Libertés associatives : débats autour d’un refus d’agrément

Une nouvelle mobilisation associative intervient pour soutenir le recours de l’association Montagne limousine Accueil Solidarité, qui conteste le refus du préfet de l’agréer comme organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS), ce alors qu’elle est affiliée à Emmaüs France.

Le préfet a motivé sa décision en invoquant deux motifs qui dérogent aux conditions posées par le code de l’action sociale et des familles (CASF) pour obtenir l’agrément sollicité : des doutes sur la « viabilité économique » du projet de l’association et l’expression d’une « volonté manifeste de déroger au respect des valeurs républicaines ».

Une requête en annulation a été déposée par Emmaüs France, qui s’exprime notamment sur le volet économique : l’article R. 265-3 du CASF ne pose pas de conditions de « viabilité économique », mais d’indépendance et de transparence financière. La requête estime donc que le préfet « s’est prononcé sur une condition non prévue » par les textes applicables et a commis une erreur de droit « en recherchant si le projet porté par la communauté était économiquement viable », alors « qu’il lui appartenait uniquement de rechercher si la communauté ou le groupement avait des ressources financières suffisantes ».

Un collectif d’associations a également déposé un mémoire en intervention volontaire pour soutenir la requête, dont le propos apporte des éléments aux débats sur les libertés associatives. Il soutient que la notion de « valeurs républicaines » n’a pas de définition juridique précise, avec de nombreux textes à l’appui. Il estime que rien dans les activités de l’association ne permet de déceler une volonté manifeste de se soustraire à la loi, son seul tort étant d’avoir exprimé clairement son désaccord avec les politiques locales et nationales de lutte contre l’immigration irrégulière et les pratiques d’expulsion des personnes étrangères. Il appartient désormais au juge de faire la part des choses.

Thomas Giraud

Sources

• Emmaüs France, « Recours en excès de pouvoir – Requête et mémoire », déposé au tribunal administratif de Paris, déc. 2025
• Gisti, Ligue des droits de l’homme, La Cimade, ADDE, Collectif des associations citoyennes, Le Mouvement associatif, « Mémoire en intervention volontaire », déposé au tribunal administratif de Paris, déc. 2025