La parole politique des associations sous (ré)pression
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Les associations peuvent-elles encore jouer un rôle politique ? L’Observatoire des libertés associatives documente, depuis sa création en 2019, les « entraves » rencontrées par les associations dans l’exercice de leurs droits. Évoquant dès 2020 « une citoyenneté réprimée », l’Observatoire a été aux premières loges pour alerter sur la dégradation de la relation entre les associations et les pouvoirs publics, et le poids des menaces qui pèsent sur les libertés associatives.
Dans un nouveau rapport, il enquête sur une « injonction à la dépolitisation » et ses effets sur les activités des associations.
Expression politique et sanctions financières
Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport analyse 20 cas de rappel à l’ordre d’associations pour défaut de neutralité politique ou religieuse, qui mettent dans la balance le financement public des structures concernées.
Ces situations peuvent être suivies d’avertissements, comme dans le cas de la Caisse d’allocation familiale (CAF) du Calvados, qui menace de cesser d’examiner les demandes de subvention de 11 associations ayant signé une tribune du Mouvement associatif contre l’extrême droite.
Elles peuvent aussi entraîner des sanctions effectives, comme dans le cas de la mairie de Morières-lès-Avignon, qui a coupé les subventions et résilié la convention d’occupation de locaux qui la liait à la compagnie de théâtre Okkio au motif que celle-ci a signé et relayé un communiqué appelant à une mobilisation contre l’extrême droite, ou encore la mairie de Vienne, qui a suspendu les trois quarts de la subvention au Club Léo Lagrange de la ville, qui a appelé ses adhérents à voter contre l’extrême droite aux législatives.
Alors que les tensions économiques se multiplient pour le tissu associatif français, les menaces de sanctions financières « produisent in fine des formes d’autocensure ».
Une injonction à la neutralité sans base légale
Dans sa quatrième partie, le rapport examine les fondements juridiques de l’impératif de neutralité associative et estime que les rappels à l’ordre et sanctions prononcés sur cette base « sont souvent extra- ou illégaux ».
Si l’expression des convictions politiques, morales, philosophiques et religieuses des salariés d’association est restreinte sous certaines conditions par la jurisprudence « Baby-Loup » et la loi Travail (L. n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9), ou encore par la loi Séparatisme pour les salariés d’association exerçant une mission de service public, il n’en va pas de même pour les associations elles-mêmes.
Les auteurs rappellent que « les associations peuvent prendre des positions politiques en étant subventionnées » en respectant certains aspects liés au contexte et aux ressources utilisées pour cette démarche. Ces prises de position peuvent également être électorales à condition que l’association soit indépendante du candidat.
Comment « protéger le rôle démocratique des associations » ?
Puisque les « représailles politiques » ne s’embarrassent pas toujours de fondations juridiques, les auteurs estiment que « l’enjeu est moins de changer le droit que de le faire appliquer ». Ils invitent ainsi les associations lésées à saisir la justice pour faire valoir leurs droits.
Ils appellent également à mieux former les institutions au cadre juridique applicable aux associations et à recourir à des chartes d’engagements réciproques pour « produire des garanties textuelles dans lesquelles les institutions bailleresses s’engagent à ne pas conditionner les subventions à la loyauté politique ».
Thomas Giraud