Alerte sur les discriminations en France
« De nombreux citoyens, confrontés à des discriminations persistantes, peinent à croire en l’effectivité des droits humains au quotidien » : c’est en ces termes qu’est introduit le nouveau rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Le texte souligne l’ancrage profond de stéréotypes racistes dans la société française. Si l’indice de tolérance progresse de 1 %, cette hausse est à pondérer car elle fait suite à une baisse de trois points en 2023 et parce qu’elle masque des disparités considérables dans le regard porté sur différentes minorités.
Surtout, cet indicateur se heurte à une autre réalité, celle de la hausse de 11 % des crimes et délits racistes recensés par les forces de l’ordre et l’augmentation de 55 % des signalements en ligne sur la plateforme PHAROS. Les condamnations sont rares, et le taux de classement sans suite largement supérieur à celui du contentieux général. Face à cette situation, 97 % des victimes d’atteintes à caractère raciste renoncent à porter plainte.
La CNCDH a également publié un avis sur les mineurs non accompagnés, qui font partie des personnes exposées aux discriminations et vulnérables à tous points de vue.
La commission rappelle à l’État ses responsabilités en matière de protection des enfants et appelle à la création d’un outil spécifique pour collecter des données et recueillir les besoins spécifiques des mineurs non accompagnés. Par ailleurs, l’avis demande une application de la présomption de minorité, qui n’est toujours pas inscrite expressément dans le droit français, en violation du droit international.
Parmi les autres recommandations, la CNCDH pointe la nécessité d’un accompagnement renforcé dans les démarches administratives pour garantir l’accès aux droits à ces enfants et éviter les sorties sèches des dispositifs de protection après leur majorité en prolongeant l’accompagnement jusqu’à l’autonomie.
Thomas Giraud