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jurissport N° 274
Publié le 18/05/2026
Sommaire
- P. 16 — Le pouvoir disciplinaire dans le sport, un objet aux multiples facettes
- P. 17 — Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives, un « pouvoir public »
- P. 20 — Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- P. 22 — Le pouvoir disciplinaire au sein des associations sportives agréées
- P. 25 — L’évolution du rôle des commissions disciplinaires : point de vue pratique à la Fédération de basket-ball
- P. 28 — Rugby : sanctions sans frontières
- P. 31 — Interview - « La Fondation d’Éthique de la Gymnastique dispose d’une indépendance structurelle et opérationnelle »
- P. 33 — Pouvoir(s) disciplinaire(s) dans le champ du sport : et maintenant ?
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