Le Défenseur des droits plaide pour le droit des mineurs à une justice adaptée
« Le fondement du droit des mineurs à une justice adaptée est simple : un enfant, ou un adolescent, n’est pas un adulte. » C’est en ces termes que s’ouvre le rapport annuel sur les droits de l’enfant du Défenseur des droits, consacré cette année à la justice des mineurs.
Les inquiétudes sur l’accès aux droits des enfants sont régulièrement évoquées dans les publications de l’institution, mais ce dernier rapport invite également à une réflexion sur le rôle de la justice dans la préservation des droits et libertés, à plus forte raison dans un cadre où « 55 % des mineurs délinquants sont suivis par la protection de l’enfance, et ont souvent été victimes de maltraitances ou de carences éducatives dans leurs familles ».
Le rapport examine chaque phase du parcours pénal des mineurs délinquants et s’appuie sur de nombreuses consultations pour formuler ses recommandations. Des témoignages de mineurs viennent également ponctuer les analyses pour mieux appréhender leur vécu et leur ressenti.
Les 25 propositions du Défenseur des droits comprennent notamment l’inscription dans la loi d’un principe de non-responsabilité des mineurs de moins de 13 ans, une formation accrue des professionnels aux spécificités comportementales des mineurs, des mesures de prévention du décrochage scolaire, ou encore un renforcement de l’encadrement des forces de sécurité. Toutes visent à garantir l’effectivité des droits et à développer une justice des mineurs adaptée, qui doit « doit éduquer, protéger, prévenir la récidive ».
« L’objectif n’est ni plus ni moins d’infléchir le cours de vie des jeunes aux prises avec la justice et de favoriser leur insertion dans la société et leur confiance dans les institutions. Il s’agit de répondre à la délinquance des mineurs par l’éducation et la prévention, par une sanction adaptée et accompagnée lorsque c’est nécessaire, et non par la peur ou l’instrumentalisation. »
Thomas Giraud