La France dévoile son plan de mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile
Prévu pour être opérationnel en juin 2026, le plan français de mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile a été rendu public par le gouvernement, plus d’un an après avoir été communiqué aux instances européennes. En effet, les États membres de l’Union européenne ont adressé dès décembre 2024 leur plan national et le calendrier des actions prévues à la Commission européenne. De nombreuses associations ont de longue date demandé à être informées des changements à venir.
C’est un document avant tout budgétaire qui a été publié, présentant une « première estimation » du coût de la mise en œuvre des mesures du pacte et présenté comme « une première analyse technique ne préjugeant pas des arbitrages politiques à venir ».
Pour se conformer aux réformes apportées par le pacte, il développe les travaux nécessaires pour chacun de ses « piliers », qui vont des procédures à la frontière aux garanties juridiques apportées aux demandeurs d’asile, en passant par le traitement des situations d’urgence ou encore les questions de solidarité et d’inclusion.
Rappelant le cadre et les pratiques actuellement en vigueur, le plan évoque les changements normatifs, organisationnels, logistiques, infrastructurels et financiers à entreprendre pour se conformer au pacte, avec les « principaux jalons » de mise en œuvre, laissant constater que les échéances n’ont d’ores et déjà pas été tenues s’agissant des adaptations législatives et des processus programmés en 2025.
Thomas Giraud