !

09/12/2022
< 1 minute
Le Mouvement associatif s’exprime sur les travaux législatifs en cours

Archives

Le Mouvement associatif s’exprime sur les travaux législatifs en cours

08/12/2022
2 minutes
Regards sur le code de la justice pénale pour les mineurs

Archives

Regards sur le code de la justice pénale pour les mineurs

07/12/2022
2 minutes
Définition(s) de la responsabilité territoriale des entreprises

Archives

Définition(s) de la responsabilité territoriale des entreprises

06/12/2022
< 1 minute
Prix solidaires pour le matériel informatique réformé

Archives

Prix solidaires pour le matériel informatique réformé

05/12/2022
< 1 minute
Pauvreté : alerte sur un drame social annoncé

Archives

Pauvreté : alerte sur un drame social annoncé

02/12/2022
< 1 minute
Obligation des intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée

Archives

Obligation des intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée

01/12/2022
2 minutes
Écarts de représentation femmes-hommes : à vos calculettes !

Archives

Écarts de représentation femmes-hommes : à vos calculettes !

28/11/2022
< 1 minute
Droit pour une collectivité de subventionner une association de sauvetage de migrants

Archives

Droit pour une collectivité de subventionner une association de sauvetage de migrants

24/11/2022
2 minutes
RSA : expérimentations en cours

Archives

RSA : expérimentations en cours

22/11/2022
< 1 minute