Financement du culte en Alsace-Moselle : le tribunal juge de l’intérêt public local
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une subvention de 490 000 euros à l’association cultuelle Grande Mosquée de Metz pour la construction du lieu de culte éponyme.
Rappelons que la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas dans la région Alsace-Moselle, qui relève du régime du Concordat pour les cultes catholique, protestant et israélite, et du code civil local pour les cultes dits « non statutaires » qui sont historiquement apparus plus tard dans la région, à savoir les cultes musulman, orthodoxe et bouddhiste. Ces derniers sont constitués en associations de droit local à objet cultuel et peuvent recevoir des dons et libéralités, posséder et gérer des biens. Les collectivités locales participent fréquemment au financement de leurs édifices religieux, notamment par des subventions dédiées.
Dans le cas de la future grande mosquée de Metz, le conseil municipal de la commune a décidé, lors d’une délibération du 15 juillet 2024, d’attribuer à l’association une subvention de 490 000 euros, revenant sur une précédente décision, dans laquelle la signature d’un bail emphytéotique s’accompagnait d’une clause de non-financement de l’édifice. Plusieurs contribuables locaux ont formulé un recours contre l’attribution de cette subvention, invoquant de multiples motifs, notamment que « l’intérêt public local n’[était] pas établi ». C’est cet aspect qui sera retenu par les juges pour motiver leur décision.
L’association et la commune de Metz affirment que les conditions actuelles d’exercice du culte musulman sont sous-dimensionnées, entraînant « des difficultés de circulation et de stationnement préjudiciables aux riverains », avec photos et vidéos à l’appui. Mais les juges administratifs estiment de leur côté que les deux parties « se bornent à des allégations générales sur les capacités insuffisantes des structures actuelles, n’établissent avoir procédé à une analyse des besoins, et ne produisent aucun état des lieux de nature à mettre en évidence que les lieux de culte existants […] seraient insuffisants ou inadaptés tout au long de l’année ». Ils concluent que, « compte tenu par ailleurs du montant conséquent de la subvention en litige, la ville de Metz n’établit pas suffisamment l’existence d’un intérêt public local de nature à en justifier l’octroi ».
Trois ans après la grande mosquée de Strasbourg (TA Strasbourg, 10 nov. 2022, n° 2102347et 2102497, v. JA 2022, n° 670, p. 11), le même tribunal annule donc une subvention considérable à l’édification d’un lieu de culte musulman. L’association et la ville de Metz ont annoncé faire appel de la décision.
Thomas Giraud