Suivez l’actualité juridique M’inscrire à la newsletter
18/05/2026
< 1 minute
Politique publique

Protection de l’enfance : un droit spécifique d’accès aux soins, une petite révolution

Pas une semaine ne passe sans qu’il soit question de nouvelles violences faites aux enfants, dans l’intimité du cadre familial ou dans l’effervescence de structures d’accueil. Face à la responsabilité des institutions françaises et de la société au sens large, il était devenu urgent de repenser le cadre de protection de l’enfance.

C’est chose faite, avec l’adoption d’un nouveau parcours coordonné renforcé dénommé « Enfance protégée », qui vient fusionner deux dispositifs expérimentés ces dernières années. Derrière ce nom, la volonté d’organiser un parcours de soins spécifique pour les enfants et adolescents de moins de 21 ans suivis par la protection de l’enfance ou en milieu ouvert, avec une « réponse graduée » en fonction des besoins en santé et une mobilisation possible de soins précoces en santé mentale (suivi des préconisations dès l’entrée dans le dispositif).

Tout commencera donc par la réalisation d’un bilan de santé et de prévention dès l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance et qui devra être renouvelé tous les ans. À partir de là découlera la mise en place d’un suivi régulier jusqu’à l’anticipation de la sortie. Et pour améliorer la transparence et fluidifier le suivi entre les différents acteurs, un système d’information partagé centralisera toutes les informations nécessaires concernant le jeune.

Par ailleurs, un éventail de « facilités » est mis à la disposition des professionnels de la protection de l’enfance : identification des professionnels de santé adaptés, appui dans des situations complexes (handicap notamment) pour mettre en mouvement les différents acteurs d’un territoire, etc.

Enfin, le forfait de prise en charge financière a été précisé, de même que les obligations de la structure de coordination.

Noélie Coudurier

Sources