Mineurs placés : le programme de contrôle des structures se précise
Après un rapport d’enquête parlementaire accablant sur la situation de la protection de l’enfance, la réaction des services ministériels était attendue. Elle prend notamment la forme d’une nouvelle circulaire relative à l’organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire, signée par le ministre de la Justice.
On peut noter que ce texte prend acte des défaillances actuelles d’une protection de l’enfance « dans une situation critique » et juge « inacceptable que des mineurs placés par la justice pour les préserver d’un danger familial soient pris en charge dans des structures qui les mettent également, voire davantage encore, en danger ».
La circulaire estime que l’autorité judiciaire a un rôle déterminant à jouer, aux côtés des conseils départementaux, pour corriger la situation. Il est ainsi demandé à chaque parquet d’effectuer d’ici au 30 juin 2025 « un recensement, en lien avec les juges des enfants et les services de l’aide sociale à l’enfance, de l’ensemble des structures existantes sur son ressort », soit les foyers et les lieux d’accueil et de vie des mineurs.
Les services de la protection judiciaire et les préfets de département sont invités à travailler ensemble pour la mise en œuvre de leur mission de contrôle des établissements. Il est demandé de « procéder à la vérification de l’ensemble des habilitations Justice des établissements de placement et d’établir une programmation à trois ans de régularisation de ces habilitations » d’ici au 31 décembre 2025, avec un objectif de 35 visites minimum par trimestre au niveau national.
La circulaire rappelle la procédure à suivre lorsque des structures ont fait l’objet de signalements et d’alertes, impliquant procureur, juge des enfants et préfet de département.
Thomas Giraud