Lutte contre la pauvreté : la Cour des comptes examine le pilotage étatique
Depuis 2004, la pauvreté gagne du terrain en France, pour atteindre plus de 9 millions de personnes en 2022. Si les facteurs conjoncturels ont forcément eu une influence sur cette évolution, elle doit également être analysée à travers le prisme des politiques publiques de lutte contre la pauvreté.
Dans un récent rapport, la Cour des comptes revient donc sur le pilotage par l’État de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée en 2018, dotée de 8,15 milliards d’euros sur cinq ans, et du pacte des solidarités, présenté fin 2023 et doté de 1,1 milliard d’euros pour l’année 2024.
Ces mesures, déployées par le ministère des Solidarités, ont, d’après la Cour des comptes, échoué à donner un cadre lisible et complet à l’action de l’État. Elles n’englobent pas, par exemple, les actions d’autres ministères (comme celui du logement) ayant un impact sur la pauvreté, et la contractualisation avec les collectivités territoriales, bien que nécessaire, s’inscrit dans « une accumulation de contrats qui disperse les moyens de l’État », et a entraîné des disparités dans l’évaluation et le suivi des actions locales.
Le pacte des solidarités accentue cette « logique d’assemblage » de mesures « largement préexistantes » qui ne constitue pas un cadre global et cohérent, que la Cour estime nécessaire pour que l’État « ait une vision d’ensemble de son action, de ses objectifs et de ses effets ».
À ce titre, le pilotage par un délégué interministériel n’est, toujours selon la Cour des comptes, pas adapté à la gestion courante et au suivi des actions à l’échelon territorial.
La Cour recommande à l’État de se doter d’un instrument retraçant l’ensemble de son action de lutte contre la pauvreté, « de définir et suivre un agrégat stable [de ses] moyens », de modifier les modalités de contractualisation avec les collectivités en concevant un contrat unique avec plusieurs volets à partir de 2027, et d’unifier le pilotage de ces contrats au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Thomas Giraud