Fonds de dotation

Sommaire

Comprendre et agir
Chapitre 1 – Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective
Chapitre 2 – Nature et origine du fonds de dotation
Chapitre 3 –Création du fonds de dotation
Chapitre 4 –Objet et capacité du fonds de dotation
Chapitre 5 –Organisation et fonctionnement
Chapitre 6 –Activités et ressources du fonds
Chapitre 7 – Contrôle du fonds
Chapitre 8 – Fiscalité applicable au fonds de dotation
Chapitre 9 – Difficultés du fonds
Chapitre 10 – Transformation et évolution du fonds de dotation

S’orienter et s’organiser
Boîte I.  Se référer aux textes
Boîte II.  Analyser
Boîte III.  Approfondir
Boîte IV.  Rédiger
Boîte V. Décoder

Index alphabétique et thématique