Un président irrégulièrement désigné conserve le pouvoir de licencier
La Cour de cassation s’est prononcée sur la validité des décisions prises par un président d’association désigné irrégulièrement.
En l’espèce, un directeur d’association, licencié pour motif économique, conteste la rupture de son contrat de travail. Selon lui, le président de la structure ne pouvait procéder à son licenciement faute d’avoir été régulièrement désigné.
Son moyen est rejeté par la Cour de cassation. Selon elle, « si le salarié peut se prévaloir des statuts ou du règlement intérieur d’une association pour justifier du défaut de pouvoir de la personne signataire de la lettre de licenciement, il ne peut en revanche invoquer, sur le fondement de ces mêmes statuts, l’irrégularité de la désignation de l’organe titulaire du pouvoir de licencier au regard de ces statuts pour contester son pouvoir ».
À défaut de protéger, cette solution renforce la sécurité juridique des associations en évitant les nullités en cascade des décisions prises par un président irrégulièrement désigné.
Adrien Kras