Fédérations sportives : demande de délégation et discipline administrative
Dans le monde institutionnalisé du sport, la délégation est ce précieux sésame qui octroie à une fédération le monopole de l’organisation des compétitions. La procédure de délivrance du titre est encadrée par le code du sport. À cet égard, un décret du ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative met à jour la liste des documents à joindre à la demande de délégation formulée par une fédération.
Le nombre de justificatifs à fournir s’en trouve réduit. En revanche, leur contenu est plus rigoureusement détaillé et fait écho à certaines priorités nationales actuelles. Ainsi, la présentation de la stratégie nationale proposée doit désormais porter sur la promotion des principes du contrat d’engagement républicain issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25) ou encore sur le développement durable.
Par ailleurs, la fédération demanderesse doit dorénavant proposer un contrat de délégation indiquant la manière dont elle entend exercer les prérogatives de puissance publique qui lui seront déléguées et les missions qui lui sont confiées par les lois et règlements en vigueur, ainsi que les engagements pris dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé des sports.
Adrien Kras