Le tribunal administratif de Strasbourg, dans son jugement du 10 novembre 2022, a annulé la délibération par laquelle le conseil municipal de la commune de Strasbourg avait accordé une subvention de 2,5 millions d’euros à une association cultuelle pour la construction d’un lieu de culte, s’agissant précisément d’une mosquée.
Il convient de rappeler qu’en Alsace-Moselle, le culte musulman, comme les autres cultes, notamment bouddhiste et orthodoxe, qui ont émergé plus récemment en France, dits non-statutaires, sont constitués en associations inscrites de droit local à objet cultuel. Ces associations sont régies par le code civil local. Elles peuvent recevoir des dons et libéralités, posséder et gérer des biens, sans être limitées par le principe de spécialité. Les collectivités locales participent au financement de leurs édifices religieux, notamment en les subventionnant.
Le tribunal a considéré que la ville de Strasbourg n’avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés par des délibérations de 1999 et 2000 s’agissant de l’obligation de faire intervenir la demande de subvention avant le début des travaux, demande qui devait être étayée par un plan de financement consolidé. Par ailleurs, le tribunal a estimé que la ville de Strasbourg ne démontrait pas que le versement de la subvention répondait à un intérêt public local.