Immigration et asile : la Cour des comptes examine l’action associative
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié un rapport sur le budget consacré par l’État à la politique d’immigration, d’asile et d’intégration, dont de nombreux volets sont délégués à des acteurs associatifs.
Elle relève une hausse de 23 % des crédits qui lui sont consacrés entre 2019 et 2023, pour atteindre 2,3 milliards d’euros en 2023. Si cette augmentation de budget s’explique par la croissance du nombre de demandeurs d’asile (+ 7,4 % sur la même période), elle est aussi reliée aux spécificités des opérateurs du secteur et à une situation qui nécessite des investissements structurels, notamment en termes de places d’hébergement.
La Cour relève que les associations constituent « 73 % des gestionnaires de structures d’hébergement et 100 % des opérateurs de structures de premier accueil ». Présentes aussi dans l’accompagnement des demandeurs d’asile et dans la mise en œuvre des politiques d’intégration, elles concentrent une part importante des financements (1,1 milliard d’euros en 2023, + 52 % par rapport à 2019). Le rapport estime que cette augmentation des dépenses est « facilitée par le manque de concurrence entre les prestataires » et recommande d’identifier des candidats plus nombreux aux marchés concernés.
La Cour pointe également que les associations du secteur font l’objet de contrôles « inégaux » et suggère un renforcement du contrôle des acteurs de l’asile. Elle estime que les services de l’État doivent également préciser les missions déléguées dans un secteur en pleine mutation, avec un « référentiel unique de tâches afin de mieux encadrer les dépenses et la qualité de l’accompagnement social des personnes hébergées dans le dispositif national d’accueil, et réfléchir à une tarification adaptée ».
Thomas Giraud