À compter rétroactivement du 1er août 2022, le montant socle de l’aide au poste des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) est fixé, hors Mayotte, à :
- 11 609 euros pour les entreprises d’insertion (EI) ;
- 4 454 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
- 1 509 euros pour les associations intermédiaires (AI) ;
- 22 289 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – dont 1 128 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
À Mayotte, le montant socle de l’aide au poste est de 8 763 euros pour les EI, 3 361 euros pour les ETTI, 1 138 euros pour les AI et 16 825 euros pour les ACI – dont 850 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
Tous ces montants sont applicables aux EI et aux ACI implantés dans les établissements pénitentiaires.
Le montant de la part modulée de l’aide au poste est fixé à 10 % du montant socle, à l’exception des établissements implantés en milieu pénitentiaire pour lesquels la part modulée est fixée à 5 %.
Enfin, concernant l’expérimentation des contrats passerelles avec les EI et ACI, le montant de l’aide est fixé à 2 214 euros pour un poste occupé à temps plein sur six mois (1 672 euros à Mayotte).
Le montant socle versé en cours de mois par l’Agence de services et de paiement (ASP) correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux cinquième, huitième et onzième mois de la période couverte par l’annexe financière à la convention. La régularisation de fin d’exercice est, pour sa part, effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l’annexe financière. Le montant de la part modulée est versé à la structure par l’ASP en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.