La veille hebdomadaire de Juris Associations [01/10/2026]

Voici les sources qui ont attiré l’attention de la rédaction cette semaine. Certaines d’entre elles feront l’objet d’un commentaire plus détaillé dans le prochain numéro de Juris Associations.

Conventions collectives

Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [Arr. du 16 sept. 2026, JO du 19, texte n^o 23]

Extension des stipulations de l’accord du 1^er juillet 2026 sur les salaires pour l’année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale [Arr. du 7 sept. 2026, JO du 19, texte n^o 52]

Diplôme sportif

Modification du référentiel de la mention « judo-jujitsu » du DESJEPS spécialité « direction de la performance sportive » [Arr. du 22 sept. 2026, JO du 30, texte n° 64]   

Modification du référentiel de la mention « activités du parachutisme » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » [Arr. du 18 sept. 2026, JO du 26, texte n^o 37]

Mise à jour de la liste des certifications permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération inscrites dans le code du sport [Arr. du 10 sept. 2026, JO du 26, textes n^os 30 et 31]

Droits fondamentaux

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié quatre textes :

• Avis sur les organes de traités des Nations unies : défendre les sentinelles des droits de l’homme [JO du 1er oct. 2026, texte n° 78]
• Avis pour une conception des services numériques respectueuse des droits humains [JO du 1er oct. 2026, texte n° 79]
• Avis sur l’adaptation au changement climatique : une obligation positive de protection des droits humains [JO du 1er oct. 2026, texte n° 80]
• Déclaration « Défendre la Justice dans un Etat de droit » [JO du 1er oct. 2026, texte n° 81]

Vie associative

« 83 % des Français jugent les associations efficaces pour améliorer la vie des gens et 75 % souhaitent qu’elles soient davantage associées aux décisions politiques »[Destin Commun, « Pays d’association – Des maillons démocratiques sous tension », oct. 2026]

Volontariat

« Pour les Français, trois missions sont jugées particulièrement prioritaires pour ce type d’engagement : l’action sociale, devant l’action environnementale et l’engagement dans les secours ou la sécurité civile. Cette dernière mission est largement moins plébiscitée par les 16-25 ans, qui lui préfèrent les actions humanitaires à l’étranger » [Agence du service civique, « Une étape d’engagement pour la jeunesse », sept. 2026]