Droit des étrangers : tour de passe-passe avec la dématérialisation
C’est l’histoire d’une escalade kafkaïenne : celle d’une démarche qui, pour être menée à terme, doit être précédée d’une autre démarche, qui elle-même… Toutes étant à réaliser en ligne.
Dans une décision rendue en référé, le tribunal administratif de Grenoble est venu suspendre l’obligation faite aux étrangers d’effectuer certaines démarches via un téléservice, sans toutefois proposer de procédures alternatives à ce stade.
Cette décision fait suite à un recours de plusieurs associations qui demandaient au préfet de l’Isère de retirer la mise en place d’un téléservice pour les démarches des étrangers (demandes et renouvellements de titres de séjour) et de le remplacer par un accueil physique. De son côté, la préfecture faisait notamment valoir que cette situation résultait d’une asymétrie entre le nombre de demandes et le nombre de créneaux possibles pour les rendez-vous.
Le tribunal administratif a estimé quant à lui qu’il existait non seulement un caractère d’urgence justifiant la suspension de ce téléservice, mais aussi et surtout un doute sérieux quant à la légalité de ces décisions préfectorales, rappelant que le préfet ne peut déroger à l’obligation de présentation physique de l’étranger pour effectuer sa demande.
Noélie Coudurier